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Découvrez les futures règles d'accès à la VOD pour adulte (MàJ)

Que nous cachait le CSA

Mise à jour 2 janvier 2012 : la délibération du CSA a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte notifié à Bruxelles y est repris, il entre maintenant en vigueur pour encadrer les règles d'accès à la VOD pour adulte.

Première publication 13 octobre 2011
Le 3 septembre dernier, nous indiquions que le CSA avait abrogé les règles techniques définies en décembre 2010 pour régler l'accès aux contenus pour adultes par VOD. Un nouveau dispositif, applicable au 1er janvier 2012, était notifié à Bruxelles selon une procédure secrète. Le secret est désormais levé et PC INpact vous décrit ce dispositif.

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L’accès à ces programmes des services de média audiovisuels à la demande (VOD, etc.) est à ce jour divisé en cinq catégories, selon le contenu diffusé :
Catégorie I (aucune signalétique) : programmes s’adressant à tous les publics
Catégorie II (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -10 en noir) : programmes comportant certaines scènes susceptibles de heurter les mineurs de 10 ans
Catégorie III (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -12 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 12 ans, et programmes pouvant troubler les mineurs de 12 ans, notamment lorsqu’ils recourent de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique
Catégorie IV (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -16 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 16 ans, et programmes à caractère érotique ou de grande violence, susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 16 ans
Catégorie V (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -18 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans, et programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans
.
Au J.O. du 31 août, on découvrait cependant que : « compte tenu des propositions formulées par les opérateurs sur la faisabilité technique des mesures applicables aux programmes de catégorie V diffusés sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), le Conseil a modifié la délibération du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les SMAD » Contacté, le CSA nous avait répété qu’après échange avec les acteurs du secteur, l’encadrement de ces programmes pour adultes posait des problèmes de faisabilité technique. Lesquels ? Motus...

Une nouvelle délibération était cependant sur la rampe. Peu après, nous constations en effet que la France avait notifié ce nouveau texte aux instances européennes… mais fait rare, selon une procédure secrète (comme le projet de décret sur les moyens de sécurisation Hadopi). Le temps du secret étant révolu, nous pouvons décrire ce futur dispositif. 

Code personnel envoyé par mail, SMS ou appel téléphonique

Par un jeu de différence entre le texte antérieur et celui qui sera appliqué dès le 1er janvier 2012, on sait désormais quel est le nouvel encadrement qui attend la VOD pour adulte et en creux, ce qui a motivé cette redéfinition.

Le CSA s’est focalisé sur les mesures techniques de verrouillage qui vont subir un lifting de rigueur.

Dans l'ancien texte, l'accès à ces contenus pour adulte dépendait des modalités de diffusion. Pour les programmes par abonnement, un code personnel. Pour les paiements à l'acte, un identifiant de paiement (notamment coordonnées de carte bancaire, identifiant de paiement électronique).

Dans le nouveau texte, trois niveaux de sécurités sont désormais imposés avant la délivrance du code personnel, désormais exigé pour les programmes à l’acte ou par abonnement.
  1. Lorsque l’utilisateur est un abonné, il doit se rendre dans l’espace de gestion de son abonnement, accessible grâce à un code de gestion. Lorsqu’il n’est pas un abonné, il doit renseigner un identifiant de paiement (par exemple, coordonnées de carte bancaire, identifiant de paiement électronique)
  2.  L’utilisateur déclare sur l’honneur être majeur, puis crée son code personnel ;
  3.  Une demande de confirmation lui est adressée par un moyen approprié (courriel, courrier, SMS, appel téléphonique etc.), l’invitant à valider la configuration du code personnel.
Fin de la contrainte horaire

Autre nouveauté importante. Dans l'ancien texte, les programmes de catégorie V par abonnement n’étaient mise à disposition qu'entre 22 heures 30 et 5 heures du matin. Par dérogation, les abonnés dont la majorité avait pu être vérifiée par transmission d’une copie de la pièce d’identité pouvaient apprécier du contenu porno à n’importe quel moment.

Désormais cette contrainte horaire et administrative disparaît (sans doute contrebalancée par la surcouche de sécurisation...dont la déclaration sur l'honneur d'être majeur). Une personne pourra donc apprécier ces diffusions à n'importe quelle heure dès lors qu'il aura fourni le code personnel et donc franchi initialement les trois étapes précitées.

