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Offre légale : Hadopi mandate le cabinet PricewaterhouseCoopers

Légales, le coût

Info PCI : La Hadopi prépare à son rythme son système de référencement des offres légales. Selon nos informations, la Rue de Texel a mandaté le cabinet PricewaterhouseCoopers « pour mener une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif internet de référencement des offres légales ». Une mission qui  fin 2010  avait été encadrée dans un marché public chiffré à 193 000 euros HT maximum pour un an.

hadopi commission protection droit quadrature du n
Marie-Françoise Marais et Eric Walter (et son téléphone)

Le cabinet PricewaterhouseCoopers prospecte donc plusieurs acteurs pour prendre la température : « Dans le cadre de cette mission, nous menons une série d'entretiens avec des personnalités issues de différents secteurs, afin de recueillir des visions, retours d'expériences et attentes qui permettront d'enrichir et d'orienter la réflexion de l'Hadopi sur les formes que pourraient prendre ce dispositif de référencement ». Une démarche qui donne un indice sur l’état d’avancement de ce chantier sur plan. On ne connaît pas à ce jour la liste des "personnalités" auditées.

Aider les internautes à identifier l'offre légale, et inversement

On rappelle qu’au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale prévue, l’Hadopi va distribuer un label « permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle » (voir la page officielle)

Labellisée pour une durée d’un an, l’offre sera ensuite référencée sur le site de l’Hadopi. Ce dispositif est précieux pour les ayants droit et les sites qui se voient offrir une plateforme de promotion sur le dos d'un budget public. Selon la Haute autorité, ce label « a pour objectif de permettre au grand public d’identifier clairement et rapidement le caractère légal des offres en ligne de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle ». Mais le dispositif est aussi précieux pour graisser le mécanisme de réponse graduée : ces sites labellisés devraient en effet alimenter la « liste blanche » des futurs verrous de sécurisation estampillés eux aussi « Hadopi ».

1,47 million d'euros en 2011

Conformément au décret encadrant ce texte, une plateforme peut prétendre à la labellisation sur simple déclaration sur l'honneur « selon laquelle l'ensemble des œuvres composant [son] offre est et sera proposée avec l'autorisation des titulaires des droits. » 

Dans le budget 2011, l’Hadopi s’était accordée une enveloppe de 1 470 000 euros pour la seule labellisation de l’offre légale dont 620 000 euros pour la mise en place du portail de l’offre légale et 850 000 euros pour le lancement du label.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 23/03/2011 à 08:00

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Il y a 57 commentaires

Avatar de CyberJoJo INpactien
CyberJoJo Le mercredi 23 mars 2011 à 09:16:17
Inscrit le mardi 25 juillet 06 - 645 commentaires
193 000 euros HT maximum pour un an.


Sur les 12 millions de budget prévu en tout. Ils vont exploser leur budget là
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mercredi 23 mars 2011 à 09:21:21
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2974 commentaires
phibee.gif

Pour savoir si une offre est légale ou non, il faut débourser des centaines de milliers d'euros ? La HADOPI n'a aucune compétence pour répondre elle-même à cette question ?

Que pensez-vous d'un tel gaspillage de fonds publics ?
Avatar de carbier INpactien
carbier Le mercredi 23 mars 2011 à 09:28:36
Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 4819 commentaires
Euh... Et cela n'étonne personne que l'HADOPI s'intéresse à l'offre légale APRES avoir mis en oeuvre la boite à avertissements ?
Avatar de Biggmatou INpactien
Biggmatou Le mercredi 23 mars 2011 à 09:29:12
Inscrit le samedi 11 avril 09 - 94 commentaires
Et le fameux label sera t-il payant ou payé par les contribuables?


Les deux, pardi ! Pourquoi se priver?

Moi je fais de la musique pour m'éclater, la vendre c'est un autre problème.


+10000. Idem. Je remixe, mais crée et diffuse également gratuitement. Source d'incompréhension de mon frangin, et de plusieurs engueulades, "tu devrais vendre", "fous moi la paix", "pain dans la tête",etc...
Avatar de manudwarf Modérateur
manudwarf Le mercredi 23 mars 2011 à 09:33:53
Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4183 commentaires
parceque tu croit que les gens ne font pas la différence ??

Non, clairement, je l'ai vu. Ils ne savent pas ce qui est légal ou pas.

je veut bien que le francais de base soit con mais faut pas pousser...

'sont pas cons, il y a juste un énorme flou. Un artiste met son album sur MegaUpload, c'est légal, je mets le dernier Lorie ça ne l'est pas. Il faut qu'on arrive à trouver un repère pour les gens, si la HADOPI le peut pourquoi pas.

avoir accepter une loi qui bafoue la constitution et le droit, faut y aller pour laisser passer ca.

Crois-moi, je suis tout sauf un défenseur de la HADOPI. Mais le fait est là, 11 ou 13 M€ sont débloqués, tant qu'à faire s'ils pouvaient servir à autre chose qu'à nous fliquer...
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mercredi 23 mars 2011 à 09:40:49
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6225 commentaires
juste à espérer qu'ils ne vont pas nous mettre que des sites avec des retombées pour les majors and co comme offre labellisé
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mercredi 23 mars 2011 à 09:50:28
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9724 commentaires


Et le fameux label sera t-il payant ou payé par les contribuables?


Hadopi = la vision de "Monsanto" Culturel à la Française




Edité par 2show7 le mercredi 23 mars 2011 à 09:52
Avatar de lataupe INpactien
lataupe Le mercredi 23 mars 2011 à 10:02:57
Inscrit le mardi 28 avril 09 - 562 commentaires
La société Price WATERHoUSECooper est une société américaine de conseil qui s'apparente plus à une société de Lobying déguisée.

Très implantée à la DGME, dont de nombreux cadres en sont issus (ou y retourneront)

exemplehttp://www.viadeo.com/fr/profile/christophe.costes3

Elle propose en général des logiciels américains et jamais du logiciel libre. Elle va jusqu'à dénicher des sociétés américaines pas ou peu représentées sur le continent Européen alors qu'il existe des équivalent en Europe ou en France pour les sujets qu'elle traite.
(mais ses préconisations ont rarement de réels débouchés ...)

Il suffit de taper DGME et Price WATERHoUSECooper pour voir à quel point cette société s'est infiltrée dans notre administration.

Pas étonnant que cette pieuvre cherche à étendre (à prix d'or) ses horizons sur d'autres secteurs de l'administration.
Avatar de Flac INpactien
Flac Le mercredi 23 mars 2011 à 10:08:04
Inscrit le samedi 1 décembre 07 - 2174 commentaires
Oui enfin je parlais de copyright, P2P, etc.
Tapes streaming sur Google il n'y a rien de légal. Pourtant, le terme streaming désigne bien la technique de lecture en direct.
ÀMHA, c'est là qu'est le flou, et pouvoir mettre un logo "Moi je suis légal", ça aiderait pas mal de gens.


Et le site qui fait du streaming illégal depuis Tombouctou, comment tu l'empêches de mettre le même logo sur son site ?

Internet, réseau mondialisé, qu'ils disaient ...
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 23 mars 2011 à 10:11:07
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

Et le site qui fait du streaming illégal depuis Tombouctou, comment tu l'empêches de mettre le même logo sur son site ?

Internet, réseau mondialisé, qu'ils disaient ...

On lui met des mali ????
;