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La SACEM s'apprête à accepter la licence Creative Commons

Cette année 2011 est vraiment spéciale

Voilà une nouvelle qui devrait faire sensation : la SACEM* acceptera bientôt que ses membres, ses sociétaires, puissent utiliser une licence Creative Commons (CC). Dévoilée hier par L’Express, la nouvelle nous a été confirmée par la SACEM il y a quelques minutes. L’officialisation de cette actualité historique ne devrait pas tarder.

Creative Commons logo

Pour la SACEM et les artistes associés, il s’agit d’une véritable révolution. En effet, aujourd’hui, un artiste souhaitant diffuser ses œuvres en CC pour n’importe quelle raison (promotion, etc.) ne peut le faire s’il est membre de la SACEM.

Seules deux solutions s’offrent alors aux artistes : ne pas se lier à la SACEM, ou y adhérer mais proposer tout de même leurs œuvres sous CC. Quitte à se faire radier et créer la polémique.

Selon l’Express, la licence que devrait autoriser la SACEM serait la CC BY-NC-ND, c’est-à-dire celle autorisant la reproduction et la distribution de l’œuvre, mais interdisant son utilisation commerciale et sa modification. Ce qui signifie qu’aucun remix ne pourra être réalisé à base de ces œuvres.

CC : la SACEM estimait que cela n'était pas dans l'intérêt d'un artiste (en 2005)

L’évolution entre 2005 et aujourd’hui est donc évidente. En effet, il y a six ans, voici les arguments de la Société au sujet des licences CC : « La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons. »

Notons enfin que le sujet est loin d’être nouveau. Il a notamment été abordé l’an passé lors du MIDEM. Cette vidéo de Wearemusik montre d’ailleurs le président de la SACEM, Bernard Miyet, et le président du conseil d’administration de la SACEM, Claude Lemesle, répondre à une question portant sur la licence Creative Commons.


* SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 20/09/2011 à 18:50

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Il y a 83 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 20 septembre 2011 à 18:52:49
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
J'sais pas pourquoi, mais je la sens mal cette décision
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 20 septembre 2011 à 18:55:36
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires
J'sais pas pourquoi


Parce que tout ce que fait la SACEM est forcément louche à tes yeux, non ?
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mardi 20 septembre 2011 à 19:03:47
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6220 commentaires
J'sais pas pourquoi, mais je la sens mal cette décision


tu peux développer pourquoi car bon pour une fois qu'il y a ouverture vers la licence CC

perso j'attends plutôt la décision officiel car là
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mardi 20 septembre 2011 à 19:04:46
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10374 commentaires
Selon l’Express, la licence que devrait autoriser la SACEM serait la CC BY-NC-ND, c’est-à-dire celle autorisant la reproduction et la distribution de l’œuvre, mais interdisant son utilisation commerciale et sa modification. Ce qui signifie qu’aucun remix ne pourra être réalisé à base de ces œuvres


Demi-youhou.gif

La guerre n'est pas finie

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de spidermoon INpactien
spidermoon Le mardi 20 septembre 2011 à 19:07:12
Inscrit le mercredi 17 mai 06 - 1251 commentaires


Selon l'Express, la licence que devrait autoriser la SACEM serait la CC BY-NC-ND, c'est-à-dire celle autorisant la reproduction et la distribution de l'œuvre, mais interdisant son utilisation commerciale et sa modification. Ce qui signifie qu'aucun remix ne pourra être réalisé à base de ces œuvres



Demi-youhou.gif

La guerre n'est pas finie


Yes !!! Vive la licence anti Guetta
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 20 septembre 2011 à 19:07:36
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
tu peux développer pourquoi car bon pour une fois qu'il y a ouverture vers la licence CC

"On accepte mais à condition que ...". Surtout niveau reversements, déjà qu'ils reversent pas tout

Edité par GoldenTribal le mardi 20 septembre 2011 à 19:07
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mardi 20 septembre 2011 à 19:08:19
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10374 commentaires

Yes !!! Vive la licence anti Guetta


C'est pas faux !

Même s'il doit y avoir un moyen financier de s'arranger

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de Malsa INpactien
Malsa Le mardi 20 septembre 2011 à 19:12:59
Inscrit le lundi 13 novembre 06 - 2418 commentaires
plutôt positif mais c'est bizarre qu'il n'y ait pas une contre-partie financière là...
Avatar de Skiz Ophraine INpactien
Skiz Ophraine Le mardi 20 septembre 2011 à 19:17:54
Inscrit le lundi 15 février 10 - 660 commentaires
heuu question:
Sachant qu'on paye une redevance pour la copie privée, les artiste ayant choisi la licence CC BY-NC-ND seront ils rémunérés avec le fruit de cette taxe (vi je sais c po une taxe )? enfin c'est pareil pour les autres type de perception (ou racket) de la casem? bizarrement je serais tenté de penser à 0€
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 20 septembre 2011 à 19:18:54
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Voilà mon point de vue, je doute que les artistes sous CC peuvent bénéficier des reversements ...
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