Précisions enfin que dans la nouvelle délibération, applicable début 2012, le Conseil incite les éditeurs et distributeurs "à développer des dispositifs techniques permettant à l‘utilisateur de choisir à tout moment de ne pas recevoir ces contenus".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 02/01/2012 à 09:24

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Il y a 82 commentaires

Avatar de SebGF INpactien
SebGF Le jeudi 13 octobre 2011 à 13:26:18
Inscrit le mercredi 16 septembre 09 - 4364 commentaires
Quizzzzz, que veut dire le A de CSA ?

A - Audio-visuel
B - Andouilles
C - Anachronique
D - Astrologue


E : Antédiluviens.
Avatar de floop INpactien
floop Le jeudi 13 octobre 2011 à 13:28:11
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 1112 commentaires

Ils ont aussi contribué à la victoire de la VHS sur le Betamax phibee.gif


et le V2000
Avatar de floop INpactien
floop Le jeudi 13 octobre 2011 à 13:37:19
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 1112 commentaires


l'intervention de jean pierre Brard a partir de la 12e minute est super interessante
Avatar de yvan INpactien
yvan Le jeudi 13 octobre 2011 à 15:00:46
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8139 commentaires

l'un n'empêche pas l'autre :Nazisploitation

Je connaissais ilsa la louve des ss, je ne savais pas que c'était un genre à part entière
Avatar de Elsiko INpactien
Elsiko Le jeudi 13 octobre 2011 à 18:19:07
Inscrit le jeudi 3 juillet 08 - 5385 commentaires
Ca en fait des règles tout ça pour mater du pr0n, heureusement que y'a Internet où tous les jeunes de 16 ans peuvent cliquer sur
[X] Oui je certifie avoir plus de 18 ans, montrez moi cette grosse sal**e se faire b***er !
[ ] Non, retourner sur ouiouiland.fr



Et encore c'est plutôt rare qu'il y ai un avertissement.


Edité par Elsiko le jeudi 13 octobre 2011 à 18:19
Avatar de Elsiko INpactien
Elsiko Le jeudi 13 octobre 2011 à 18:20:22
Inscrit le jeudi 3 juillet 08 - 5385 commentaires

E : Antédiluviens.

F: Anefé !
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le jeudi 13 octobre 2011 à 19:38:48
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10477 commentaires
Ca en fait des règles tout ça pour mater du pr0n, heureusement que y'a Internet où tous les jeunes de 16 ans peuvent cliquer sur
[X] Oui je certifie avoir plus de 18 ans, montrez moi cette grosse sal**e se faire b***er !
[ ] Non, retourner sur ouiouiland.fr



Et encore c'est plutôt rare qu'il y ai un avertissement.

Un article sur le sujet.
Avatar de Hybrid Son Of Oxayotl INpactien
Hybrid Son Of Oxayotl Le vendredi 14 octobre 2011 à 15:18:13
Inscrit le jeudi 24 juillet 08 - 5207 commentaires
Un scénario dans un film porno, c'est aussi peu probable qu'une Freebox chez Huskie !

Attends, attends, moi on m'a parlé du film The Human Centipede.
En faisant quelques recherches dessus (http://en.wikipedia.org/wiki/The_Human_Centipede#Parodies ), je découvre qu'il existe une parodie porno du film.
Et bah, après avoir regardé les deux bandes annonces, le scénario du porno a l'air bien meilleur !
(À peu près SFW, en tout cas autant que les avatars sur PCI :
http://horror.break.com/the-human-sexipede-porn-parody-of-human-centipede/the-hu... )
Avatar de Eagle1 INpactien
Eagle1 Le lundi 2 janvier 2012 à 09:33:28
Inscrit le dimanche 24 octobre 04 - 2824 commentaires
j'ai toujours été choqué par ce mot "interdit". déconseillé est beaucoup plus adapté je trouve...

Il est grand temps que cette société évolue et arrête de vouloir cacher tout ce qu'elle trouve tabou, mais plus l'encadrer et l'expliquer...

et puis de toute façon... youporn.com mdr2.gif
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le lundi 2 janvier 2012 à 09:54:31
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8656 commentaires
Il me semble qu'il y a une grossière erreur répétée dans le communiqué du CSA, je cite :


Si l'on peut admettre que les logos -10, -12, etc. s'appliquent aussi aux mineurs des âges mentionnés après le "-" (ce que je pense et applique à la maison), il est curieux que l'on soit encore mineur à 18 ans révolu, comme semble l'indiquer cependant la phrase suivante :


Enfin j'écris ça, je n'écris rien...

"Mineur de 18 ans" = "D'un âge inférieur à 18 ans" = "[0;18["
;