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Offre légale : Hadopi mandate le cabinet PricewaterhouseCoopers

Légales, le coût

Info PCI : La Hadopi prépare à son rythme son système de référencement des offres légales. Selon nos informations, la Rue de Texel a mandaté le cabinet PricewaterhouseCoopers « pour mener une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif internet de référencement des offres légales ». Une mission qui  fin 2010  avait été encadrée dans un marché public chiffré à 193 000 euros HT maximum pour un an.

hadopi commission protection droit quadrature du n
Marie-Françoise Marais et Eric Walter (et son téléphone)

Le cabinet PricewaterhouseCoopers prospecte donc plusieurs acteurs pour prendre la température : « Dans le cadre de cette mission, nous menons une série d'entretiens avec des personnalités issues de différents secteurs, afin de recueillir des visions, retours d'expériences et attentes qui permettront d'enrichir et d'orienter la réflexion de l'Hadopi sur les formes que pourraient prendre ce dispositif de référencement ». Une démarche qui donne un indice sur l’état d’avancement de ce chantier sur plan. On ne connaît pas à ce jour la liste des "personnalités" auditées.

Aider les internautes à identifier l'offre légale, et inversement

On rappelle qu’au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale prévue, l’Hadopi va distribuer un label « permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle » (voir la page officielle)

Labellisée pour une durée d’un an, l’offre sera ensuite référencée sur le site de l’Hadopi. Ce dispositif est précieux pour les ayants droit et les sites qui se voient offrir une plateforme de promotion sur le dos d'un budget public. Selon la Haute autorité, ce label « a pour objectif de permettre au grand public d’identifier clairement et rapidement le caractère légal des offres en ligne de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle ». Mais le dispositif est aussi précieux pour graisser le mécanisme de réponse graduée : ces sites labellisés devraient en effet alimenter la « liste blanche » des futurs verrous de sécurisation estampillés eux aussi « Hadopi ».

1,47 million d'euros en 2011

Conformément au décret encadrant ce texte, une plateforme peut prétendre à la labellisation sur simple déclaration sur l'honneur « selon laquelle l'ensemble des œuvres composant [son] offre est et sera proposée avec l'autorisation des titulaires des droits. » 

Dans le budget 2011, l’Hadopi s’était accordée une enveloppe de 1 470 000 euros pour la seule labellisation de l’offre légale dont 620 000 euros pour la mise en place du portail de l’offre légale et 850 000 euros pour le lancement du label.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 23/03/2011 à 08:00

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Il y a 57 commentaires

Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mercredi 23 mars 2011 à 08:49:23
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2974 commentaires

Juste Eric Walter




Sauf que lui va continuer de se tourner les pouces, et c'est un jeune stagaire chez PWC qui va se taper le boulot.
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mercredi 23 mars 2011 à 08:51:59
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11563 commentaires



Sauf que lui va continuer de se tourner les pouces, et c'est un jeune stagaire chez PWC qui va se taper le boulot.


Tourneur de pouces...un métier plein d'avenir, et bien payé.
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le mercredi 23 mars 2011 à 08:56:05
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires

un petit café peut-être?


Et le fameux label sera t-il payant ou payé par les contribuables?

a ton avis ...
Avatar de Mearwen INpactien
Mearwen Le mercredi 23 mars 2011 à 09:01:48
Inscrit le vendredi 13 novembre 09 - 74 commentaires
Faudrait déjà qu'il voit le jour pour commencer, vu les bras cassés qu'on a mis à l'HADOPI je m'inquiète pas trop les sites de streaming illégal ont de beaux jours devant eux ;)
Avatar de Gigolow76 INpactien
Gigolow76 Le mercredi 23 mars 2011 à 09:04:19
Inscrit le mercredi 16 mars 11 - 51 commentaires
J'ai juste envie de dire "Mobilisez vous pour un label Max Havelaar" ...

Nan franchement c'est bidon de lancer leur propre service légal, regardez, Deezer et Spotify s'en sortent excellement bien ! Je ne vois pas pourquoi l'Etat vient s'immicer dans ces affaires la mis à part sous la pression des Majors !
A titre de comparaison, c'est un peu comme si notre cher Nicolas créait un BuyStore (à l'effigie d'un "AppStore") généralisé pour la vie de tous les jours afin de concurrencer tous les sites marchands français ...

Moi je fais de la musique pour m'éclater, la vendre c'est un autre problème.
Avatar de bla2 INpactien
bla2 Le mercredi 23 mars 2011 à 09:06:07
Inscrit le jeudi 4 décembre 08 - 481 commentaires
Oui enfin je parlais de copyright, P2P, etc.
Tapes streaming sur Google il n'y a rien de légal. Pourtant, le terme streaming désigne bien la technique de lecture en direct.
ÀMHA, c'est là qu'est le flou, et pouvoir mettre un logo "Moi je suis légal", ça aiderait pas mal de gens.


parceque tu croit que les gens ne font pas la différence ??

je veut bien que le francais de base soit con mais faut pas pousser... avoir accepter une loi qui bafoue la constitution et le droit, faut y aller pour laisser passer ca.

presumé coupable ? mdr.. va tenir ca en procès...
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le mercredi 23 mars 2011 à 09:08:13
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires
J'ai juste envie de dire "Mobilisez vous pour un label Max Havelaar" ...

Nan franchement c'est bidon de lancer leur propre service légal, regardez, Deezer et Spotify s'en sortent excellement bien ! Je ne vois pas pourquoi l'Etat vient s'immicer dans ces affaires la mis à part sous la pression des Majors !
A titre de comparaison, c'est un peu comme si notre cher Nicolas créait un BuyStore (à l'effigie d'un "AppStore") généralisé pour la vie de tous les jours afin de concurrencer tous les sites marchands français ...

Moi je fais de la musique pour m'éclater, la vendre c'est un autre problème.

+1 !
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le mercredi 23 mars 2011 à 09:08:19
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
J'ai juste envie de dire "Mobilisez vous pour un label Max Havelaar" ...

Nan franchement c'est bidon de lancer leur propre service légal, regardez, Deezer et Spotify s'en sortent excellement bien ! Je ne vois pas pourquoi l'Etat vient s'immicer dans ces affaires la mis à part sous la pression des Majors !
A titre de comparaison, c'est un peu comme si notre cher Nicolas créait un BuyStore (à l'effigie d'un "AppStore") généralisé pour la vie de tous les jours afin de concurrencer tous les sites marchands français ...

Moi je fais de la musique pour m'éclater, la vendre c'est un autre problème.


Heu non, Deezer est très mal barré désormais, Spotify a du plomb dans l'aile également. La source des problème est bien les majors qui veulent une quantité effroyable de pognon, mais elles sont bien parti pour réussir à couler ces 2 services également.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 23 mars 2011 à 09:08:30
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
À la rigueur, sur ce point, je suis content que la HADOPI y mette de l'argent, parce qu'il y a un réel flou pour les "non-experts" en informatique. J'ai vu plus d'une fois des gens croire que parce qu'on ne télécharge pas (streaming) c'est légal.


C'est le diffuseur qui est (peut-être) dans l'illégalité, pas le spectateur.
Avatar de kiedso INpactien
kiedso Le mercredi 23 mars 2011 à 09:14:06
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 3043 commentaires
PricewaterhouseCoopers : J'aime quand Hadopi qui défend les intérêts des artistes Français fait vivre une société Américaine
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