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CopWatch : le Parquet réclame filtrage des URL ou blocage du site

En direct du TGI

Les débats ont actuellement lieu au TGI de Paris autour du possible filtrage du site Copwatch (l'assignation). D’un côté l’Intérieur demande le filtrage des 11 URL exposées ci dessous, de l’autre les FAI recentrent les débats sur le caractère proportionné ou non des mesures demandées. En exposant que pour mener à bien un filtrage à ce degré de finesse, il faudra employer des technologies « Chinoises ».

copwatch filtrage

La question de la prise en charge des coûts a aussi été abordée. La défense a rappellé non sans malice que le recours qui avait débouché sur la décision 28 décembre 2000 prévoyant la juste indemnisation des intermédiaires techniques avait été signé par Jean Louis Debré, François Baroin, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy.

Actuellement, le Parquet prend la parole. Il considère que le contenu du site par ses méthodes porte atteinte au bon fonctionnement d'un service public, la Police Nationale. De plus, la demande du Ministre portant sur quelques URL - et non le site - est bien proportionnée car limitée dans son atteinte à la liberté d'expression. Le Parquet rappelle cependant que les objections soulevées par FAI sur faisabilité et l’efficacité ne sauraient être balayées d'un revers de la main comme le fait l'avocat du Ministre. La bonne administration de la Justice commande de prendre des décisions réalistes et proportionnées

Pour le Parquet, en effet, "il ne peut être ignoré ce qui peut être fait".

Après des propos de bon sens, ce même Parquet estime que les contenus sont graves et peuvent justifier le blocage de tout le site s'il ne peut en être fait autrement.

Sur le volet financier, en accord avec la position des FAI, il considère qu'il ne semble pas concevable que la charge financière de la mise en œuvre blocage incombe in fine aux FAI, en raison du principe d'égalité charges publiques qui s'applique à tout le monde

Comme le signale à l'instant @romiglups, le délibéré a été renvoyé vendredi 17 h (information confirmée par un de nos contacts sur place).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/10/2011 à 12:26

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Il y a 84 commentaires

Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mercredi 12 octobre 2011 à 12:32:27
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

Les FAI ont exposé ce matin notamment que pour mener à bien un filtrage de cette finesse, il faut employer des technologies « Chinoises ».


Ça c'est de l'argument de qualitaÿ C'est du Free ?

Edité par Platoona le mercredi 12 octobre 2011 à 12:34
Avatar de sum0 INpactien
sum0 Le mercredi 12 octobre 2011 à 12:36:27
Inscrit le vendredi 12 février 10 - 1121 commentaires

Ça c'est de l'argument de qualitäy


T'en a pas marre de troll.gif Comme dirait ton chef "Casse toi pov'con"
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mercredi 12 octobre 2011 à 12:39:49
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires

Ça c'est de l'argument de qualitaÿ C'est du Free ?


Pas seulement, dans l'ordre :

Orange : « sais pas faire : https et url encapsulée »
SFR : « pas de DPI »
Free : « nous ne sommes pas en Chine, les FAI n'ont pas de DPI »
Bouygues : « impossibilité technique »
Darty : « c'est pas à moi qu'il faut en parler [ne gère pas le réseau] »
Avatar de Dawuit INpactien
Dawuit Le mercredi 12 octobre 2011 à 12:43:44
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 11 commentaires
Actuellement, le Parquet prend la parole. Il considère que le contenu du site par ses méthodes porte atteinte au bon fonctionnement d'un service public, la Police Nationale


Parceque les bavures, l'alcool dans les fourgons et l'adhesion a des partis neo nazis c'est censé etre le bon fontionnement du service public de la police nationale ?

De qui on se fout ?!

Tout le monde le sait une grande majorité des flics est raciste, abuse de son pouvoir et sombre dans l'alcool et ce genre de site a pour but de les empecher de faire tout ca ... voila ce qui les emmerdes !

Moi je dis !!!!

Edité par Dawuit le mercredi 12 octobre 2011 à 12:44
Avatar de decamerone INpactien
decamerone Le mercredi 12 octobre 2011 à 12:46:47
Inscrit le mardi 30 août 05 - 184 commentaires
Et moi je dis t'es HS là.

Il y a 84 commentaires

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