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Clauses abusives : le jugement du TGI de Paris UFC vs Free

(Suite à venir)

Le tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner à Free de purger ses contrats de plusieurs clauses abusives. Le jugement va également engendrer d'importantes modications dans le système des frais d'activation différés. Nous examinons actuellement ce jugement, que nous diffusions d'ores et déjà :

Tribunal de Grande Instance de Paris, UFC vs Free le 22 mars 2011






Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 23/03/2011 à 11:04

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Il y a 95 commentaires

Avatar de RoCKeTs INpactien
RoCKeTs Le mercredi 23 mars 2011 à 11:52:23
Inscrit le jeudi 16 juillet 09 - 438 commentaires
Donc toutes les associations de France qui reçoivent une aide de l'Etat sont forcément à sa botte... c'est bien mal connaitre le milieu associatif


Je n'ai pas dit ça, mais là ce n'est pas une petite aide et on peut faire le rapprochement suivant :

Etat => Sarko => Poto de bouygues => Anti free => Acharnement de UFC envers free plus que les autres FAI

Je veux bien que free ne fait pas que des trucs réglo et que là en l'occurence c'est justifié, mais pourquoi free devrait prendre plus que les autres ? Et là on va me répondre que c'est parcqu'ils ont plus de choses reprochables que les autres FAI ...
Avatar de tof67000 INpactien
tof67000 Le mercredi 23 mars 2011 à 11:54:12
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2275 commentaires

Je n'ai pas dit ça, mais là ce n'est pas une petite aide et on peut faire le rapprochement suivant :

Etat => Sarko => Poto de bouygues => Anti free => Acharnement de UFC envers free plus que les autres FAI

Je veux bien que free ne fait pas que des trucs réglo et que là en l'occurence c'est justifié, mais pourquoi free devrait prendre plus que les autres ? Et là on va me répondre que c'est parcqu'ils ont plus de choses reprochables que les autres FAI ...


encore une fois, j'aime bien free, et je suis content de leur service, mais ils regroupent quand meme la majorité des plaintes il me semble, ca parait logique qu'ils morflent plus
Avatar de carbier INpactien
carbier Le mercredi 23 mars 2011 à 11:56:25
Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 4808 commentaires

Je n'ai pas dit ça, mais là ce n'est pas une petite aide et on peut faire le rapprochement suivant :

Etat => Sarko => Poto de bouygues => Anti free => Acharnement de UFC envers free plus que les autres FAI

Je veux bien que free ne fait pas que des trucs réglo et que là en l'occurence c'est justifié, mais pourquoi free devrait prendre plus que les autres ? Et là on va me répondre que c'est parcqu'ils ont plus de choses reprochables que les autres FAI ...

Tout simplement parceque la majorité des plaintes chez UFC correspondait à Free (et principalement a une époque concernant la facturation du service, alors que le branchement ADSL ne fonctionnait pas)

Edit: grillé en beauté

Edité par carbier le mercredi 23 mars 2011 à 11:57
Avatar de Virtual_Spirit INpactien
Virtual_Spirit Le mercredi 23 mars 2011 à 11:57:43
Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 4685 commentaires
J'ai pas compris. Le problème c'est les frais d'activation quand on part ?

D'un côté je trouve ça pas mal, enfin que ça soit dégressif, mais bon, c'est pas dit assez clairement je trouve
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 23 mars 2011 à 11:58:18
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Ordonne la suppression, dans tous les contrats proposés par la société
Free aux consommateurs, des clauses suivantes, telles qu’elles figurent
dans les conditions générales de vente version 1er octobre 2010 :
- dans l’article 1er, le paragraphe suivant : “Frais d’activation : frais
correspondant notamment aux frais d’accès et de mise en service. De
convention expresse entre les parties, la facturation de ces frais est
différée en fin de contrat”,
- le troisième paragraphe de l’article 9.2 : “L’activation des services
entraîne l’exigibilité des frais d’activation facturés par Free, au choix
de l’abonné, en début ou en fin de contrat au tarif et selon les modalités
décrites dans la brochure tarifaire”,


Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision


Free ne peut plus vous réclamer de frais de résiliation si vous résiliez maintenant.

Et ce jusqu'à la publication de nouvelles CGV.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 23 mars 2011 à 12:00:38
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

t'es jaloux
file bidouiller ta future livebox !


1)Une box bugguée.
2)Un SAV moisi.
3)Des CGV swordées.



Avatar de mikkado INpactien
mikkado Le mercredi 23 mars 2011 à 12:02:04
Inscrit le vendredi 9 décembre 05 - 6424 commentaires

encore une fois, j'aime bien free, et je suis content de leur service, mais ils regroupent quand meme la majorité des plaintes il me semble, ca parait logique qu'ils morflent plus

tout pareil
c'est pas parcequ'on est chez free que l'on a des oeilleres
ceci dit, ca m'enerve de plus en plus (ca doit etre l'age) cette politique d'essayer de gratter le plus possible sur le dos du client et que meme si ca va jusqu'au tribunal le montant de l'amende sera toujours bien moins élevée que ce qu'ils ont gratté jusque la
donc c'pas grave (c'est loin d'etre les seuls cela dit)
Avatar de tof67000 INpactien
tof67000 Le mercredi 23 mars 2011 à 12:04:09
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2275 commentaires
1)Une box bugguée.
2)Un SAV moisi.
3)Des CGV swordées.





c'est bien ce que je dis, t'es jaloux
Avatar de dfzefsfsrg INpactien
dfzefsfsrg Le mercredi 23 mars 2011 à 12:04:10
Inscrit le mercredi 23 juillet 08 - 1610 commentaires


Free ne peut plus vous réclamer de frais de résiliation si vous résiliez maintenant.

Et ce jusqu'à la publication de nouvelles CGV.

Ou alors il faut s'abonner très très vite chez Free, et opter pour la facturation non différée des frais d'activation ... mais ils peuvent pas
Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
coucou_lo_coucou_paloma Le mercredi 23 mars 2011 à 12:05:40
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 9136 commentaires
1)Une box bugguée.
2)Un SAV moisi.
3)Des CGV swordées.

Pourquoi tu t'intéresses autant à la concurrence ? T'es pas satisfait chez Orange ?

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