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Belgique : vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?

Ou rien du tout, c'est aussi possible

Ces prochains jours pourraient bien changer l’histoire numérique de la Belgique. Les sénateurs belges Jacky Morael (du parti wallon Ecolo) et Freya Piryns (du parti Groen!, équivalent vert flamand) vont en effet voir leur proposition de licence globale être débattue au Sénat. Ces deux sénateurs feront cependant face au député Richard Miller (MR), qui souhaite pour sa part instaurer une riposte graduée en Belgique.

Les deux projets passeront dès demain en Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. Ces propositions ne sont pas nouvelles. En janvier 2010, nous vous informions ainsi que Le sénateur et ministre d’État belge Philippe Monfils (MR) comptait déposer une proposition de loi pour importer le modèle d’Hadopi en Belgique. C’est ce modèle présenté l’an passé qui a été repris par Miller.

Et en décembre 2010, les partis écologistes belges ont pour leur part déposé le fameux projet de licence globale. Mais la situation politique belge étant ce qu’elle est, « le débat n’avait alors pu avoir lieu en raison de la chute du gouvernement et de la dissolution des chambres » note le site Ecolo.be.

Ce dernier précise qu’après les présentations des propositions de licence globale et de riposte graduée, la Commission des Finances du Sénat « entendra plusieurs acteurs concernés en audition : Test Achats, SABAM, SACD, SAJ, CRID, NURPA, ISPA, Smart.be ».

Cela va sans dire que les deux propositions de loi s’opposent totalement. L’une souhaite ainsi « adapter la perception du droit d'auteur à l'émergence d'Internet comme principal vecteur de diffusion de culture et de savoir », tandis que l’autre tend à mettre en place « un mécanisme de sanctions sous forme de réponse graduée ». Deux philosophies incompatibles.

Hadopi Mayonnaise Belgique Antoine Nelisse

Face à ce projet de riposte graduée, certains Belges se sont logiquement levés. Rappelons ainsi la création l’an passé d’Hadopi Mayonnaise, qui a notamment pour but d’expliquer les raisons de leur lutte contre le dispositif de riposte graduée en Belgique.

Plus récemment, Antoine Nélisse, d’Hadopi Mayonnaise, a livré une interview au journal Le Soir. Il s’est plaint, entre autres, de la trop grande importance des industries du disque et du cinéma dans les bases chiffrées de cette loi, et de l’inutilité de cette dernière, dès lors que les internautes se sont tournés vers des offres de streaming ou de téléchargement direct. Les artistes ont de plus été oubliés a-t-il jugé : « on n’a tenu aucun compte des créateurs ».

Pour mémoire, la licence globale est un projet qui n’est pas abandonné en France. Le Parti Socialiste et Dominique de Villepin ont ainsi relancé ce débat le mois dernier. Quant à Hadopi, certains ont déjà reçu des lettres recommandées, mais la troisième phase (la suspension de la ligne ou une autre sanction) n'a pas débuté.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 10/05/2011 à 14:41

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Il y a 109 commentaires

Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 10 mai 2011 à 17:13:16
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40928 commentaires
Je ne sais pas ce que la situation Belge implique... Cependant, je me pose la question : qu'y aurait-t-il de pire en France : un gouvernement full-UMP (vous savez, cette bande de tueurs de chats) en 2012 ou pas de gouvernement du tout ?

La réponse a)
Actuellement, et depuis 4 ans en France, le gouvernement est là pour faire joli, vu que c'est Sarko qui décide de tout.
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 10 mai 2011 à 17:14:42
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40928 commentaires
Je propose qu'on échange nos présidents.

Et le GVT aussi, puisqu'on en parle.
Vends GVT français, très peu servi, comme neuf. Faire offre, heures de repas.
Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le mardi 10 mai 2011 à 17:15:06
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
Moi aussi, soit dit en passant.

AH ! C'est toi les demandes de reseed sur "Prends-moi pendant que ça compile" ?
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 10 mai 2011 à 17:16:32
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27157 commentaires
@Ricard : l'éternel problème de la fin et des moyens...

Je pense que tu dois faire comme moi : éviter d'avoir une idéologie globalisante qui a réponse à tout et qui finit toujours par bloquer sur un cas d'espèce pas prévu par les textes.

Moi, c'est la critique universelle des valeurs, inaugurée en son temps par Nietzsche, et le questionnement des légitimités des pouvoirs en place. Tout est critiquable et tout peut être remis en compte, ce n'est qu'une question de méthode.

Comme toi pour les Lefebvre et consors, ces gens que personne n'a élu (c'est pour des parlementaires et un président que nous avons votés) se mêlent d'un domaine dans lequel leurs compétences techniques sont nulles et non avenues, le tout pour des buts réels, disons, plus que douteux.

