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"Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud

Une assiette creuse au CSPLA

Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible.

Dans le compte rendu que nous nous sommes procuré, Thierry Desurmont (SACEM) a apporté « son soutien très vif à l’idée de travaux du Conseil supérieur sur le « cloud computing », sujet évoqué par le Ministre dans son discours ». Le juriste estimant « que le CSPLA devrait s’emparer dès maintenant de ce sujet important, qui comporte de nombreuses questions telles que la copie privée et la loi applicable ».

CSPLA cloud computing nuage copie privée taxe

Depuis septembre 2010, ce sujet rampe autour de la Commission copie privée. En janvier 2011, nous apprenions aussi qu’Olivier Henrard, devenu conseiller aux affaires culturelles du Président de la République, voulait lui aussi aborder la question de l’assujettissement des « ordinateurs et du direct download » (comprendre : l'espace de stockage offert sur des solutions en ligne).

Pas de veille, une décision


Au CSPLA, l’un des ayants droit, Jérôme Roger (UPFI, producteurs indépendants) a tenté timidement de freiner l’emballement : « il convient de traiter ce sujet davantage dans un esprit de veille que de décision ».

Que n'a-t-il pas dit : L'idée fut immédiatement réduite en poudre par le SNEP (syndicat des éditeurs phonographiques) qui « estime que la technologie n’attend pas. L’intérêt d’un tel sujet serait très grand pour le CSPLA ». Même son de cloche pour Hervé Rony (SCAM, mais ex SNEP) qui « appelle à mettre rapidement en place une commission afin de rassembler des expertises juridiques, économiques et techniques ». Et Frédéric Goldmisth (APC) de s'ajouter au choeur : il est « urgent d’avoir une réflexion concrète vis-à-vis des grands acteurs de l’électronique mondiaux qui investissent dans ce secteur. »

Privés des supports professionnels par la CJUE et le Conseil d’État, les ayants droit veulent donc trouver au plus vite des plans B pour régénérer leurs ressources en rémunération pour copie privée. Du coup, le ministère de la Culture – une partie de la RCP finance le spectacle vivant - a lancé officiellement cette mission d‘expertise comme le témoigne ce courrier.

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Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/07/2011 à 14:36

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Il y a 58 commentaires

Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 8 juillet 2011 à 14:40:34
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10374 commentaires
Je connais quelques sociétés qui seraient ravies d'une telle "taxe"

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le vendredi 8 juillet 2011 à 14:43:26
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6220 commentaires
comment tuer dans l’œuf les solutions de cloud made in fr

parce que bon je vois pas trop comment ils vont faire déjà qu'ils ont pas trouvé de solution pour le marché gris des support physique ...

Avatar de jay-rom INpactien
jay-rom Le vendredi 8 juillet 2011 à 14:47:14
Inscrit le vendredi 4 juillet 08 - 117 commentaires
Aller, encore une autre commission... faut qu'ils arrêtent de créer des commissions pour ceci ou pour cela... c'est notre argent quand même... j'ai entendu à la radio qu'il y avait plusieurs centaines de commission dont certaines ne produisent strictement rien et coûtent un bras au contribuable...
C'est vexant d'autant plus que je ne fait partie d'aucune d'entre elles
Avatar de Choub INpactien
Choub Le vendredi 8 juillet 2011 à 14:48:04
Inscrit le lundi 16 janvier 06 - 870 commentaires
Les rapaces...
Avatar de sabrewolf INpactien
sabrewolf Le vendredi 8 juillet 2011 à 14:48:45
Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 231 commentaires
J'ai hâte de les voir réclamer la RCP au géant américains.

"Bonjour Monsieur Google, vous nous devez X millions de taxe RCP
-Ah non, je ne suis pas une entreprise Française, vous vous trompez
-Oui mais des français utilisent vos services pour stocker de la musique
-Oui, taxez donc les Francais qui le font, pas mes stockages
-Oui mais on peu pas, on doit taxer les stockages que vous avez
-Et bien pas de soucis, je n'ai aucun stockage en france, donc je vous doit 0 euros...."

Il y a 58 commentaires

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