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Hadopi : flashé alors qu'il était en cours, convoqué à Paris à ses frais

La pédagogie version Hadopi

Le Parisien a mis la main sur l’une des dix personnes convoquées par la Hadopi pour réitération dans le défaut de sécurisation. Il se nomme Robert Tollot, a 54 ans et est professeur de sciences économiques et sociales au lycée François-Mauriac de Forez, dans la Loire. 
 

TMG, l’entreprise flashant les IP pour les ayants droit, a repéré son IP attachée à un titre de David Guetta et Kid Cudi (fin 2010), puis "Ti Amo" de Rihanna (février 2011) et enfin Iron Man 2. Ces adresses IP ont été enfournées Rue de Texel où la Hadopi a automatiquement envoyé un mail, puis une lettre recommandée avant de convoquer maintenant l’abonné à Paris, le 23 septembre.

Flashé alors qu'il était en cours

Problème : le professeur souligne qu’il « n’est pas branché informatique, je suis incapable de télécharger ». Autre point plus épineux : le troisième flashage a eu lieu un jeudi matin à 8h13, alors qu’il était en cours. « Même une adresse qui est protégée peut être piratée. Je pense que mon adresse est piratée, j’en subis les conséquences » réagit l’enseignant qui déguste la pédagogie version Hadopi.

Infraction de commission par omission

on peut comprendre le désarroi de cet abonné, mais les explications de cette procédure sont pourtant simples. Le principe même d’Hadopi est de taper industriellement sur les lignes non sécurisées. La Hadopi se fiche de savoir que l'abonné ait des enfants fans d'eMule en tâche de fond, ou un voisin gourmand de son Wifi, un virus, un cheval de troie, un crapware, qui auraient pu initier ces trois téléchargements.

Peu importe : quand TMG flashe une IP associée à un téléchargement illicite, la Hadopi en déduit mécaniquement que le titulaire de la ligne n’a pas bien sécurisé son accès à l’instant du flashage. Que l’abonné ait installé un ou deux ou dix logiciels de sécurisation, peu importe. Que l'abonné soit absent au moment des faits, peu importe encore : il est « hadopiable » faute pour lui de ne pas avoir pris les devants. L’infraction de négligence caractérisée est en effet dite de « commission par omission ».

Au terme de cette procédure, un juge peut décider d’une suspension d’un mois et/ou d’une amende contraventionnelle de 1500 euros.

Convoqué à Paris à ses frais


« Je monte à Paris à mes frais, annonce le professeur. Si les choses vont plus loin je ferai évidemment un recours auprès de la Cour européenne de Justice » (ndlr : comprendre sans doute la CEDH). La présidente de la Commission de protection des droits avait envisagé des auditions par caméra vidéo, mais le projet est encore au point mort.

Selon les derniers chiffres, la Hadopi a absorbé 18 millions de saisines, transmis plus d'un million de demandes d'identification aux FAI, envoyé 470 000 premières recommandations et 20 000 secondes recommandations. Plus d'une dizaine d'abonnés sont convoqués dans ses murs.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 15/07/2011 à 12:20

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Il y a 540 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:24:18
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Sympa ça, non seulement, tu te débrouilles pour sécuriser ta ligne mais les frais de déplacement sont aussi pour ta pomme, elle est belle l'égalité

Par contre, qu'est ce que le CSA a à voir dans l'article du Parisien ? ooo.gif
Avatar de oposs INpactien
oposs Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:27:52
Inscrit le lundi 11 octobre 04 - 9248 commentaires

Que l'abonné soit absent au moment des faits, peu importe encore

Euh Marc, depuis quand il faut etre chez soi pour telecharger?
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:28:01
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Je ne comprends pas du tout cette idée de convocation.
En plus quelles daubes les fichiers téléchargés.
Avatar de sebtx INpactien
sebtx Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:29:04
Inscrit le mardi 8 janvier 08 - 1793 commentaires
M'enfin que les frais de déplacement soient à la charge de la personne convoquée ne me choque absolument pas : dès qu'une institution quelquepeu judiciaire te demande de te déplacer, c'est à tes frais de toute façon.

Et puis dans le cas d'Hadopi, il n'y a pas de présomption d'innocence, donc si t'es convoqué, c'est que tu es déjà coupable.

CQFD
Avatar de balt2nim INpactien
balt2nim Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:29:57
Inscrit le samedi 10 mai 08 - 421 commentaires
il n'était pas là à l'heure H, mais c'est peut-être sa femme, ses enfants , sa bonne qui ont pu télécharger dans son dos (connexion wifi mal sécurisée pour les voisins).

bon courage à lui pour faire valoir son innoncence !!
Avatar de SFX-ZeuS INpactien
SFX-ZeuS Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:30:39
Inscrit le mardi 14 octobre 03 - 1768 commentaires
Attend impatiemment les premiers virus hadopi...
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:31:02
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
M'enfin que les frais de déplacement soient à la charge de la personne convoquée ne me choque absolument pas

On parle quand même de 500km là
Avatar de Spidard INpactien
Spidard Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:31:05
Inscrit le vendredi 6 juillet 07 - 2038 commentaires
le troisième flashage a eu lieu un jeudi matin à 8h13, alors qu’il était en cours.
Ben la mule/torrent peut tourner en continu meme quand est pas chez soi...
S'il s'avère que ce monsieur est bien innocent, ca sera un echec de plus pour la hadopi. Voisin haineux ou seedfuck, pas de bol...
Avatar de QI907 INpactien
QI907 Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:31:13
Inscrit le lundi 4 août 03 - 136 commentaires
Moi c'était à 6h18 un jour de semaine.

Je me lève à 6h30 et pour aller travailler, pas pour allumer l'ordi...

Alors parfois je lance des téléchargements mais c'est très rare et j'ai recherché les dates des fichiers, je n'ai rien trouvé correspondant à cette période...
Avatar de josop INpactien
josop Le vendredi 15 juillet 2011 à 12:31:52
Inscrit le mercredi 7 mars 07 - 374 commentaires
Ils peuvent me convoquer. Je ne bougerai pas. Je résilierai direct.
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