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Télécharger la proposition de loi sur les attaques informatiques

Signée MMM

Muriel Marland Militello vient d’adresser à ses collègues UMP sa proposition de lois destiné à « prolonger » la loi Godfrain sur les intrusions informatiques. Objectif : récolter les souhaits de cosignature. Dans un email adressé aux députés, que nous nous sommes procuré, la députée indique que « Jacques Godfrain a d'ailleurs pris la peine de m'adresser un courrier dans lequel il se dit "heureux de voir que l'essentiel de la loi Godfrain du 5 janvier 1988 a été repris et renforcé" dans cette proposition de loi. Cette attention de la part de notre ancien collègue m'a particulièrement touchée. »
Selon la députée des Alpes Maritimes, «face à une jurisprudence qui n'est pas fixée sur le sujet, il s'agit en effet de rappeler clairement dans la loi que les sites internet (qui n'existaient pour ainsi dire pas en 1988) sont bien protégés par les dispositions de la loi Godfrain. Il s'agit également de renforcer les peines lorsque ces attaques visent des institutions publiques ou des personnes morales de droit privé investies d'une mission de service public et de donner au juge un outil supplémentaire, dont la constitutionnalité a été confirmée par le Conseil Constitutionnel. »

Nous venons d'analyser ce texte dans cette actualité.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 05/05/2011 à 15:09

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Il y a 33 commentaires

Avatar de saf04 INpactien
saf04 Le jeudi 5 mai 2011 à 15:13:34
Inscrit le samedi 2 octobre 10 - 2667 commentaires
une question a la con:
un serveur distant et donc par extention un site internet c'est bien un STAD non ?
Avatar de uzak INpactien
uzak Le jeudi 5 mai 2011 à 15:21:11
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6883 commentaires
Paye ton word quoi. C'est vraiment le format utilisé dans une institution publique ?

Avatar de taralafifi INpactien
taralafifi Le jeudi 5 mai 2011 à 15:21:30
Inscrit le samedi 22 juillet 06 - 4663 commentaires
Marc va se régaler à nous analyser tout ça

Edité par taralafifi le jeudi 5 mai 2011 à 15:21
Avatar de mathieuI INpactien
mathieuI Le jeudi 5 mai 2011 à 15:22:54
Inscrit le lundi 9 mars 09 - 845 commentaires
Paye ton word quoi. C'est vraiment le format utilisé dans une institution publique ?


Un jour ils feront des propositions de loi en ppt
Avatar de wilzou INpactien
wilzou Le jeudi 5 mai 2011 à 15:22:56
Inscrit le jeudi 17 janvier 08 - 23 commentaires
Y'a pas de virus dans le fichier à télécharger ?
Avatar de paradise INpactien
paradise Le jeudi 5 mai 2011 à 15:23:31
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires

Télécharger la proposition de loi sur les attaques informatiques


Je ne DL pas n'importe quoi, moi...
Avatar de uzak INpactien
uzak Le jeudi 5 mai 2011 à 15:25:19
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6883 commentaires
De ce que j'en lis vite fait, ça alourdit les peines si l'attaque vise un service publique (ou mandataire) et ça lève l'ambigüité de savoir si un site internet rentre dans le "système automatisé de traitement de données".

Eu égard à l’objectif de sanctionner les attaques informatiques au sens le plus large du terme et ainsi protéger la liberté d'expression et de communication, dont l'exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés

C'est rigolo par contre de lire ça dans sa prose. On la sent pas trop protectrice de la liberté d'expression elle...
Avatar de Gourmet INpactien
Gourmet Le jeudi 5 mai 2011 à 15:25:54
Inscrit le mercredi 22 février 06 - 1363 commentaires
Mouais, quelle est la différence entre intrusion dans un système de traitement automatique de données et intrusion sur un site Internet ?
3M ne viserait-elle, par hasard, à protéger les administrateurs qui se foutent de la sécurité comme de leur première chemise ?

En gros je découvre une base clients en tapanthttp://www.mmm.fr/clients et on m'accuse tout de même.

db
Avatar de paradise INpactien
paradise Le jeudi 5 mai 2011 à 15:26:21
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
Ah ! Et puis c'est du .doc, c'est pas breveté, ça ?
Avatar de uzak INpactien
uzak Le jeudi 5 mai 2011 à 15:26:47
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6883 commentaires
Y'a pas de virus dans le fichier à télécharger ?

Ca m'a mis MMM en fond d'écran
;