S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Hadopi : la Belgique rejette la riposte graduée !

On a pas de gouvernement, mais on a une assemblée

hadopi mayonnaise logo belgiqueLes Belges ne goûteront finalement pas à la riposte graduée. Malgré ses problèmes de gouvernement, le pays a en effet commencé à débattre hier au Sénat sur deux propositions de loi totalement opposées, l'une sur une copie d'Hadopi, l'autre sur une licence globale.

Premier résultat, et non des moindres, le sénateur Richard Miller a annoncé le dépôt d’un amendement visant à retirer les articles 14 à 24 de sa proposition de loi. En somme, la loi est lavée de son système de répression et de la riposte graduée. La Hadopi belge est donc en partie castrée de son essence.

La riposte graduée, un système inefficace et inapplicable

Mais pourquoi un tel revirement de la part de Richard Miller, qui s’était contenté de reprendre la proposition de Philippe Monfils, lui-même qui s’était fortement inspiré de la Hadopi made in France ?

Sur son blog, le membre du parti MR explique que le système de réponse graduée est inefficace et inapplicable. « L'objectif du MR est d'assurer la juste rémunération des artistes, et d'assurer la liberté des internautes » a conclu Richard Miller.

Voilà des commentaires que devraient apprécier les représentants des ayants droit français, ainsi que toutes les personnes travaillant pour la Hadopi, Christine Albanel et l’actuel ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Pas de surveillance-sanction pour les internautes ?

Pour le parti belge Ecolo, qui présente un projet de licence globale, cette nouvelle a logiquement été saluée. « Cette attitude (du sénateur Miller, ndlr) permettra un débat serein et réaliste sur la mise en place d’une législation concernant le téléchargement illégal qui devra être négociée avec tous les acteurs du secteur. »

Selon Ecolo, les sénateurs belges se sont accordés hier « sur la nécessité de rechercher une solution collective équilibrée au financement de la création sur Internet écartant un système de surveillance-sanction, rémunérant le travail des créateurs et protégeant la vie privée des internautes ».

Cela ne signifie pas pour autant que la licence globale verra le jour outre-Quiévrain. Néanmoins, le projet n’est à l’heure actuelle pas encore rejeté, et une Hadopi belge n’est plus à l’ordre du jour. Les sénateurs décideront ceci lors de la suite du débat.

Un article 12 problématique

Enfin, du côté de Nurpa.be, association de protection des droits des internautes, on se veut plus mesuré. En effet, si la riposte graduée semble bien avoir disparu de la proposition de loi du MR, certains points restent encore problématiques selon son point de vue.

La Nurpa fait ainsi les remarques suivantes (la mise en gras est de notre fait) :
  • Il y est évoqué à de nombreuses reprises, sans jamais que le terme soit défini, la notion "d'opérateur de bases de données" ;
  • l'Article 5, point 3°, impose aux fournisseurs d'accès à Internet la promotion de la liste des offres légales constituée par le « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet » (cf. Article 25) ;
  • l'Article 8 use de la notion floue « d'opérateur de bases de données » et impose aux titulaires de droits d'auteur ou droits voisins le recours à une société de gestion afin de pouvoir jouir de certains de leurs droits ;
  • l'Article 12 exige l'établissement d'accords entre acteurs privés et permettrait la restriction de la liberté d'usage, pour l'internaute, de sa connexion au Net. Il est clairement fait mention de limitation, sans plus de précision sur la nature de celle-ci
  • l'Article 25 enfin, crée un « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet », compétent pour donner un avis sur toutes questions liées à l'évolution technologique. Ce « Conseil » aurait notamment pour but la création d'une liste des offres légales en ligne. Cette mesure frôle la pratique anticoncurentilelle. Elle pose, en effet, plusieurs questions : quels critères détermineraient le caractère légal ou non d'une offre ? Comment seraient assurées l’exhaustivité et les mises à jour de cette liste (conditions indispensables pour ne pas entraver la libre concurrence ou enrayer toute possibilité d'innovation dans ce secteur) ?
Les remarques et questions posées ici vous rappelleront probablement celles que nous nous posions à l’époque de la mise en place de l’Hadopi en France. « Bien que l'ablation de tout le pan répressif de la HADOPI belge soit une bonne nouvelle, cette proposition de loi demeure fondée sur la présomption d'un préjudice qui n'a toujours pas été démontré » note Daniel Faucon, porte-parole de la Nurpa.

