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Projet de loi conso : vers l'interdiction de la vente liée PC/OS ?

Une autre promesse du cabinet Besson (en 2008)

Les amendements sur le projet de loi sur la consommation dévoilent chaque jour un peu plus leur richesse. Plusieurs députés socialistes veulent ajouter ce nouvel article dans le Code de la consommation :
« La vente d’un ordinateur et de son logiciel d’exploitation doit être découplée »
Les parlementaires laissent le soin à un décret d’en définir les modalités d’application.

vente liée PC OS découplée racketiciel

Les députés estiment que « les consommateurs maitrisent de mieux en mieux les technologies et expriment de façon croissante le souhait de pouvoir choisir les caractéristiques de leur équipement, dont le système d’exploitation ». En somme, avec la démocratisation de l’informatique, le consommateur a intérêt à voir ces offres enfin découplées. L’ « intérêt du consommateur » comme justification de la vente liée PC/OS ne tiendrait donc plus (voir cette fiche sur le site de l'initiative Racketiciel).

Autre argument de faisabilité : « un système similaire a été mis en place pour les navigateurs Internet à la demande de la Commission européenne » rappellent les auteurs de l’amendement pour qui  « un tel système garantirait le libre choix des consommateurs tout en encourageant aussi la concurrence sur le marché des logiciels ». Bref selon eux, un pari gagnant-gagnant.

Les députés s’inspirent de plusieurs décisions de justice (dont la Cour d’appel de Versailles en date du 5 mai 2011, applaudie par l'UFC), mais aussi d’une des promesses du plan Besson rédigé en 2008, avec l'affichage séparé du prix des logiciels et de l'OS (voir le cas de la copie privée.)

plan besson 2012 vente liée PC OS action
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/07/2011 à 10:42

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Il y a 592 commentaires

Avatar de Lochnar INpactien
Lochnar Le lundi 11 juillet 2011 à 10:59:33
Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 1001 commentaires
Et si Microsoft déclare "offrir" son OS pour tout achat de Pc HP/Dell/autre ?
Tout en faisant payer l'OS au fabricant sous forme de "support premium" ou autre?
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le lundi 11 juillet 2011 à 10:59:34
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6229 commentaires

Souhaitons-le !

Et même si ça ne se traduit par rien de mieux que la possibilité sans supplément de prix d'avoir une machine à poil sur commande spéciale, ça sera déjà un énormissime plus !

Je souhaite pouvoir enfin me payer un portable à poil pour y mettre Fedora ou Mageia dessus (je ne suis pas encore fixé...). Rendez-vous l'année prochaine ?


un portable à poil ça existe déjà mais il faut savoir chercher ou savoir ce que l'on veut

car bon si on veut un portable de marque grand public à poil c'est sur ça marche pas (si mais c'est compliqué)

Avatar de 6mon INpactien
6mon Le lundi 11 juillet 2011 à 10:59:44
Inscrit le lundi 24 janvier 11 - 88 commentaires
Les MAC sans OS ? youhou.gif
Avatar de nothanks INpactien
nothanks Le lundi 11 juillet 2011 à 10:59:46
Inscrit le vendredi 27 octobre 06 - 1250 commentaires
Et quid des consoles?
On les considère comment?


Je suppose comme les tablettes, vu qu'au départ ça n'est pas conçu (dans l'immense majorité) pour que tu change d'os...
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 11 juillet 2011 à 10:59:57
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27160 commentaires
Pas sûr que ça avantage les linuxiens autant qu’ils l’espèrent.

Pour information, sur mon site, Windows 7 dépassait déjà Linux avant sa sortie dans le commerce.

Autant dire que même les geeks installent plus souvent Windows que Linux.


Avantager les linuxiens ou pas, ce n'est pas le débat.

C'est permettre à tous ceux qui veulent faire le choix d'avoir leur OS à eux, peu importe l'OS ou la motivation, de ne pas se faire refiler de force une licence Windows dont ils n'ont pas besoin.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le lundi 11 juillet 2011 à 11:00:17
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14209 commentaires
Et les MAC dans tous ca ?


