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Jusqu'à 42 250 euros brut par an pour la présidente de l'Hadopi

Récompense graduée

C’est en ce plein mois de l’été qu’a été diffusé l’arrêté fixant les indemnités « susceptibles » d’être allouées aux membres de l’Hadopi et de la Commission de protection des droits compris. Une indemnité qui pourra se cumuler avec d'autres salaires selon le statut de chaque bénéficiaire.

Voilà les sommes arrêtées :

Le montant annuel brut maximum de l'indemnité forfaitaire allouée à Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi est de 36 000 euros.  Pour chaque séance plénière à laquelle ils sont présents, les membres du collège de la Hadopi et leurs suppléants touchent 250 euros, avec un plafond annuel de 6 250 euros (brut). Soit 42 250 euros par an au maximum pour la présidente de la Hadopi, également membre du collège. 

En outre, chaque membre de la Commission de protection des droits pourra toucher jusqu’à 26 000 euros brut annuel. Les membres suppléants eux, touchent au maximum 6 000 euros brut annuel.

Ces sommes ne concernent pas Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Une rémunération maximale de 180 000 euros/an brut avait été décidée par la présidente de la Hadopi dès février 2010. Une somme révélée seulement après une procédure devant la CADA, alors que Marie Françoise Marais remettait sèchement en place les journalistes osant évoquer le sujet.

Des indémnités bétonnées


L’arrêté annule un texte précédent en date du 3 décembre 2010 pour en ajuster le champ. L'arrêté de décembre 2010 ne fixait aucune indemnité spécifique pour Marie-Françoise Marais. De même, le texte prévoyait seulement une indemnité de 250 euros/réunion pour les membres de la CPD et leurs suppléants.

Avec le nouvel arrêté de juillet 2011, les membres de la CPD et leurs suppléants voient leur indemnité versées même sans réunion. Et Marie Françoise Marais est assurée de toucher jusqu’à 36 000 euros/an  et même 42 250 euros si on ajoute les indémnités de présence aux réunions.

Ces sommes sont des indemnités pour tenir compte du temps passé au sein de la Hadopi. Les membres de la Hadopi ou de la CPD, magistrats, députés, etc. peuvent continuer à cumuler leur traitement selon leur statut respectif. Sur Legifrance, on voit que Mireille Imbert Quaretta, magistrate au Conseil d'Etat, avait été nommée présidente de la commission de protection des droits le 20 janvier 2010. Sauf bug, on ne trouve pas de trace d'une mise à disposition.

Le 2 fevrier 2010, un décret du Président de la République fixait au 20 mai 2010 la date de mise à la retraite de Marie Françoise Marais, magistrate à la Cour de cassation. Mais Nicolas Sarkozy consacrait dans le même un maintien en activité en surnombre jusqu'au 19 mai 2013.

Selon ce document de l'Union Syndical de la Magistrature, "le magistrat maintenu en fonction conserve sa rémunération, afférente aux grade, classe et échelon qu’il détenait lorsqu’il a atteint la limite d’âge".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/07/2011 à 11:15

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Il y a 178 commentaires

Avatar de kryzalis INpactien
kryzalis Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:45:40
Inscrit le lundi 14 juin 10 - 18 commentaires

Euh ? C'est quoi pour toi le salaire d'un simple informaticien au juste ?
+1
Avatar de anon_1802ksTyu INpactien
anon_1802ksTyu Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:46:42
Inscrit le vendredi 20 mai 05 - 7189 commentaires
60k euros brut (48k euros net) c'est indécent ?
Avatar de suitengu INpactien
suitengu Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:48:02
Inscrit le mardi 18 juillet 06 - 97 commentaires
Même pour des indemnité c'est pas choquant, je crois que quand on effectue un boulot important avec de fortes responsabilitées on mérite plus que le smicar qui fait plus ou moins ce qu'on lui demande....


