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Le juge constitutionnel va se pencher sur la responsabilité en ligne

Injure et diffamation

La loi Hadopi 1 avait modifié l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication (notre analyse). L’enjeu ? Créer un régime de responsabilité aménagé au profit des exploitants de forums de discussion. Par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel va être amené à se pencher sur ce régime.

En fait de régime de responsabilité atténuée, la Hadopi avait durci le droit applicable. En effet avant Hadopi, l’exploitant d’un espace en ligne non modéré n’était responsable des propos postés par un internaute que si, averti d’un message manifestement illicite, il n’avait rien fait pour le retirer.

Il savait, il n’a rien fait alors que le message était manifestement problématique. Il était donc responsable.

Hadopi a créé le statut d’éditeur de presse en ligne. Un statut et des règles particulières puisque l’adverbe « manifestement » n’est plus requis pour les infractions dites de presse, l’injure et la diffamation.

Conclusion ? Le responsable d’un forum, d’un espace contributif devient « éditeur de presse » et peut voir sa responsabilité constatée dès lors qu’il a connaissance d’un contenu simplement injurieux ou diffamatoire. Une forme de « censure sans jugement » nous résumait le juriste Lionel Thoumyre.

Un autre juriste, Benoit Tabaka, citait la décision du Tribunal de grande instance de Paris rendue le 15 septembre 2010. Un directeur de la publication intervenait dans un forum, où des messages diffamatoires furent postés. Il n’en était pas l’auteur mais participé aux discussions. Conclusion des juges : le directeur de la publication « avait une parfaite connaissance des messages en cause dont il approuvait la tonalité et suscité la mise en ligne. » Il fut condamné puisqu’il en avait pris nécessaire connaissance, alors même qu’il n’en était pas l’auteur.

C’est ce régime qui vient de faire l’objet d’une QPC. Son auteur estime que ce nouveau dispositif introduit par Hadopi est contraire aux articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’Homme puisqu’il créé une présomption de culpabilité. En outre, il permet « d’imputer à une personne qui, ne saurait-elle rien du contenu des messages diffusés sur son forum ou blog, une infraction [de presse], en réalité commise par d’autres ». Ce dispositif serait en outre contraire au principe d’égalité puisqu’il traite différemment le directeur de publication et le producteur sur internet, sans justification. Enfin, l’article en question violerait les principes de 1789 faute d’apporter une définition précise de la notion de « producteur ».

La Cour de cassation a fait droit à cette demande qui sera maintenant examinée par le Conseil constitutionnel.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 29/06/2011 à 15:00

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Il y a 75 commentaires

Avatar de kalimergo INpactien
kalimergo Le mercredi 29 juin 2011 à 17:14:15
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 1949 commentaires

J'ai pas suivi l'affaire


tout est dit, toi tu ne fais pas marcher ton cerveau, c'est sur.
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mercredi 29 juin 2011 à 17:19:30
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

tout est dit, toi tu ne fais pas marcher ton cerveau, c'est sur.


Ah, parce que ne pas avoir suivi l'affaire Morano c'est ne pas faire marcher son cerveau ?
Avatar de céline06 INpactienne
céline06 Le mercredi 29 juin 2011 à 17:20:48
Inscrite le mercredi 29 juin 11 - 156 commentaires
Error 803: using "Platoona" and "cerveau" in same thread.
Avatar de uzak INpactien
uzak Le mercredi 29 juin 2011 à 17:22:42
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6883 commentaires
Depuis quand faut faire marcher son cerveau ?
C'est le portefeuille qui commande ici.
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le mercredi 29 juin 2011 à 17:23:38
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Error 803: using "Platoona" and "cerveau" in same thread.


Vraiment nouvelle sur le site?

En tout cas, tu as déjà bien identifié l'individu.
Avatar de kalimergo INpactien
kalimergo Le mercredi 29 juin 2011 à 17:33:17
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 1949 commentaires

Ah, parce que ne pas avoir suivi l'affaire Morano c'est ne pas faire marcher son cerveau ?


fais marcher ton cerveau et tu trouveras la réponse.
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mercredi 29 juin 2011 à 17:34:45
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

fais marcher ton cerveau et tu trouveras la réponse.


Done (c'était même déjà fait avant, comme je te l'avais conseillé ).
Réponse : non


Edité par Platoona le mercredi 29 juin 2011 à 17:35
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mercredi 29 juin 2011 à 17:37:16
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Sinon, il doit juger le commentaire qu'une fois qu'il en a pris connaissance. Si le forum n'est pas modéré, il suffit qu'il ne lise pas les commentaires (ou qu'on puisse pas le prouver ) et attends qu'on vienne se plaindre.


C'est dommage, il n'est justement pas juge... et puis le contradictoire de façon à pouvoir se défendre en utilisant l'exception de vérité ou de bonne foi, il est où ?
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mercredi 29 juin 2011 à 17:43:42
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires
et puis le contradictoire de façon à pouvoir se défendre en utilisant l'exception de vérité ou de bonne foi, il est où ?


Bah, au procès
Avatar de kalimergo INpactien
kalimergo Le mercredi 29 juin 2011 à 17:44:46
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 1949 commentaires
"Le juge constitutionnel va se pencher sur la responsabilité en ligne", s'il se penche trop on va voir son derrière, attention !(et ça ira sur youtube)
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