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P2P : quand le constat d'un agent assermenté pompe Wikipedia

De peer en peer

Nous décrivions voilà peu le cas de « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net. Condamné par le tribunal correctionnel de Nice à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au profit de la SACEM, l’intéressé avait finalement fait appel. Le dossier sera réexaminé par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le 23 février 2011.

L’affaire concerne un site hébergeant un forum, abritant des liens P2P fournis par des contributeurs de passage. Un forum, non modéré a priori et sans publicité, dans lequel un agent assermenté de la société de gestion avait fait plusieurs constats pour motiver la mise en route de cette procédure. S’en étaient suivies une perquisition, une saisie du matériel informatique avant que la procédure n’aboutisse à ces quatre mois de sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts.

Fait piquant, nous avons pu consulter le procès-verbal du constat effectué par l’agent de la SACEM, première pierre de cette action.

rapport sdrm constat agent assermenté sacem
PV du constat

On y apprend, selon les informations d’un membre du Conseil d’administration de la SDRM (dont fait partie la SACEM), que

sacem agent assermenté constat wikipedia
PV du constat (extrait)

De drôles de phrase qu’on retrouve justement dans l’entrée dédiée au protocole BitTorrent sur l’encyclopédie libre Wikipedia :

sacem agent assermenté constat wikipedia
Wikipedia

Ce n’est pas tout. Le texte décrit encore que

sacem agent assermenté constat wikipedia 
PV du constat (extrait)

Hasard : Wikipedia nous dit exactement la même chose :

sacem agent assermenté constat wikipedia
Wikipedia
Une dernière paire pour la route ?

sacem agent assermenté constat wikipedia
PV du constat

sacem agent assermenté constat wikipedia
Wikipedia
 
Plusieurs extraits sont ainsi littéralement copiés collés des pages Wikipedia dédiées à BitTorrent, sans que cette origine ne soit mentionnée (et pour cause les propos sont attribués aux informations fournies par la SDRM). La licence Wikipedia impose pourtant que ces types de reprise doivent à leur tour être publiés sous CC-BY-SA 3.0, mentionner la source et fournir un hyperlien ou une URL pointant vers l’article copié.

Une reprise sélective

La reprise n’est heureusement pas parfaite, l’inspiration sait être sélective. Ainsi le constat de l’agent assermenté a oublié de pomper ce passage pourtant précieux  :

copyright P2P constat wikipedia bittorrent

Que nous reproduisons ici : « Télécharger un fichier vidéo, image ou audio sous une licence propriétaire est un délit et plus encore, le distribuer à grande échelle pourrait être passible d'amendes (voir DADVSI). Mais les fichiers .torrent ne sont pas à proprement parler ces fichiers sous copyright, ils ne sont qu'un moyen de les télécharger. Ainsi, en principe, les sites rassemblant des trackers ne sont pas "hors-la-loi". » Un oubli qui peut s’expliquer : c’est exactement la situation de TorrentNews.fr.

(nb : l'inspiration est encore plus flagrante sur la version 2008 de l'entrée Wikipedia).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 14/02/2011 à 09:26

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Il y a 83 commentaires

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 14 février 2011 à 09:31:09
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27165 commentaires
Yen a qui vont avoir des problèmes...

Wikipedia foundation est-elle au courant ? Si oui, ça risque de faire mal : violation des clauses de la licence CC, qui est un contrat au titre de l'article L 1153 du Code Civil, doublée de CONTREFAÇON au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, ça risque de faire maaaaaaaaaaaaaaaaaaal !

sm.gif sm.gif sm.gif sm.gif sm.gif

A la place de l'agent assermenté, je prendrais contact rapidement avec le Pôle Emploi dont dépend mon domicile. Je dis ça, je dis rien...

Edité par Commentaire_supprime le lundi 14 février 2011 à 09:31
Avatar de manudwarf Modérateur
manudwarf Le lundi 14 février 2011 à 09:31:37
Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4183 commentaires
Chérie, ça va trancher !
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le lundi 14 février 2011 à 09:32:08
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires
on pourrait conclure a la non crédibilité de l'agent assermenté, non ? et donc annulation de la procédure ??
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le lundi 14 février 2011 à 09:33:10
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Ce PV, comprenant des parts illégales, ne remet-il pas l'affaire en cause?
Avatar de manudwarf Modérateur
manudwarf Le lundi 14 février 2011 à 09:33:13
Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4183 commentaires
on pourrait conclure a la non crédibilité de l'agent assermenté, non ? et donc annulation de la procédure ??

Si c'est le cas, il nous reste plus qu'à reprendre les mails de la HADOPI
Avatar de Proc_sort INpactien
Proc_sort Le lundi 14 février 2011 à 09:33:44
Inscrit le mercredi 23 février 05 - 35 commentaires
pareil que dans les docs Hadopi


http://www.pcinpact.com/actu/news/59666-hadopi-site-moyens-securisation-filtrage.htm?vc=1&cid=3332373#c3332373

Edité par Proc_sort le lundi 14 février 2011 à 09:35
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le lundi 14 février 2011 à 09:35:42
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4086 commentaires
Vous êtes durs avec les accusateurs. Ils ne font que leur travail, ne sont pas forcément sensés connaître de quoi ils parlent.

Il n'y a pas de justice...

Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le lundi 14 février 2011 à 09:37:10
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14209 commentaires
Dur le travail d'un agent assermenté : Ctrl+C Ctrl+V

Avatar de Vieux_Coyote INpactien
Vieux_Coyote Le lundi 14 février 2011 à 09:38:23
Inscrit le mercredi 6 mai 09 - 774 commentaires
"Le modèle du gratuit pose un problème [...] Quand on voit des gens qui repompent 35 fois Wikipedia, vous vous dites à un moment donné que le gars, il faut qu'il aille travailler de lui même et arrêter de faire des copier/coller."
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 14 février 2011 à 09:38:56
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10389 commentaires
Dur le travail d'un agent assermenté : Ctrl+C Ctrl+V



Tu oublies le passage dans le Notepad Windows pour être sûr que le texte soit débarrassé des liens hypertexte.



Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
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