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L’Hadopi labellise "le libre de droits", la colère des auteurs

Des impuretés dans le PUR ?

Les auteurs des arts visuels, représentés par la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image fixe) et l’UPP (l'Union des photographes professionnels) sont furibards. Ils dénoncent la toute récente labellisation de Fotolia, malgré une récente pétition de 6000 professionnels. Une banque d’images qui permet de vendre et d’acheter des « photos libres des droits » via Fotolia.com.

Les raisons de la colère ? Déjà, l’appellation « libre de droit » qui est, selon la SAIF, impossible en France. « Une œuvre ne peut être « libre de droit » en application du droit d’auteur français » nous explique-t-elle. « Il y a toujours le droit moral », qui est perpétuel, inaliénable, imprescriptible. Quant au droit patrimonial, la SAIF rappelle les différents règles autour des cessions, des limitations sur le territoire, etc. elles aussi impératives. L’article L131-3 encadre ainsi toutes les cessions : « La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

fotolia SAIF UPP hadopi

Fotolia se défend de ces accusations : « on est une société américaine de banque d’images. On propose des contrats de droit américain sur notre site qui effectivement ne peuvent pas se calquer exactement sur le droit français » rétorque Guillaume le Bleis, directeur Général de Fotolia France. Ainsi les contrats américains ne précisent pas les mentions du code de la propriété intellectuelle français. « Mais cela ne nous empêche pas d’appliquer ces limitations en France sur simple demande du photographe ». Ainsi, « on va appliquer nos contrats dans la limite de l’acceptation du contributeur qui va uploader ses images ». Et M. le Bleis d’insister : « avant le code de la propriété intellectuelle, il y a le Code civil qui consacre la liberté contractuelle. »

« Nous avons rencontré l’Hadopi, Marie Françoise Marais nous a dit qu’il était bien dommage que ces associations-là ne prennent pas la mesure de l’évolution qui a eu lieu jusqu’à présent » nous affirme encore Guillaume le Bleis

Chez la SAIF, on soutient l’importance du cadre territorial : « Il doit y avoir une limitation en terme de mode d’exploitation, de durée, et ce n’est pas le cas dans leur contrat ». Autre chose : quand l’auteur fait une cession très large de ses droits, normalement l’auteur doit avoir une rémunération à la hauteur, proportionnelle à cette cession. Là, les œuvres sont cédées à très bas prix, trop pour la société d’auteur.

Sur leur site, la SAIF et l’UPP estiment sur ce thème qu’« en proposant des offres à prix dérisoire, pour des usages professionnels illimités, cette société aggrave la situation déjà précaire des auteurs. La labellisation de FOTOLIA va ainsi induire les utilisateurs et les internautes en erreur faisant croire que les images dites « libres de droit » et les prix dérisoires pour des utilisations commerciales respectent les droits des créateurs. Les auteurs désapprouvent fermement cette décision de l’HADOPI »

hadopi walter imbert quaretta marais

« Nous ne vendons pas à perte, le photographe non plus », se défend Fotolia France. « Le chiffre d’affaires généré par une image ne se fait pas en une vente. C’est le volume de vente qui va générer le chiffre d’affaires. Pour vos donner un exemple, l’image la plus vendue a rapporté 20 000 dollars ». Un cas extrême. « La norme c’est quand même des centaines de vente » ajoute Fotiolia. « Le prix moyen d’une image est entre 5 ou 15 euros, là-dessus le contributeur va gagner environ entre 40 et 60% du prix de vente, et donc sur 10 euros entre 4 et 6 euros qui vont être pour lui. Ça, c’est pour une seule vente. »

Faire valoir les droits des photographes serait très difficile

Mais pourquoi Fotolia a réclamé le label Pur ? Pour que les œuvres photographiques ne soient pas oubliées, estime le site. « On avait l’impression que la photographie était le parent pauvre de la création artistique puisque l’Hadopi ne s’en préoccupait pas. Là-dessus j’avais été contacté par Éric Walter qui nous avait dit que la photo n’était pas oubliée mais qu’effectivement par rapport à la musique et aux vidéos, c’était beaucoup plus dur de faire respecter la réglementation, mais qu’il existait des moyens de faire valoir ses droits sur les contenus photographiques. Là-dessus il nous avait parlé de la labélisation qui nous semblait intéressante puisqu’aujourd’hui encore nous avons des clients qui ne savent pas s’ils peuvent utiliser des images professionnelles. Cette certification, avec toute la communication qu’il y a eu autour, est censée donner cette information aux clients ».

