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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)

La box sur le ring

Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet.

Première diffusion 22 mars 2011 
Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Voilà l’une des données qui nous a été rapportée de la dernière réunion de la commission chargée de fixer l’assiette et les taux de la redevance en question. Les débats autour de l’assujettissement des box à la rémunération pour copie privée ne sont donc pas éteints.

taxe copie privée collecte ayants droit
La "taxe Sacem" est en réalité
une remunération Sacem, Sacd, Scam, Adami, Spedidam, Sppf, Scpp

 
Free avait d'abord estimé que sa Box peut fonctionner avec trois OS simultanément (lire notre dossier sur la V6) ce qui justifierait son exemption. Mais les ayants droit avaient poussé la Commission à vite suturer la plaie. Free considère aussi que la V6 est un équipement qui fait partie du réseau, équivalent à un espace de stockage comme on peut en trouver sur Youtube... Une caractéristique qui laisserait nus de taxe, les 250 Go embarqués dans la partie « Box » de son équipement. Les débats devraient donc s'axer sur ces questions d'interprétation fine.

En attendant, du côté de SFR, la partie TV de la box intègre 40 Go par défaut, mais les Neufnautes peuvent débrider ce plafond contre 15 euros (120 Go) ou 30 euros (200 Go). Une étape que n’ont pas à subir les abonnés Free. SFR s’était plaint de cette situation dans les colonnes de N9ws :«que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL. Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse. Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et donc une concurrence qui soit basée sur l'art, la technique, le savoir-faire non sur les prélèvements codécidés et récoltés par et pour  les ayants droit.

La situation est d’autant plus délicate qu’un autre opérateur d’importance en France envisage lui aussi de suivre les traces de Free pour sa prochaine Box...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2011 à 11:19

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Il y a 333 commentaires

Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 12:42:47
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

hum oui donc moi je considère pas la freebox comme un NAS de salon en fait


À cause de tous les bugs ?
Avatar de al_bebert INpactien
al_bebert Le mardi 22 mars 2011 à 12:45:04
Inscrit le jeudi 1 décembre 05 - 4741 commentaires

À cause de tous les bugs ?


pas de bug pour ma part donc t'es troll moisit... tu te les garde merci...

et pour info j'ai LARGEMENT moins de bug avec mes freebox qu'avec la neufbox.. dont le boitier TV plante régulièrement..
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 12:46:27
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires
T'as oublié le début:


J'ai rien oublié du tout, j'ai donné le lien
Je fais des quotes pertinents, sinon après Jarodd va dire qu'il trouve pas le passage.

Sur le fait que Free considère que sa Freebox n'est pas soumise à la taxe parce qu'elle est un "système de stockage qualifié et certifié pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation", j'avais déjà fait part d'un contre argument :
Avatar de illidanPowa INpactien
illidanPowa Le mardi 22 mars 2011 à 12:46:54
Inscrit le mardi 20 mars 07 - 11754 commentaires
Maître Capello est mort



pas tout à fait :

maitrecapello.gif
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mardi 22 mars 2011 à 12:49:09
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6225 commentaires
OH mais quel boulay ce platoontruc.


oh ce n'est pas bien de descendre les vrais boulay comme ça
il est hors catégorie lui
Avatar de cyberpiv INpactien
cyberpiv Le mardi 22 mars 2011 à 12:53:08
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 41 commentaires

This is provocation.

Cette catégorie comprend également les supports de stockage externes NAS de salon : supports de stockage
externes de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage)
destinés à être posés sur un meuble (version dite "Desktop")


Ben justement, le boitier ADSL Free qui contient le DD, je ne vois pas en quoi il est destiné à être posé sur un meuble, y'a pas besoin qu'il soit visible pour fonctionner, et personnellement, je le colle dans un placard (ou si tu préfères, dans mon 'local technique') et il marche très bien comme ça.

Par contre, un boitier dont l'affichage sert pour savoir sur quelle chaîne on est, quel volume, qu'il soit 'visible' de la télécommande, la d'accord, il est destiné à être posé sur un meuble...

On peut donc dire que le texte n'est pas clair du tout et est sujet à interprétation : quels sont les critères pour qualifier un NAS comme 'destiné à être posé sur un meuble' ? En l'absence de définition claire, c'est DLC la RCP...
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mardi 22 mars 2011 à 12:53:47
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2974 commentaires
Sur le fait que Free considère que sa Freebox n'est pas soumise à la taxe parce qu'elle est un "système de stockage qualifié et certifié pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation", j'avais déjà fait part d'un contre argument :


Argument ou simple affirmation ?


Il n'y a eu AUCUNE rustine. Et ce n'est absolument pas les appareils pouvant fonctionner avec 3 OS différents qui sont exemptés (sinon 99,9 % des appareils seraient exemptés). Pour le comprendre, il faut savoir lire.


Avatar de platoona_discovered INpactien
platoona_discovered Le mardi 22 mars 2011 à 12:55:33
Inscrit le mardi 22 mars 11 - 1 commentaires
Dites,

est-ce que je suis le seul à me dire que platoona est payé par la RCP (ou autre branche du gouvernement...) pour défendre becs et ongles toutes les taxes et lois en faveur des ayants-droits?

Ce sentiment a été confirmé quand j'ai lu l'historique de ses interventions.

P.S. si cela à déjà été dit et infirmé, désolé
Avatar de J-Phil INpactien
J-Phil Le mardi 22 mars 2011 à 12:55:55
Inscrit le jeudi 21 août 08 - 830 commentaires
On peut donc dire que le texte n'est pas clair du tout et est sujet à interprétation : quels sont les critères pour qualifier un NAS comme 'destiné à être posé sur un meuble' ? En l'absence de définition claire, c'est DLC la RCP...


Euh ... En même temps c'est vrai qu'avec du matériel Stark on peut se poser la question : Est-ce fait pour être posé sur un meuble ? Avec ou sans le pied hors de prix ?

Ok, je sors ...

Edité par J-Phil le mardi 22 mars 2011 à 12:59
Avatar de linconnu INpactien
linconnu Le mardi 22 mars 2011 à 13:02:57
Inscrit le mercredi 18 juillet 07 - 1095 commentaires
Ils ont qu'à faire un rack.

La plupart des fabriquants de boitiers dans le genre les fournissent sans disque dur maintenant car plus personne ne les achète avec.

Un HMB P3100S par exemple c'est 169€ sans disque et 349€ avec 1 To.
Mieux vaut acheter séparement. Avec un rack c'est très facile, suffit de tirer sur la poignée pour sortir le rack, mettre le disque dur dedans, visser 4 vis et refermer le rack.

Free devrait faire pareil.
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