Ils ont été prévenus dans les règles des conséquences désastreuses de leur bêtise et ils n'en ont pas tenu compte, en plus de n'écouter personne ayant un tant soit peu de compétences techniques dans ce domaine. Dès lors, comment ne pas appliquer des méthodes nettement moins amicales, dirions nous, à leur encontre ?

Refus du dialogue par les voies socialement admises, décisions illégitimes unilatérale, légitimité technique inexistante = tant pis pour eux. Ils ont choisi leur camp, ils en assument les conséquentes. Et, pour leur défense, ils ne pourront pas prétendre qu'ils ne faisaient qu'obéir aux ordres.
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 10 mai 2011 à 17:19:44
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40928 commentaires
AH ! C'est toi les demandes de reseed sur "Prends-moi pendant que ça compile" ?

merde, gaullé....
Avatar de drex INpactien
drex Le mardi 10 mai 2011 à 17:24:47
Inscrit le jeudi 12 avril 07 - 122 commentaires
Moi j'aimerais bien comprendre comment un pays qui a pas de gouvernement, peut encore voter des lois..

Parce que ca n'est pas le gouvernement qui vote les lois ? Il peut tout au plus faire des propositions. La séparation entre pouvoir exécutif et législatif est un peu mieux respectée en Belgique qu'en France.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 10 mai 2011 à 17:26:30
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Otez-moi d'un doute.

La Belgique, c'est bien cette bande de terrain située entre les postes-frontière français et néerlandais, hein?????
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 10 mai 2011 à 17:26:32
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40928 commentaires
@Ricard : l'éternel problème de la fin et des moyens...

Je pense que tu dois faire comme moi : éviter d'avoir une idéologie globalisante qui a réponse à tout et qui finit toujours par bloquer sur un cas d'espèce pas prévu par les textes.

Moi, c'est la critique universelle des valeurs, inaugurée en son temps par Nietzsche, et le questionnement des légitimités des pouvoirs en place. Tout est critiquable et tout peut être remis en compte, ce n'est qu'une question de méthode.

Comme toi pour les Lefebvre et consors, ces gens que personne n'a élu (c'est pour des parlementaires et un président que nous avons votés) se mêlent d'un domaine dans lequel leurs compétences techniques sont nulles et non avenues, le tout pour des buts réels, disons, plus que douteux.

Ils ont été prévenus dans les règles des conséquences désastreuses de leur bêtise et ils n'en ont pas tenu compte, en plus de n'écouter personne ayant un tant soit peu de compétences techniques dans ce domaine. Dès lors, comment ne pas appliquer des méthodes nettement moins amicales, dirions nous, à leur encontre ?

Refus du dialogue par les voies socialement admises, décisions illégitimes unilatérale, légitimité technique inexistante = tant pis pour eux. Ils ont choisi leur camp, ils en assument les conséquentes. Et, pour leur défense, ils ne pourront pas prétendre qu'ils ne faisaient qu'obéir aux ordres.

Heu...non. C'est plus simple que ça pour moi. Leurs loi ne s'appliquent pas à moi. Je fais ce que je veux. Point.
Je truande les impôts dès que possible, je travaille au noir dès que possible, ou j'emploie au noir si je ne peux pas faire moi-même.
Je ne regarde pas TF1, ni la télé en général. J'évite de faire des crédits. Je ne sur-consomme pas. Je ne fume pas (plus), je fais des excès de vitesse. Je ne reconnais aucune légitimité dans ce GVT. Je partage tout ce que je peux (GRATUITEMENT), j'aide, je soutiens, j'échange. Je suis communautariste, et je suis près à cacher une famille de clandestins chez moi si j'en ai l'occasion. Et surtout, je les emmerde.
Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le mardi 10 mai 2011 à 17:32:08
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
Otez-moi d'un doute.

La Belgique, c'est bien cette bande de terrain située entre les postes-frontière français et néerlandais, hein?????

Un peu de respect pour les meilleurs brasseurs de la Planète !

Ce n'est pas une bande de terrain, c'est une coopérative agricole d'influence abbatiale.
Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le mardi 10 mai 2011 à 17:33:44
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
Heu...non. C'est plus simple que ça pour moi. Leurs loi ne s'appliquent pas à moi. Je fais ce que je veux. Point.
Je truande les impôts dès que possible, je travaille au noir dès que possible, ou j'emploie au noir si je ne peux pas faire moi-même.
Je ne regarde pas TF1, ni la télé en général. J'évite de faire des crédits. Je ne sur-consomme pas. Je ne fume pas (plus), je fais des excès de vitesse. Je ne reconnais aucune légitimité dans ce GVT. Je partage tout ce que je peux (GRATUITEMENT), j'aide, je soutiens, j'échange. Je suis communautariste, et je suis près à cacher une famille de clandestins chez moi si j'en ai l'occasion. Et surtout, je les emmerde.

AH ! Ce n'est que ça.

Tu m'as fait peur. Quand dans ton post précédent tu parlais de T411, j'ai cru que tu téléchargeais illégalement. Ouf...
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