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LCEN : Claude Guéant demande le blocage du site CopWatch

Police partout, insécurité nulle part

Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un référé d’heure à heure afin d’exiger des FAI le blocage du site Copwatch. Selon une dépêche AFP, il sera examiné le 12 octobre par le TGI de Paris.

copwatch

Copwatch ? Ce site s’est donné pour mission de « surveiller ceux qui nous répriment » en dénonçant violences et exactions accompagnées de photos et vidéos de policiers et gendarmes. Ces publications sont parfois accompagnées de leur nom, glané sur des sources ouvertes. « Le copwatch est sans doute la technique la plus dure, mais la plus efficace pour assurer l'anticipation et la dénonciation des violences exercées par les forces de sécurité. Actuellement la police française est bien plus violente que les polices anglo-saxonnes » souligne le site. « Nous rappelons au passage le rapport édifiant de la CNDS et Amnesty International, ou cette même police fut accusée de bafouer les droits de l'homme. Nous ne pouvons et n’arrêterons jamais notre travail d'investigation, de contre renseignement et de diffusion. Soyez-en sûr ».

Pour le porte-parole du ministère, la démarche des copwatchers reste insupportable : il veut du coup faire « interdire l'accès aux pages diffamatoires et injurieuses et qui mettent en péril la sécurité des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie ». Mise en péril de la sécurité des forces de l’ordre ? Pour appuyer le dossier, la demande de blocage s’appuie notamment sur la plainte d’un policier, fiché sur Copwatch, et qui aurait reçu dans sa boite aux lettres une cartouche de chasse.

Des motifs suffisants pour justifier le blocage ? L'enjeu pour Guéant sera de démontrer une masse suffisamment importante d'infraction pour justifier le blocage. L'atteinte aux données personnelles, le risque aux personnes, la diffamation, etc. Le panier sera remis au juge qui devra faire un contrôle de proportionnalité pour savoir si les conditions de l'article 6-I-8 de la LCEN sont rempliees. Cet article permet alors à l'autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou aux FAI "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/10/2011 à 11:17

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Il y a 104 commentaires

Avatar de geekounet85 INpactien
geekounet85 Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:20:17
Inscrit le mercredi 9 juin 04 - 8092 commentaires
ben tiens... ça dérange trop, on masque!
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:21:16
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
es publications sont parfois accompagnées de leur nom,


A partir de la il fallait le bloquer
Avatar de skerdreux INpactien
skerdreux Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:22:57
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 237 commentaires
ben tiens... ça dérange trop, on masque!


en même temps on ne peut pas mettre une photo d'une personne sans autorisation de cette dernière...
donc rien qu'avec ça on peut interdire une bonne partie des photos du site sans aucun problème ou presque.
Avatar de ailes INpactien
ailes Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:25:04
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 383 commentaires

A partir de la il fallait le bloquer

Un récent reportage parlait d'un affichage des nom, prénom, voire adresse pour certains.
Avatar de FlaFla INpactien
FlaFla Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:25:18
Inscrit le mardi 1 mars 11 - 69 commentaires
edit

Edité par FlaFla le vendredi 7 octobre 2011 à 11:28
Avatar de Avygeil INpactien
Avygeil Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:25:57
Inscrit le mercredi 5 mai 04 - 1034 commentaires
ben tiens... ça dérange trop, on masque!


Ben tiens, tout le monde gueule quand l'Etat met en place des fiches (encadrées par la CNIL), mais là une liste sauvage dont la fiabilité est très douteuse, c'est un truc merveilleux ?
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:26:37
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
Un récent reportage parlait d'un affichage des nom, prénom, voire adresse pour certains.


Oui en effet, je ne veux pas épiloguer sur ce sujet mais CE blocage est une bonne chose.
Avatar de olive140 INpactien
olive140 Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:27:15
Inscrit le vendredi 17 décembre 10 - 236 commentaires
J'espere pour l'auteur du site qu'il n'aura jamais besoin de la police.
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:27:42
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Le blocage, je trouve ça excessif comme réponse.

Autant je suis conscient qu'on ne peut pas laisser les visages et les noms des policiers impliqués circuler sur internet (ne serait-ce que pour la question du droit à l'image et pour éviter les représailles).

Mais si un blocage passe, je pense que ça fera pire que mieux.
1 - ça peut engendrer des surblocages comme ça s'est déjà vu.
2 - c'est la porte ouverte à d'autres blocages plus ou moins arbitraires.
3 - des violences gratuites de la part de policiers censés (entre autres) défendre les citoyens, je trouve ça trop grave pour qu'on empêche des gens de les dénoncer.


Donc, à voir ce qui ressortira du référé.
Avatar de manudwarf Modérateur
manudwarf Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:28:07
Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4183 commentaires
Oui en effet, je ne veux pas épiloguer sur ce sujet mais CE blocage est une bonne chose.

Et ordonner aux gérants du site (par voie judiciaire) de retirer les mentions nominatives ça ne vaudrait pas mieux qu'un effet flamby ?

Quelqu'un pour rappeler que le filtrage par les FAI ça ne marche pas
;