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Copie privée : Rueducommerce anticipe le regain du marché pro

Effet Padawan (suite)

RueduCommerce avait saisi le Conseil d’État avec d’autres sociétés pour demander l’annulation des montants français de la rémunération pour copie privée. La plateforme de e-commerce vient de réagir à l'arrêt tout juste rendu, dans un communiqué essentiellement axé sur le droit de la concurrence. Les sites de vente de supports souffrant de la concurrence des boutiques étrangères qui profitent d’un e-commerce nu de taxe.

« Le Conseil d’État, appliquant une directive européenne du 22 mai 2001, qui aurait dû être d’effet obligatoire en France depuis le 22 décembre 2002, a annulé les montants que les ayants droit avaient fait voter par la commission copie privée au sein de laquelle ils bénéficient d’une majorité d’action » résume RDC qui anticipe l’avenir : « Cette décision va permettre à toutes les entreprises françaises, notamment aux TPE et PME, de ne plus devoir acquitter une compensation qui ne les concernait pas. Cette décision fera également cesser une distorsion de concurrence majeure subie par la distribution française sur le marché des professionnels. »

Rue du Commerce espère ainsi « retrouver un positionnement compétitif sur un marché de trois millions d’entreprises de moins de 10 salariés qui pour partie d’entre elles, achètent en ligne des produits de stockage numériques (CD, DVD, disques durs externes, clé USB, etc.), mais dont beaucoup jusqu’à présent se fournissaient à l’étranger pour échapper à la copie privée française excessive ».

RueDuCommerce définit ainsi sa stratégie sur ce terrain : « poursuivre le débat de la copie privée, afin que son niveau soit le plus raisonnable possible, en harmonie avec ses voisins européens. L’objectif doit être que les produits assujettis restent accessibles à tous les consommateurs français et soient vendus par des distributeurs français. Au sujet de la « taxe sacem » comme au sujet de tout autre prélèvement obligatoire, les hauts taux tuent les totaux… ce qui préjudicie à tous. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/06/2011 à 16:07

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Il y a 19 commentaires

Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le vendredi 17 juin 2011 à 16:14:56
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
Pas sûr que les prix redeviennent compétitifs pour les particuliers surtout que maintenant que la commission "copie privée" (jolie foutage de gueule) à 6 mois pour taxer tout ce qu'elle peut.

D'ici à racheter des cd ou dvd vierge en france .... ils peuvent se

Edité par KenjI_S le vendredi 17 juin 2011 à 16:15
Avatar de Victor360 INpactien
Victor360 Le vendredi 17 juin 2011 à 16:24:49
Inscrit le vendredi 11 avril 08 - 20 commentaires
D'ici à racheter des cd ou dvd vierge en france .... ils peuvent se

Bof, les cd et dvd vierges, c'est has been
Avatar de cubiss INpactien
cubiss Le vendredi 17 juin 2011 à 16:29:15
Inscrit le jeudi 6 septembre 07 - 89 commentaires
Bof, les cd et dvd vierges, c'est has been



Oui mais pour un photographe qui distribue ces photos sur CD ou DVD suivant le cas, c'est pas "has been".... Je me vois mal fournir des clef USB à tout vas....
Avatar de Julgas INpactien
Julgas Le vendredi 17 juin 2011 à 16:40:34
Inscrit le vendredi 20 janvier 06 - 508 commentaires
Ca s'appliquera aussi aux auto entrepreneurs ou ca ne concernera que ceux qui peuvent déduire leur tva ?
Avatar de ErGo_404 INpactien
ErGo_404 Le vendredi 17 juin 2011 à 16:42:41
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 3903 commentaires


Oui mais pour un photographe qui distribue ces photos sur CD ou DVD suivant le cas, c'est pas "has been".... Je me vois mal fournir des clef USB à tout vas....

Ca couterait presque moins cher (enfin si on regarde le prix des DVDs en France ^^).
Avatar de cubiss INpactien
cubiss Le vendredi 17 juin 2011 à 16:45:26
Inscrit le jeudi 6 septembre 07 - 89 commentaires
Ca couterait presque moins cher (enfin si on regarde le prix des DVDs en France ^^).

Sachant que les clef USB sont aussi soumise au "vol copie privée", le prix sera toujours plus intéressant sur un DVD que pour un clef ;)
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le vendredi 17 juin 2011 à 16:46:20
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Ca s'appliquera aussi aux auto entrepreneurs ou ca ne concernera que ceux qui peuvent déduire leur tva ?


Pro == numéro de SIRET, donc oui ça s'applique aux auto-entrepreneurs.
Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le vendredi 17 juin 2011 à 16:50:39
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3532 commentaires
Sachant que les clef USB sont aussi soumise au "[strike]vol[/strike] copie privée", le prix sera toujours plus intéressant sur un DVD que pour un clef ;)

la compensation égalitaire

Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le vendredi 17 juin 2011 à 16:54:44
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9656 commentaires
les hauts taux tuent les totaux...


Z'ont de ces jeux de mots chez RDC....
Les autos tuent les motos.
Les poteaux tuent les autos...

Avatar de Bug INpactien
Bug Le vendredi 17 juin 2011 à 16:57:04
Inscrit le samedi 22 mars 08 - 5696 commentaires
Ca couterait presque moins cher (enfin si on regarde le prix des DVDs en France ^^).

Les clés USB sont taxées aussi

Edit: Grilled

Edité par Bug le vendredi 17 juin 2011 à 16:58
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