« Plutôt que d'envisager Internet comme une opportunité permettant de réduire le nombre d'intermédiaires entre le public et les artistes, le texte se borne à continuer de placer les sociétés de gestion des droits d'auteur au centre de toute perception de revenus. Ce sont des initiatives innovantes, et une liberté de diffusion artistique que l'on devrait encourager, plutôt que de faire le jeu de sociétés privées. Nous resterons naturellement vigilants à l'évolution de ce dossier et aux menaces qu'il fait peser sur le réseau et les droits des internautes. »

Nous suivrons de près ce dossier, que ce soit au sujet de cette Hadopi amputée ou de la licence globale.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 12/05/2011 à 14:53

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 100 commentaires

Avatar de AYEM 34 INpactien
AYEM 34 Le vendredi 13 mai 2011 à 01:56:29
Inscrit le jeudi 21 mai 09 - 705 commentaires

en France c'est pas la douane (qui on va dire cherche pas ça mais plutôt les clopes et autres) et en théorie tu dois déclaré tes achats à Copie France et je sais plus quoi pour payer la taxe
et en France aucune lois ne l'interdit

en Belgique/Autriche c'est une lois qui interdit l'importation de ces médias (bon après un belge qui avec passe en voiture à la douane, on va dire pas vu pas pris)


Et la libre circulation des biens et des personnes ???
Avatar de AYEM 34 INpactien
AYEM 34 Le vendredi 13 mai 2011 à 02:07:43
Inscrit le jeudi 21 mai 09 - 705 commentaires
Petite précision : on a un gouvernement en Belgique ! C'est juste qu'il doit être remplacé* par un nouveau gouvernement depuis les élections du 13/06/2010... et c'est là que ça coince

*Comme pour les couches


On peut vous refiler le notre ! Vous en voulez ? Profitez en solde en ce moment !
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le vendredi 13 mai 2011 à 03:58:16
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8272 commentaires
Bien. C'est une chose.

Prochaine étape, interdire dans la constitution le déficit public, plafonner la fiscalité, mettre en prison les politiciens qui ne mettent pas en application chaque points de leur programme politique, ce qui aura pour résultat de les inciter à avoir des programmes réalistes plutôt que de promettre de décrocher la Lune, limitation à 1 seul mandat pour déprofessionnaliser la politique, une politique monétaire non-expansive, pas d’interventionnisme économique, suppression des ministères inutiles.

Comment ça, je rêve ?
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le vendredi 13 mai 2011 à 04:10:06
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8272 commentaires
Démocratique ? Un pays où quand tu votes, ben 11 mois plus tard (on est le 13 mai), c'est toujours l'ancien gouvernement en fonction, c'est "démocratique" ?

En Belgique, avec la proportionnelle, il doit y avoir environ 2/3 des partis qui restent après les élections. Il y a juste un jeu de chaise musicale entre le l'outsider et un des autres partis, selon les magouilles des politiciens.
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le vendredi 13 mai 2011 à 04:16:58
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8272 commentaires
Petite précision : on a un gouvernement en Belgique ! C'est juste qu'il doit être remplacé* par un nouveau gouvernement depuis les élections du 13/06/2010... et c'est là que ça coince

Oui, mais celui-là est suffisamment castré pour ne pas faire trop de bêtises supplémentaires.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20110211trib000600638/...
Avatar de Loufute INpactien
Loufute Le vendredi 13 mai 2011 à 04:19:06
Inscrit le mardi 20 juillet 04 - 497 commentaires
Mais il y a plusieurs choses qui nous aident dans notre combat contre cette hadopi aux hormones et les autres projets du même genre (filtrage du Net, etc.)


