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Le CNN demande la suppression de la fausse "taxe Google"

LFR

Le Conseil National du Numérique va publier un communiqué dans lequel il demande la suppression pure et simple de la taxe sur la publicité en ligne. Cette fameuse « taxe Google », imaginée par Jacques Toubon, et soutenue par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Zelnik-Toubon-Cerutti.

jacques toubon hadopi

Jacques Toubon, ancien ministre,
membre de l'Hadopi et père de la taxe Google

Doigt sur l’agenda, les membres du CNN rappellent que le 1er juillet prochain entrera en vigueur cette ponction sur les services de publicité en ligne. Un comble : le rapport McKinsey présenté lors du eG8 a établi qu'internet a contribué à hauteur de 25% à la croissance française en 2010, du coup c’est l’incompréhension : n'est-il pas absurde de taxer un secteur qui contribue à alimenter  un quart de la croissance ?

La taxe Google, mauvaise idée, mauvaise expression

Autre couac, la « taxe Google » est une expression malheureuse, si ce n'est une escroquerie verbale. Comme nous le disions en janvier 2010, ce prélèvement imaginé Rue de Valois vise bien à taxer une grosse masse des revenus publicitaires générés sur le Net, en France. Sauf que dans le rapport Zelnik, tel un nuage de fumée, on ne ciblait que de gros acteurs américains : on promettait une « mesure (qui) pourrait à terme rapporter une dizaine de millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook. »

Le CNN : « l’intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l’étranger, d’où le surnom de « taxe google » donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l’exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France ». Le prélèvement avait été depuis son origine critiqué par l’ASIC, l’association des acteurs 2.0.

Usine à gaz fiscale

Outre cette iniquité, le CNN dénonce une petite usine à gaz fiscale. « Sont ainsi exemptées de la taxe les grandes sociétés ayant des filiales étrangères qui pourront en toute légalité acheter la publicité destinée aux internautes français depuis l’étranger. En outre l’assiette exacte de la taxe n’est pas définie (mots---clé, bannières...). Or les usages sur internet changent si vite que de nouveaux services « de publicité » apparaitront certainement en 2012, alors même que l’instruction de 2011 n’aura pas pu anticiper ».

Pour faire simple, le CNN, dont la mission est de soutenir le numérique, demande la suppression pure et simple du prélèvement :  « Nous ne pouvons pas croire que les pouvoirs publics puissent agir de manière aussi schizophrénique, et nous soutenons donc les initiatives parlementaires qui visent, par voie d’amendement, la suppression de cette taxe ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 27/05/2011 à 10:07

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Il y a 44 commentaires

Avatar de Badush INpactien
Badush Le vendredi 27 mai 2011 à 10:13:33
Inscrit le vendredi 17 juillet 09 - 102 commentaires
Alors qu'on le disait mort-né, le CNN gagne des points avec cette proposition de suppression de cette supercherie de taxe google.


Encourageant
Avatar de barbapoupa INpactien
barbapoupa Le vendredi 27 mai 2011 à 10:15:35
Inscrit le mercredi 11 juillet 07 - 1355 commentaires
Avatar de Lamessen INpactien
Lamessen Le vendredi 27 mai 2011 à 10:16:51
Inscrit le mardi 5 octobre 10 - 80 commentaires
dix.gif
Avatar de Renardin6 INpactien
Renardin6 Le vendredi 27 mai 2011 à 10:20:04
Inscrit le vendredi 12 janvier 07 - 336 commentaires
Pendant ce temps à Vera Cruz...
Avatar de hisokaa INpactien
hisokaa Le vendredi 27 mai 2011 à 10:21:24
Inscrit le mardi 2 septembre 08 - 49 commentaires
Quoique fasse le gouvernement sur les questions de l'internet, c'est toujours du grand n'importe quoi...
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le vendredi 27 mai 2011 à 10:21:52
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9723 commentaires
Alors qu'on le disait mort-né, le CNN gagne des points avec cette proposition de suppression de cette supercherie de taxe google.


Encourageant


Oui et Non

Oui, parce que c'est nous qui payions et non, parce que certains en profitent de l'argent qui mène à un monopole (un pouvoir trop grand)

il faudrait un équilibre entre les deux, mais personne ne le veut


Edité par 2show7 le vendredi 27 mai 2011 à 10:22
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le vendredi 27 mai 2011 à 10:23:38
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6225 commentaires
pour la demande du CNN

alors après ça va être :
- dépôt de l’amendement 1 mois
- vote de l’amendement 2 mois
- passage de l’amendement au JO 6 mois
=> taxe pendant 6 mois et bien sur no remboursement rétroactif faut pas déconner non plus

et là c'est dans le meilleur des cas mais je sens bien passage lors de la lois de finance 2012 (donc fin d'année)
Avatar de Mihashi INpactien
Mihashi Le vendredi 27 mai 2011 à 10:26:10
Inscrit le mardi 29 janvier 08 - 3012 commentaires
Instant de vérité, le CNN sera-t-il écouté, ou est-ce encore juste une façade et que l'affaire sera étouffée ?


Edit : W00T, c'est la fête aujourd'hui !
Je tiens à remercier mes parents, mes frères et sœurs, le reste de ma famille, mes amis, mes collègues, mes étudiants, la communauté de PC INpact, l'équipe de PC INpact.
Je suis très touché et c'est avec grand plaisir que je reçois, après tant d'années d'effort et de sueur et de fautes de frappes, mais qui ont finalement portées leurs fruits, ce merveilleux T-shirt PC INpact.
Merci à tous.







Edité par Mihashi le vendredi 27 mai 2011 à 10:29
Avatar de Poppu78 INpactien
Poppu78 Le vendredi 27 mai 2011 à 10:38:33
Inscrit le vendredi 2 octobre 09 - 845 commentaires
Je ne sais pas pourquoi, mais je sens que l'espérance de vie du CNN vient de raccourcir d'un coup... Encore 1 ou 2 rapports coups comme celui là et soit tous ses membres seront renouvelés, soit il sera jugé non apte à remplir sa mission et dissous avec transfert de ses prérogatives à un organisme plus adapté. Hadopi par exemple.
Avatar de siedrief INpactien
siedrief Le vendredi 27 mai 2011 à 10:44:54
Inscrit le mercredi 23 mars 11 - 2586 commentaires
Instant de vérité, le CNN sera-t-il écouté, ou est-ce encore juste une façade et que l'affaire sera étouffée ?


Edit : W00T, c'est la fête aujourd'hui !
Je tiens à remercier mes parents, mes frères et sœurs, le reste de ma famille, mes amis, mes collègues, mes étudiants, la communauté de PC INpact, l'équipe de PC INpact.
Je suis très touché et c'est avec grand plaisir que je reçois, après tant d'années d'effort et de sueur et de fautes de frappes, mais qui ont finalement portées leurs fruits, ce merveilleux T-shirt PC INpact.
Merci à tous.

Bravo, tu nous enverra une photo quand tu le portera

Pour tout le reste du sujet : l'idée ne serait pas forcément idiote (finalement, on taxe tellement de trucs) mais l'impossibilité crasse de mettre en œuvre cette taxe qui pour le coup devient stupide ! Comment on fait pour taxer ? On compte quoi ? Et comment ? et pourquoi la France seule se permettrait de taxer ? --> Stupide en ce sens...




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