Puis regardez un peu le salaire du haut des cadres sup dans le privé, on est plus ou moins à ce que gagne ces haut fonctionnaire.

Bientôt on va lire qu'un médecin qui se tape 50k net est un gros branleur... finissez en avec la jalousie à 2€ et accepté qu'il y a des emplois bien plus critique que d'autres.
Avatar de dosibox INpactien
dosibox Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:48:02
Inscrit le samedi 1 août 09 - 1969 commentaires
Dégouté
Avatar de DaCaiD INpactien
DaCaiD Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:50:06
Inscrit le lundi 27 janvier 03 - 238 commentaires


D'ailleurs, est-ce qu'elle touche une rémunération à ce poste, en plus des indemnités, en plus de sa "rente" de magistrate et il y en a surement d'autres, comme les distinctions d'officiers de l'ordre national du mérite et d'ordre de la légion d'honneur

ça + ça + ça + ça = X00.000€ par an ?

j'ai aucun doute sur le nombre de zero, c'est le X sur lequel je m'interroge
Avatar de Spidard INpactien
Spidard Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:50:53
Inscrit le vendredi 6 juillet 07 - 2038 commentaires
36k brut c'est finalement assez banal pour un poste a responsabilité (non je ne trolle pas, je le pense).
edit : si c’était son unique poste != cumul de mandats
La ou ca me choque, c'est qu'elle soit en plus payé pour chaque réunion a laquelle elle participe c'est incroyable ça !! ya vraiment des chose a changer dans ce pays...

Edité par Spidard le vendredi 22 juillet 2011 à 12:53
Avatar de valu INpactien
valu Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:54:06
Inscrit le vendredi 4 janvier 08 - 178 commentaires
Même pour des indemnité c'est pas choquant, je crois que quand on effectue un boulot important avec de fortes responsabilitées on mérite plus que le smicar qui fait plus ou moins ce qu'on lui demande....


Puis regardez un peu le salaire du haut des cadres sup dans le privé, on est plus ou moins à ce que gagne ces haut fonctionnaire.

Bientôt on va lire qu'un médecin qui se tape 50k net est un gros branleur... finissez en avec la jalousie à 2€ et accepté qu'il y a des emplois bien plus critique que d'autres.


Amen... la trois quart ont probablement mal compris ou ne font pas la différence entre indemnité et salaires.

Edité par valu le vendredi 22 juillet 2011 à 12:54
Avatar de scriptograph INpactien
scriptograph Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:54:08
Inscrit le jeudi 21 avril 05 - 188 commentaires
Bientôt on va lire qu'un médecin qui se tape 50k net est un gros branleur... finissez en avec la jalousie à 2€ et accepté qu'il y a des emplois bien plus critique que d'autres.


Attention, je risque de choquer mais, pour moi il y a
une grosse différence entre un médecin que tu vas payé
pour que tu sois en bonne santé et, le fait de payer
une personne (en l'occurence un groupe de singe dans
ce cas précis) avec l'argent des 'contribuable' qui
doivent contribuer sans rétractation.

Je suis contribuable et je suis dégouté de voir
l'argent de mes impôts partir la-dedans.

Et quand je suis malade, je sais ou va l'argent que je
dépense pour aller mieux...

Au moins je ne paie pas un branleur de fonctionnaire.

Edité par scriptograph le vendredi 22 juillet 2011 à 12:55
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:54:47
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8272 commentaires
Par rapport à un travail, ce n'est pas énorme. (faut voir ce qu'elle gagne à côté)
Par rapport à l'utilité de son travail qui sert à rien, c'est scandaleux.
Avatar de Spidard INpactien
Spidard Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:55:01
Inscrit le vendredi 6 juillet 07 - 2038 commentaires
Il devrait y avoir dans la loi un texte indiquant que, lorsque quelqu'un occupe plusieurs responsabilités publiques indemnisées ou rémunérées, seule sa plus haute indemnité lui serait versée.

+1000 !! ca me révolte ces cumuls
;