Je rajouterais aussi que les médias de masse style journaux et télévisuel relayent bien vite les nouvelles à ce sujet, et n'hésitent pas à le comparer à l'exemple français et les problèmes qu'il comporte.
Enfin, je ne sais pas cette fois-ci (stage à l'étranger oblige), mais quand Monfils en avait parlé, ça avait été dans tous les journaux.

Puis rajoutons le beau bordel de la différence des partis dans les strates décisionnelles. Autant ça emmerde pour former un gouvernement, autant ça ouvre le débat pour ce genre de propositions.

D'autant plus qu'on a encore une belle séparation des pouvoirs en Belgique, puis que les partis élus aux différents endroits (régions, communautés, chambre, sénat, fédéral, ...) ne sont pas toujours les mêmes, et donc ça coince plus facilement si on n'étudie pas les choses en profondeur.

Mais comme tu l'as si bien dit, le fait que la France l'ait essayé avant nous, ça aide, forcément :)

Edité par Loufute le vendredi 13 mai 2011 à 04:20
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le vendredi 13 mai 2011 à 04:23:58
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8272 commentaires
non, on n'a pas d'assemblée. juste une chambre d'enregistrement des lois.

Ça, c'est le gros problème du fait que les partis financent la campagne des député.

L'alternative est de faire par fonds privés, ce qui a pour conséquence une moins grande loyauté du député envers le parti, mais cela peut comporter une contrepartie lorsque certains contributeurs sont responsables du financement d'une grande partie de la campagne.

Note qu'une limitation des participations peut résoudre ce problème.
Avatar de be-games.be INpactien
be-games.be Le vendredi 13 mai 2011 à 08:10:22
Inscrit le jeudi 24 février 11 - 197 commentaires
À tous ceux qui se disent que la Belgique a des députés relativement indépendants, désolé de vous décevoir, mais on a le même genre qu’en France… Mais il y a plusieurs choses qui nous aident dans notre combat contre cette hadopi aux hormones et les autres projets du même genre (filtrage du Net, etc.) :

1) Les politiciens belges commencent à se rendre compte du bourbier qu’est hadopi en France. Ils hésitent à y aller franchement car ils savent qu’ils risquent de s’en prendre plein la tronche du point de vue de leur image ;

2) Les défenseurs des internautes en Belgique (qui s’étaient regroupés un peu par hasard en réponse à la menace) peuvent bénéficier de l’expérience française et de tous les faits et les arguments de ces dernières années. Ça aide beaucoup. On peut dire que, indirectement, des gens aussi variés que PC INpact, la Quadrature, Numerama et beaucoup d’autres encore nous aident à combattre ces propositions de lois avec nos très faibles moyens. Si nous n’avions pas pu profiter de cette expérience, la loi serait peut-être déjà passée depuis longtemps, et le Net belge bien filtré…

D’ailleurs, vous vous doutez sûrement qu’on a une bonne raison d’associer le plus possible la proposition de loi MR au terme « hadopi » : ça lui colle directement une image exécrable, avec tout ça que ça sous-entend en matière d’injustice, de présomption de culpabilité, de Viêt Nam politique,…



Et la Belgique est LARGEMENT de gauche ...
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le vendredi 13 mai 2011 à 08:55:21
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
On dit qu'en Italie c'est gangréné par la corruption mais en France aussi.
à la Belgique comme quoi même sans gouvernement, le pays continu a tourner. Un exemple a suivre ?
Avatar de popolski INpactien
popolski Le vendredi 13 mai 2011 à 09:08:30
Inscrit le dimanche 10 octobre 10 - 1112 commentaires
vive l'europe et ses divisions
;