Je sais que c'est peu être différent. Mais peu être pas ? si ?




Disons que la parti logiciel et matériel fait parti du produit final chez Apple (c'est vendu dans cette optique,pas vraiment une obligation),c'est relativement différent de Microsoft qui n'est ni constructeur, ni assembleur de matériel,toutefois,il existe bien une clause de remboursement concernant OSX.

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
(“LICENCE”) AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON “ACCEPTER” CIDESSOUS.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTER”, VOUS
ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ÊTES PAS
D’ACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ SUR “REFUSER” ET (LE
CAS ÉCHÉANT) RESTITUEZ LE LOGICIEL À L’ENDROIT OÙ VOUS
L’AVEZ ACQUIS. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ.


Ici

Edité par DarKCallistO le lundi 11 juillet 2011 à 11:03
Avatar de negus56 INpactien
negus56 Le lundi 11 juillet 2011 à 11:00:25
Inscrit le dimanche 11 novembre 07 - 2247 commentaires
Ça m'a l'air pas mal, tout ça ^^ Ça permettra notamment de faire baisser le prix des ordis à la vente (plus de licence windaube incluse), me trompe-je ?

@Commentaire_supprime : À mon humble avis, si cette loi passe, cela profitera aussi aux commerçants qui pourront proposer un service d'installation d'OS, en laissant le choix au client. Du coup, ceux dont tu parles n'ont aucun mot à dire là dessus :)

Il faudra voir comment les constructeurs vont répercuter le prix de l'OS windows séparé de l'ordinateur : prix de la licence OEM en volume, avec un média d'installation générique, (généralement autour de 40-50€) ou bien prix OEM pour les particuliers (100€ environ ?) Avec cette deuxième solution, le prix total de la machine + OS serait plus élevé pour le consommateur.

Quant à ton 2ème paragraphe, je pense que les commerçants verront un nouveau moyen de se faire des $, mais là aussi, le coût total sera plus élevé pour les gens.

Mais, au final, on risque de se retrouver avec une population davantage avertie, et utilisant peut-être plus les OS gratuits ou piratés.

Pour ma part, je me dis que cette proposition est un progrès, j'aime choisir ce que je mets dans mes machines, même si cela doit être windows.
Avatar de hisokaa INpactien
hisokaa Le lundi 11 juillet 2011 à 11:00:27
Inscrit le mardi 2 septembre 08 - 49 commentaires
Et donc les MAC n'auront pas d'OS non plus ?
Et alors ce ne serait plus un MAC ?

Edit: grilled , (et je sais mac n'est pas pc)

Edité par hisokaa le lundi 11 juillet 2011 à 11:01
Avatar de wanou2 INpactien
wanou2 Le lundi 11 juillet 2011 à 11:02:10
Inscrit le vendredi 23 juillet 04 - 4913 commentaires
Je pense que ce genre d'initiative se fera plus à la faveur du piratage que des "alternatives".

Car je doute fortement que les vendeurs/constructeurs veuillent vendre autre chose que windows avec le matériel et d'avoir à en supporter l'après vente !

Donc le "consommateur malin" (c'est ce qu'il pense) se précipitera sur megaupload pour télécharger un OS gratuit pour faire quelques euros d'économie à l'achat de la machine.

La France se découvrira donc dans quelques années à la tête d'une armée de consommateur sur des machines frelatés mais celui-ci sera protégé par la liberté de la concurence sur les OS.

Je pense que la vente liée est mal mais celle-ci, dans le cas qui nous intéresse doit être offerte à la base mais on devrait permettre à ceux qui "savent" de se faire rembourser facilement.

Non je suis très optimiste comme garçon
Avatar de jb18v INpactien
jb18v Le lundi 11 juillet 2011 à 11:03:11
Inscrit le lundi 23 mai 05 - 105815 commentaires
jamais Apple enlèvera OSX m'enfin à suivre
;