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Copie privée en Conseil des ministres, Riester rapporteur pressenti

Copie privée, intervention publique

Comme l’indique le site de l’Elysée, le projet de loi sur la copie privée est bien examiné aujourd’hui en Conseil des ministres. On pourra retrouver le texte dévoilé dans nos colonnes hier, accompagné de notre grille de lecture.

elysee plan besson ministre

Selon nos informations, le projet sera examiné par la procédure d’urgence. Autre chose, le député Franck Riester, qui avait déjà pris en main les lois Hadopi 1 et 2, est déjà pressenti pour être rapporteur du dossier à l’Assemblée nationale. Le choix n’a cependant pas encore été arrêté a-t-on appris ce matin.
 
Fait notable, le projet de loi, comme tout texte de cette nature, devra être accompagné d’une étude d’impact destinée à évaluer ses incidences économiques et financières.

Depuis 1985, les ayants droit ponctionnent de la RCP sur les professionnels mais également à partir d'études d'usage gonflées par les téléchargements illicites. Des bugs qu'a colmaté le Conseil d'Etat en deux temps (source illicite, usages professionnels).

189 millions de RCP ont été glanées en 2010. 
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/10/2011 à 11:50

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Il y a 37 commentaires

Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mercredi 26 octobre 2011 à 11:56:02
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9724 commentaires
Comme Hadopi, on vote maintenant et on enquête après?
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 26 octobre 2011 à 11:56:08
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
On lui a jamais dit que c'était pas beau de rapporter ?
Avatar de Gilbert_Gosseyn INpactien
Gilbert_Gosseyn Le mercredi 26 octobre 2011 à 12:08:07
Inscrit le mercredi 27 mai 09 - 1075 commentaires
République irréprochable ? Ben voyons ...
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mercredi 26 octobre 2011 à 12:09:58
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11567 commentaires
Abonné aux enveloppes en papier Kraft remplies de biftons il est, y a pas à dire, rapporteur... ça doit rapporter gros, c'est comme le loto mais sans le hasard qui dicte sa loi.
Avatar de Sebuzz INpactien
Sebuzz Le mercredi 26 octobre 2011 à 12:10:26
Inscrit le mardi 22 novembre 05 - 3537 commentaires
République irréprochable ? Ben voyons ...


J'ai pas compris le rapport avec la news ?

Il y a 37 commentaires

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