S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Revente de billet en ligne : les drôles d'inspiration de MMM

Miracle temporel

Après de vaines tentatives, dont l'une soldée par une baffe devant le Conseil constitutionnel, la députée Muriel Marland Millitelo a déposé un amendement pour prohiber la revente de billets (spectacle, sport). Cet amendement a été injecté dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur et devrait être discuté aujourd'hui. 

La députée propose de faire adopter cette disposition :

« Art. 313-6-2. – Est puni de 15 000 euros d’amende le fait, de manière habituelle et sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation sportive ou culturelle ou d’un spectacle vivant de vendre, d’offrir à la vente, de faire exposer en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une telle manifestation ou spectacle.

« Pour l’application de l'alinéa précédent, est considéré comme titre d’accès tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation, du droit d’assister à ladite manifestation ou spectacle.

« Art. 313-6-3. – Lorsque le délit défini à l’article 313-6-2 est commis en état de récidive, la peine est portée à 30 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

« Art. 313-6-4. – Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-6-2 et 313-6-3 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par l’article 131-39. ».
En clair ? Une personne qui revend un peu trop souvent des billets d’accès à des concerts ou manifestations sportives sur le web, encourt 15 000 euros, voire 30 000 euros d’amende et un an de prison si récidive.

Une question naïve se pose : quelles sont les sources d'inspiration de MMM ?

Pour le savoir rien de plus simple... En effet, alors que MMM déposait son amendement auprès des services de l’Assemblée nationale, un rapport était remis au ministre de la Culture.

Ce rapport porte sur « la situation de la billetterie du spectacle vivant en France, physique et dématérialisée ». Il est signé Jacques Renard, le directeur du Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz, nommé à ce poste le 25 juin 2010 par le président de la République.

On y apprend que le PRODISS (Union du Spectacle Musical et de Variétés, principale organisation représentative des employeurs dans son secteur) et la SACEM réclament une loi.
 
rapport PRODISS MMM revente billet

A gauche, le rapport. A droite, l'amendement, et inversement.
 
Si l’on scrute plus en avant, on découvre page 16 qu’après la vaine tentative déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel, le PRODISS a justement proposé une nouvelle rédaction de la prohibition de la revente de billet en ligne.

Le rapport, précieux, détaille cette nouvelle mouture :
Article 313-6-2 « Est puni de 15 000 euros d’amende, le fait, de manière habituelle et sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation sportive, culturelle ou d’un spectacle vivant de vendre, d’offrir à la vente ou de faire exposer en vue de la vente ou de la cession, notamment par l’usage d’un service de communication au public par voie électronique ou sur la voie publique, des billets d’entrée à une telle manifestation ou spectacle.

Est considéré comme billet tout titre, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation, du droit d’assister à la dite manifestation ».

Article 313-6-3 « Lorsque le délit défini à l’article 313-6-2 est commis en état de récidive, la peine est portée à 30 000 euros d’amende et à un an d’emprisonnement ».

Article 313-6-4 « Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2 du présent code, des infractions définies aux articles 313-6-2 et 313-6-3 encourent, outre l’amende prévue par l’article 131-38, les peines prévues par l’article 131-39. »
Soit la version quasi-identique que MMM a déposé quelques jours plus tard à l'Assemblée.

Autre détail. En regardant les propriétés du PDF, on apprend que le texte du Prodiss a été rédigé fin août 2011.

prodiss rapport propriété

Remarque grinçante de @btabaka sur Twitter : « Ce rapport "billetterie" est intéressant. Remis à la mi-septembre au Ministère, il parle d'un amendement déposé le ... 21 septembre. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/09/2011 à 10:33

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 27 commentaires

Avatar de Krogoth INpactien
Krogoth Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:40:46
Inscrit le mardi 10 mai 05 - 2587 commentaires
Pourquoi pas, mais alors forcer aussi les vendeurs a effectuer des remboursement des billets.
Car parfois c'est juste qu'on ne peu plus y aller...

Edité par Krogoth le vendredi 30 septembre 2011 à 10:41
Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:41:25
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3532 commentaires
[quote][i]Article 313-6-2 « Est puni de 15 000 euros d’amende, le fait, de manière habituelle et sans autorisation [...] d’offrir à la vente ou de faire exposer en vue de la vente ou de la cession, notamment par l’usage d’un service de communication au public par voie électronique ou sur la voie publique, des billets d’entrée à une telle manifestation ou spectacle.[/i][/quote]
J'ai pas compris le "de manière habituelle" : ça veut dire qu'il faut identifier le revendeur au moins une fois. Qu'est-ce qui l'empêche de multiplier ses "identités virtuelles" pour se fondre ?
edit : dans le cas de revente en ligne bien sûr

Edité par FrenchPig le vendredi 30 septembre 2011 à 10:42
Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:44:26
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
Pourquoi se fouler pour rédiger des amendements alors qu'il suffit de faire passer ceux écrit par nos vénérables Majors
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:45:32
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4459 commentaires
J'ai pas compris le "de manière habituelle" : ça veut dire qu'il faut identifier le revendeur au moins une fois. Qu'est-ce qui l'empêche de multiplier ses "identités virtuelles" pour se fondre ?
edit : dans le cas de revente en ligne bien sûr


Tu peux toujours contourner, mais c'est pas tant la problématique ;)
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:46:09
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10387 commentaires
Miracle temporel


Le miracle, c'est que les découvertes récentes sur les neutrinos soient déjà scientifiquement validées et qu'il y ai des applications pratiques !



Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de garvek INpactien
garvek Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:46:45
Inscrit le jeudi 25 septembre 08 - 678 commentaires
Pourquoi se fouler pour rédiger des amendements alors qu'il suffit de faire passer ceux écrit par nos vénérables Majors


Ca me rappelle TF1: lettre de Bouygues vers son meilleur ami -> retrait en force (avant validation de la loi) des pubs sur les chaines publiques.
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:48:16
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
On y apprend que le PRODISS (Union du Spectacle Musical et de Variétés, principale organisation représentative des employeurs dans son secteur) et la SACEM réclament une loi.

Toujours les même crapules.
Transformant le QG de la SACEM en prison et foutons-y tout ces gens.
Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:48:49
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3532 commentaires

Tu peux toujours contourner, mais c'est pas tant la problématique ;)

C'est surtout la notion d'habitude que je trouve flou : on tolère de se fait "prendre" une fois mais pas 2 ?
Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:51:24
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
C'est surtout la notion d'habitude que je trouve flou : on tolère de se fait "prendre" une fois mais pas 2 ?


Nondediou!! Multirécidiviste!! la guillotine nonmého! devil.gif
Avatar de Eagle1 INpactien
Eagle1 Le vendredi 30 septembre 2011 à 10:56:06
Inscrit le dimanche 24 octobre 04 - 2824 commentaires
C'est surtout la notion d'habitude que je trouve flou : on tolère de se fait "prendre" une fois mais pas 2 ?


instauront un quota raisonnable: illimité*


* dans la limite des raisonnables habitudes

Edité par Eagle1 le vendredi 30 septembre 2011 à 10:56
;