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"Taxe" copie privée affichée sur les étiquettes : le retour (MàJ)

Etiquette du Graal

Mise à jour 27 juin 2011 : À titre complémentaire, et en faveur de l’affichage du barème affecté à chaque produit, on soulignera que la Cour de Cassation avait eu à examiner la situation des achats transfrontaliers à la demande de RueduCommerce.

Elle a considéré que le consommateur – importateur du produit - devait être informé de « son impérieuse obligation de payer la rémunération pour copie privée, dont il est redevable » , cette rémunération n’étant « pas sans incidence sur le prix de vente des produits en cause ».

Un examen pratique de la situation permettra de mesurer l’activité des sociétés de gestion françaises à l’égard des boutiques étrangères puisque ces sociétés de gestion sont désormais tenues à une obligation de résultat dans leur mission de perception.


Première diffusion 25 juin 2011


C’était l’une des actions promises par le Plan France Numérique 2012 d’Éric Besson, présenté à l'Elysée en 2008.

"Action n°46 : Afficher le montant de la rémunération pour copie privée du prix de vente, afin de renforcer la transparence et d’informer les consommateurs sur la finalité de la rémunération pour copie privée. Les notices de vente porteraient un message explicatif"

copie privée bilan plan économie 2012

Le Simavelec, qui représente les industriels de l'électronique, compte remettre le sujet au chaud au sein de la Commission copie privée. Manière d’alimenter un peu plus le bilan préparé par l’actuel ministre chargé de l’Économie Numérique, Éric Besson.

Seul hic, les barèmes ne sont pas simples et s’appliquent sur le montant hors taxe, et donc avant l’application de la TVA à 19,6%. Le risque est donc que le consommateur « informé » ne considère le prélèvement comme un peu trop confiscatoire. Mais tel est peut-être le risque à prendre si l’on veut l'éclairer en toute transparence « sur la finalité de la rémunération pour copie privée ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 27/06/2011 à 08:33

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Il y a 72 commentaires

Avatar de fredragon INpactien
fredragon Le samedi 25 juin 2011 à 10:14:14
Inscrit le mercredi 22 octobre 03 - 8215 commentaires
Le risque est donc que le consommateur « informé » ne considère le prélèvement comme un peu trop confiscatoire.

Oui mais c'est le cas, donc tant mieux.
Avatar de Quiproquo INpactien
Quiproquo Le samedi 25 juin 2011 à 10:23:54
Inscrit le samedi 21 novembre 09 - 1050 commentaires
Il est grand temps en effet que le consommateur connaisse l'existence de cette contribution.
Avatar de snowers INpactien
snowers Le samedi 25 juin 2011 à 10:26:59
Inscrit le vendredi 14 septembre 07 - 762 commentaires
Apple montre déjà explicitement la taxe copie privée.

Et à chaque fois, je me dis :

Edité par snowers le samedi 25 juin 2011 à 10:27
Avatar de herbeapipe INpactien
herbeapipe Le samedi 25 juin 2011 à 10:30:52
Inscrit le dimanche 15 février 09 - 741 commentaires
Quand les gens verront le tarif réel de la RCP, les achats à l'étranger vont exploser.

Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le samedi 25 juin 2011 à 10:33:07
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4085 commentaires
ça sera affiché en € et en Francs ?
Avatar de ZoZo INpactien
ZoZo Le samedi 25 juin 2011 à 10:33:55
Inscrit le vendredi 19 décembre 03 - 3833 commentaires
Le risque est donc que le consommateur « informé » ne considère le prélèvement comme un peu trop confiscatoire.


Ah, c'est dur la transparence quand il y a quelque chose à cacher, n'est-ce pas ?!
Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le samedi 25 juin 2011 à 10:34:47
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
ça sera affiché en € et en Francs ?


En kopeck pardi !
Avatar de Worlak INpactien
Worlak Le samedi 25 juin 2011 à 10:37:18
Inscrit le mercredi 29 janvier 03 - 105 commentaires
Seul hic, les barèmes ne sont pas simples et s’appliquent sur le montant hors taxe, et donc avant l’application de la TVA à 19,6%.

Ca veut dire qu'on paye aussi une TVA sur la taxe copie ?
Elle est où la valeur ajoutée à taxée sur ce bordel ????
La taxe copie privée devrait être ajoutée APRES le calcul de la TVA !!

A ce niveau là, c'est vraiment du vol
Avatar de carbonized INpactien
carbonized Le samedi 25 juin 2011 à 10:37:42
Inscrit le jeudi 15 juillet 04 - 169 commentaires
Super, comme ça on sait ce que l'on ne doit pas acheter.
Avatar de FOXsking INpactien
FOXsking Le samedi 25 juin 2011 à 10:40:08
Inscrit le vendredi 18 juin 04 - 396 commentaires
Si ça passe, cette transparence se limitera uniquement à l'étiquette en magasin. On pourrait aussi avoir une transparence sur le montant total que se met les majors dans les poches avec cette taxe et combien ira aux auteurs ??
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