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Projet de loi conso : vers l'interdiction de la vente liée PC/OS ?

Une autre promesse du cabinet Besson (en 2008)

Les amendements sur le projet de loi sur la consommation dévoilent chaque jour un peu plus leur richesse. Plusieurs députés socialistes veulent ajouter ce nouvel article dans le Code de la consommation :
« La vente d’un ordinateur et de son logiciel d’exploitation doit être découplée »
Les parlementaires laissent le soin à un décret d’en définir les modalités d’application.

vente liée PC OS découplée racketiciel

Les députés estiment que « les consommateurs maitrisent de mieux en mieux les technologies et expriment de façon croissante le souhait de pouvoir choisir les caractéristiques de leur équipement, dont le système d’exploitation ». En somme, avec la démocratisation de l’informatique, le consommateur a intérêt à voir ces offres enfin découplées. L’ « intérêt du consommateur » comme justification de la vente liée PC/OS ne tiendrait donc plus (voir cette fiche sur le site de l'initiative Racketiciel).

Autre argument de faisabilité : « un système similaire a été mis en place pour les navigateurs Internet à la demande de la Commission européenne » rappellent les auteurs de l’amendement pour qui  « un tel système garantirait le libre choix des consommateurs tout en encourageant aussi la concurrence sur le marché des logiciels ». Bref selon eux, un pari gagnant-gagnant.

Les députés s’inspirent de plusieurs décisions de justice (dont la Cour d’appel de Versailles en date du 5 mai 2011, applaudie par l'UFC), mais aussi d’une des promesses du plan Besson rédigé en 2008, avec l'affichage séparé du prix des logiciels et de l'OS (voir le cas de la copie privée.)

plan besson 2012 vente liée PC OS action
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/07/2011 à 10:42

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Il y a 592 commentaires

Avatar de d40x INpactien
d40x Le lundi 11 juillet 2011 à 11:14:16
Inscrit le samedi 9 mai 09 - 113 commentaires
Je pense que ce genre d'initiative se fera plus à la faveur du piratage que des "alternatives".

Car je doute fortement que les vendeurs/constructeurs veuillent vendre autre chose que windows avec le matériel et d'avoir à en supporter l'après vente !

Donc le "consommateur malin" (c'est ce qu'il pense) se précipitera sur megaupload pour télécharger un OS gratuit pour faire quelques euros d'économie à l'achat de la machine.

La France se découvrira donc dans quelques années à la tête d'une armée de consommateur sur des machines frelatés mais celui-ci sera protégé par la liberté de la concurence sur les OS.

Je pense que la vente liée est mal mais celle-ci, dans le cas qui nous intéresse doit être offerte à la base mais on devrait permettre à ceux qui "savent" de se faire rembourser facilement.

Non je suis très optimiste comme garçon


De toute façon, il y a déjà un moyen très simple de faire des économies à tous les étages sans payer l'os qui est associé à la tour: monter son ordi soi-même.
ça m'a permis de gagner plus de 200€ (sur du i920, GTX 260, 6gigots de ram, et ce qui s'en suit il y a deux ans puis vertex 2 il y a 1an). Le tout tourne avec une licence windows récupérée sur MSDNA...

Les tours achetées dans le commerce pour moi c'est de l'histoire ancienne.

Niveau portable par contre je ne dis pas.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 11 juillet 2011 à 11:16:26
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27141 commentaires

De toute façon, il y a déjà un moyen très simple de faire des économies à tous les étages sans payer l'os qui est associé à la tour: monter son ordi soi-même.


Je le fais déjà...

Niveau portable par contre je ne dis pas.


Là, je demande à voir une solution. C'est bien parce que je ne peux pas faire avec un portable ce que je fais avec mes desktops (assemblage en kit façon Lego) que je m'intéresse au problème de la vente liée...
Avatar de okeN INpactien
okeN Le lundi 11 juillet 2011 à 11:16:43
Inscrit le mardi 15 février 05 - 2197 commentaires
Ils vont juste laisser le prix de la licence dans le prix du PC et faire une offre de type "pour 1€ de plus la licence Win incluse". Bref dans tous les cas le prix ne changera pas.
Avatar de fredragon INpactien
fredragon Le lundi 11 juillet 2011 à 11:16:44
Inscrit le mercredi 22 octobre 03 - 8215 commentaires

Disons que la parti logiciel et matériel fait parti du produit final chez Apple (c'est vendu dans cette optique,pas vraiment une obligation),c'est relativement différent de Microsoft qui n'est ni constructeur, ni assembleur de matériel,toutefois,il existe bien une clause de remboursement concernant OSX.


Ici

exact, le cas d'apple est un peu différent puisqu'il fournit un produit complet comprenant du matériel géré par son système d'exploitation. A voir comment ce sera perçu, je sais pas... cela dit, j'ai toujours entendu dire qu'il n'était pas bien compliqué de se faire rembourser le mac osx fourni à l'achat.

