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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)

La box sur le ring

Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet.

Première diffusion 22 mars 2011 
Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Voilà l’une des données qui nous a été rapportée de la dernière réunion de la commission chargée de fixer l’assiette et les taux de la redevance en question. Les débats autour de l’assujettissement des box à la rémunération pour copie privée ne sont donc pas éteints.

taxe copie privée collecte ayants droit
La "taxe Sacem" est en réalité
une remunération Sacem, Sacd, Scam, Adami, Spedidam, Sppf, Scpp

 
Free avait d'abord estimé que sa Box peut fonctionner avec trois OS simultanément (lire notre dossier sur la V6) ce qui justifierait son exemption. Mais les ayants droit avaient poussé la Commission à vite suturer la plaie. Free considère aussi que la V6 est un équipement qui fait partie du réseau, équivalent à un espace de stockage comme on peut en trouver sur Youtube... Une caractéristique qui laisserait nus de taxe, les 250 Go embarqués dans la partie « Box » de son équipement. Les débats devraient donc s'axer sur ces questions d'interprétation fine.

En attendant, du côté de SFR, la partie TV de la box intègre 40 Go par défaut, mais les Neufnautes peuvent débrider ce plafond contre 15 euros (120 Go) ou 30 euros (200 Go). Une étape que n’ont pas à subir les abonnés Free. SFR s’était plaint de cette situation dans les colonnes de N9ws :«que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL. Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse. Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et donc une concurrence qui soit basée sur l'art, la technique, le savoir-faire non sur les prélèvements codécidés et récoltés par et pour  les ayants droit.

La situation est d’autant plus délicate qu’un autre opérateur d’importance en France envisage lui aussi de suivre les traces de Free pour sa prochaine Box...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2011 à 11:19

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Il y a 333 commentaires

Avatar de lildadou INpactien
lildadou Le mardi 22 mars 2011 à 09:35:55
Inscrit le vendredi 6 janvier 06 - 494 commentaires
Alors ouvrir la box pour monter un disque dur....j'ai peur...très peur...

Dis fiston, pourquoi on appelle ce truc un disque dur?
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 22 mars 2011 à 09:39:30
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
De toute façon au pire il reste une solution pour le future, faire un rack pour le hdd dans la box et le livrer séparément...

Copier Orange, quoi.

Comme d'habitude......
Avatar de sabrewolf INpactien
sabrewolf Le mardi 22 mars 2011 à 09:39:47
Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 231 commentaires
Dis fiston, pourquoi on appelle ce truc un disque dur?


Ah non, ne commencez pas hein....ne lui donnez pas ces idées...

J'ai déjà eu a expliquer pourquoi son écran se mettais en veille... plutôt que de s'éteindre tout simplement...
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mardi 22 mars 2011 à 09:41:56
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27863 commentaires

Heu, y'a un point que j'ai pas saisi...

SFR se plaint que Free "feinte" pour échapper à la taxe, mais aussi que les gens chez Free n'aient pas à payer les 15 ou 30€ pour avoir un espace débridé ?
voilà, parce que ca fait un argument (de plus) contre SFR.
Avatar de Elfe Attitude INpactien
Elfe Attitude Le mardi 22 mars 2011 à 09:42:25
Inscrit le mardi 20 avril 10 - 851 commentaires
SFR ferait mieux de se mêler de ce qui lui regarde et surtout innover au lieu perdre son temps à jalouser Free.

SFR que ça !
Avatar de tof67000 INpactien
tof67000 Le mardi 22 mars 2011 à 09:43:21
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2275 commentaires
Copier Orange, quoi.

Comme d'habitude......


bon elle arrive quand la nouvelle livebox ?
Avatar de gachdel INpactien
gachdel Le mardi 22 mars 2011 à 09:44:27
Inscrit le mercredi 5 décembre 07 - 2739 commentaires
SFR ferait mieux de se mêler de ce qui lui regarde et surtout innover au lieu perdre son temps à jalouser Free.


Ça les regarde puisqu'ils demandent une même tarification pour leurs clients et ceux de Free

Et puis quand Free recrute 20 000 personnes, SFR en recrute 120 000, je me demande qui jalouse qui.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 22 mars 2011 à 09:45:19
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

bon elle arrive quand la nouvelle livebox ?

Quand le FW sera prêt et testé.
Avatar de wormidable INpactien
wormidable Le mardi 22 mars 2011 à 09:45:43
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 1416 commentaires
[quote:SFR]Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free[/quote]
C'est beau l'altruisme...
Avatar de gachdel INpactien
gachdel Le mardi 22 mars 2011 à 09:47:20
Inscrit le mercredi 5 décembre 07 - 2739 commentaires
Quand le FW sera prêt et testé.


Le FW n'est pas encore en test.
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