Des critiques sur les vérifications de l'Hadopi

La SAIF ne décolère pas et en veut aussi à l’Hadopi. Elle reproche les conditions de délivrance du label « PUR ». « La Hadopi nous a reçus et dit qu’elle ne pouvait rien faire, que la seule solution était d’identifier des œuvres ». La SAIF étant une société de gestion collective, elle a pu réclamer le fichier des œuvres diffusées sur Fotolia, pour contrôler les contenus.

Or, la Hadopi ne gère que les demandes de retrait des catalogues labélisés, ni plus, ni moins. Elle interprète son décret comme lui interdisant de faire la moindre vérification approfondie, en se contentant d’une déclaration sur l’honneur du futur « PURifé ». « Dans le décret, en tout cas c’est ainsi qu’ils l’interprètent, ils estiment que seule une demande de retrait peut-être recevable » constate la SAIF. Une situation qui ne satisfait pas la société de gestion collective. « Dans la mesure où Hadopi décerne un label qui doit être respectueux des droits des créateurs, il nous semblait qu’ils devaient faire quelques vérifications. »

Un fichier XLS comme base de contrôle

Problème supplémentaire : invitée à contrôler, la SAIF considère la tâche comme « impossible, car il y a énormément d’œuvres ! Nous avons obtenu le fichier des œuvres, mais il est inexploitable ». Selon nos informations, l’Hadopi a transmis un gros fichier .XLS avec le pseudo de l’auteur de la photo accompagné des références d’images, mais non évidemment des 13 millions de photos. « Nous avons ce fichier reçu trois jours avant la date limite. Les auteurs sont identifiés sous forme de pseudonyme. Donc nous, on ne peut pas identifier s’il s’agit d’auteurs de notre société. »

Pour Fotolia, on se défend d’abriter la moindre œuvre illicite, les photos étant mises par chaque  auteur. Fotolia relève aussi qu'il serait simple pour un développeur de fournir un outil apte à industrialiser ces contrôles en très peu de temps...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 25/06/2011 à 09:00

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Il y a 141 commentaires

Avatar de okami INpactien
okami Le samedi 25 juin 2011 à 09:17:46
Inscrit le mardi 28 novembre 06 - 1 commentaires
Aille, j'me suis cassé les yeux!
« La norme c’est comme même des centaines de vente »
Avatar de negus56 INpactien
negus56 Le samedi 25 juin 2011 à 09:27:24
Inscrit le dimanche 11 novembre 07 - 2247 commentaires
malgré une récente pétition de 6000 professionnels.


La Hadopi a-t-elle jamais écouté le moindre avis sensé ?
Avatar de m0m0 INpactien
m0m0 Le samedi 25 juin 2011 à 09:27:58
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 34 commentaires
Aille, j'me suis cassé les yeux!
« La norme c’est comme même des centaines de vente »


Le bouton " Signaler une erreur " est ton ami.

Edité par m0m0 le samedi 25 juin 2011 à 09:28
Avatar de Labsyb INpactien
Labsyb Le samedi 25 juin 2011 à 09:30:23
Inscrit le dimanche 9 avril 06 - 12140 commentaires

Le bouton " Signaler une erreur " est ton ami.



Sauf que là c'est une citation de texte de la réaction de Fotolia. Je vois mal Marc faire une erreur pareille.
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le samedi 25 juin 2011 à 09:31:00
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6229 commentaires
Ils dénoncent la toute récente labellisation de Fotolia, malgré une récente pétition de 6000 professionnels.


avec le Hadopi les pétitions de x milles professionnels pour ou contre ils savent le faire aussi

Il y a 141 commentaires

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