Quand tu dis "c'est relativement différent de Microsoft qui n'est ni constructeur, ni assembleur de matériel,", je rajouterai qu'à l'inverse HP, asus, dell et compagnie ne sont pas éditeur de l'OS, ce qui fait que un pc + windows préinstallé est une vente en pack.

Pour rappel, puisque certains ralent déjà la dessus en pensant qu'il n'y aura plus que des pc nu, les ventes en pack sont tout a fait légales et autorisées, pas de soucis la dessus, tant que l'on remplit une petite condition : on doit également pouvoir acheter séparément chacun des éléments du pack (et pour info, c'est déjà à moitié possible : on trouve bien windows nu. donc maintenant, au tour du pc nu, y a pas de raison).

PS : à l'époque de mon premier ordi (pentium 100 et win 95) j'avais acheté le windows en plus (pour certaines raisons) : il était bien vendu à part, et c'était autrement plus compliqué que maintenant pour l'installer (enfin ça n'a jamais cassé des briques, mais bon y avais des étapes chiantes en plus, au hasard l'install de tous les drivers un par un... je crois que les windows récent se chargent de quasi tout ça à l'install, tout comme un linux pour peu que le matos soit connu et supporté), donc comme quoi c'est possible, on ne se posait pas de faux problèmes.
Avatar de mrwane INpactien
mrwane Le lundi 11 juillet 2011 à 11:17:34
Inscrit le jeudi 6 janvier 05 - 126 commentaires
A mon avis ca ne fera pas baisser les prix, au contraire, Mme michoux n'installera pas linux sur son beau PC tout vide.Ca n'interresse que les Geek dans mon genre et encore même pas. Aujourd'hui je n'ai plus envie de jouer à installer mon ordi de A à Z. J'ai plus le temps. Je préfère de loin avoir une install qui prend max une heure et auquel je dois virer les deux trois programme qui me gène, quitte à choisir la marque de l'ordi qui ne fou pas trop de merde dedans.
Par contre les enseignes vont pas se priver pour facturer des frais d'install, des licences à 189€ (au lieux des 60 à 80 euros facturé lorsque la licence et comprit de le prix de la vente), et de la bonne grosse main d'oeuvre bien cher.
Je suis pour qu'on donne le choix au consommateur, pas qu'on lui impose l'une ou l'autre des solution (avec ou sans OS).
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le lundi 11 juillet 2011 à 11:18:13
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Je pense que ce genre d'initiative se fera plus à la faveur du piratage que des "alternatives".

Car je doute fortement que les vendeurs/constructeurs veuillent vendre autre chose que windows avec le matériel et d'avoir à en supporter l'après vente !

Donc le "consommateur malin" (c'est ce qu'il pense) se précipitera sur megaupload pour télécharger un OS gratuit pour faire quelques euros d'économie à l'achat de la machine.

La France se découvrira donc dans quelques années à la tête d'une armée de consommateur sur des machines frelatés mais celui-ci sera protégé par la liberté de la concurence sur les OS.

Je pense que la vente liée est mal mais celle-ci, dans le cas qui nous intéresse doit être offerte à la base mais on devrait permettre à ceux qui "savent" de se faire rembourser facilement.

Non je suis très optimiste comme garçon


Le remboursement marche mal et oblige quasiment à passer par des procédure judiciaire. Donc non, il faut que dés l'achat il soit possible de refuser l'OS. Après il a déjà été proposé 100 fois des méthodes simples pour cela...
Avatar de Aces INpactien
Aces Le lundi 11 juillet 2011 à 11:18:38
Inscrit le samedi 14 avril 07 - 4093 commentaires
Bon en soi pourquoi pas, mais pour Mme Michu qui n'y connait rien installation d'OS, je serai curieux de savoir comment ça va se passer.
Et quid du surcoût si Mme Michu veut absolument W7 ?

Donc, l'idée en soi est bonne, si depuis le temps qu'on en entend parler, mais au final, est-ce vraiment une si bonne idée que ça ?
Je ne pense pas...
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le lundi 11 juillet 2011 à 11:19:35
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6220 commentaires

Je le fais déjà...


Là, je demande à voir une solution. C'est bien parce que je ne peux pas faire avec un portable ce que je fais avec mes desktops (assemblage en kit façon Lego) que je m'intéresse au problème de la vente liée...


pour les portables ne pas chercher en made in France oui c'est dur mais de c'est la conclusion suite à mes recherches
Avatar de Grunt- INpactien
Grunt- Le lundi 11 juillet 2011 à 11:20:21
Inscrit le dimanche 7 septembre 08 - 3553 commentaires


Niveau portable par contre je ne dis pas.

Oui, c'est surtout là que ça coince. Sur les machines fixes on a l'embarras du choix, et le meilleur rapport qualité/prix est souvent en faveur des tours nues.
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le lundi 11 juillet 2011 à 11:24:08
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10472 commentaires
Je croyais que la vente liée était déjà interdite.
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