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SFR ne veut plus supporter les coûts de l’Hadopi

Infructueuses négociations

Après des mois de négociations infructueuses, SFR a décidé d’envoyer à son tour des factures à l’Hadopi. Ces factures couvrent les frais supportés par les opérateurs pour les missions d’ordre pénal de l'Hadopi, étrangères à leur activité.

En marge d'une conférence de presse à Marseille, nous avons appris que le FAI avait décidé finalement de suivre ses concurrents, Free, Bouygues et Orange, en facturant à l'Hadopi les frais de la réponse graduée : identification des IP et relayage des courriers, dépenses d’investissement, etc.

Les premiers envois de facture datent de cet été. Si aucune évaluation des montants nous a été donnée, le FAI nous assure qu’il n’est pas le moins cher. Ses abonnés ne disposant pas d’IP fixe, cette caractéristique justifierait des frais plus importants.

Le sujet des coûts gangrène la Hadopi depuis sa gestation. Deux moments symptomatiques dans cet historique : dans la présentation de son budget 2009, le ministère de la Culture considérait que « le coût de l’identification des internautes responsables (…) devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI ». Cette "doctrine" reposait sur un principe défini par un économiste de la mission Olivennes, Olivier Bomsel, pour qui augmenter ces coûts inciterait les FAI à mettre plus facilement en place des mesures de blocage, afin de réduire la pression financière...

Un plan resté dans les cartons. D'ailleurs, en octobre 2010, Frédéric Mitterrand revenait sur cette posture, considérée comme inconstitutionnelle (*), en affirmant que les demandes « formées en vue d’obtenir la compensation des surcoûts représentés par l’identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d’une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l’Hadopi et les opérateurs. »

Près d’un an plus tard, l’engagement pris n’est toujours pas tenu faute de convention pour offrir ce  fameux « cadre pérenne » à la coopération HADOPI-FAI. Une convention ? En octobre 2010, le ministère de la Culture avait bien proposé un accord pour fixer un barème mais ses conditions étaient drastiques : signé pour 5 ans, l'accord aurait dédommagé les FAI forfaitairement pour l’ensemble des opérations. De plus, seul un cas de force majeure aurait dégagé les opérateurs de ce contrat. En face, les FAI ont toujours milité pour une durée moindre et pour d’autres portes de sortie que cette seule force majeure... Histoire de ne pas se faire piéger par cette Hadopi qui monte encore et toujours en puissance.

En conclusion, faute d'accord, les quatre opérateurs facturent librement(**) les charges mises sur leurs épaules par l'Hadopi, sans être remboursés. Ils sont ainsi en droit de lancer un recouvrement suivi d’un recours devant le tribunal administratif, du moins quand ils estimeront que c’est au contribuable, non à l’abonné, de financer l'Hadopi.



(*) « 41. Considérant que, s'il est loisible au législateur, dans le respect des libertés constitutionnellement garanties, d'imposer aux opérateurs de réseaux de télécommunications de mettre en place et de faire fonctionner les dispositifs techniques permettant les interceptions justifiées par les nécessités de la sécurité publique, le concours ainsi apporté à la sauvegarde de l'ordre public, dans l'intérêt général de la population, est étranger à l'exploitation des réseaux de télécommunications ; que les dépenses en résultant ne sauraient dès lors, en raison de leur nature, incomber directement aux opérateurs. » Décision n° 2000-441 DC du
28 décembre 2000

(**) Un arrêté d’août 2006 a servi un temps de maître étalon puisqu’il fixe le barème pour les identifications en matière de téléphonie fixe. (0,65 euro par demande « automatisée », 8,50 pour les identifications à l’acte).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/09/2011 à 07:00

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Il y a 67 commentaires

Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le samedi 24 septembre 2011 à 07:19:53
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
C'est magnifique la schizophrénie, d'un côté Vivendi qui soutient à mort Hadopi, de l'autre SFR (appartenant à Vivendi) qui en a marre de se faire plumer ; que du bonheur !
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le samedi 24 septembre 2011 à 07:24:21
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9718 commentaires

Le Titanic a quitté le port
Avatar de balt2nim INpactien
balt2nim Le samedi 24 septembre 2011 à 07:40:08
Inscrit le samedi 10 mai 08 - 421 commentaires
quand ils estimeront que c’est au contribuable, non à l’abonné, de financer l'Hadopi.


le contribuable est souvent aussi un abonné : au final c'est toujours les mêmes qui payent !
Avatar de nentindo INpactien
nentindo Le samedi 24 septembre 2011 à 07:40:44
Inscrit le dimanche 8 novembre 09 - 122 commentaires
pourtant dans l'express il y à un super article sur hadopi qui ne fait pas mention des problèmes de facturation des FAI
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le samedi 24 septembre 2011 à 07:40:54
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
C'est magnifique la schizophrénie, d'un côté Vivendi qui soutient à mort Hadopi, de l'autre SFR (appartenant à Vivendi) qui en a marre de se faire plumer ; que du bonheur !


Ben c'est super !
Vivendi paye Trident-chose...
Trident-truc envoie à l' Hadopi !
L'Hadopi envoie à SFR !
L'Hadopi paye SFR donc Vivendi !

Avec un peu de chance, çà peu même rapporter du pognon à la boite....!
C'est bien goupillé comme arnaque !

Il y a 67 commentaires

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