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La LOPPSI 2 est votée : blocage, prohibition de la revente de billet...

Direction Conseil constitutionnel ?

La LOPPSI 2 a été adoptée hier après son examen devant la Commission Mixte Paritaire. Le texte définitif est consultable sur ce lien.

Dans ce fourre-tout sécuritaire, on retrouve le blocage des sites pédopornographiques sans juge. La mise en œuvre de la mesure sera cependant conditionnée à la publication d’un décret qui fixera les modalités d’application de cette décision administrative. Le décret, prévient la loi, devra également prévoir le dédommagement des FAI, une compensation qu’a toujours refusée le ministre de la Culture dans le cadre du système d’information de l’Hadopi.

D’autres mesures concernent l’univers du numérique : l’interdiction de l’usurpation d’identité en ligne qui risque de provoquer quelques effets en matière de réseaux sociaux. Le ministre de la Culture avait également indiqué que cet article pourrait éventuellement jouer en cas d’usurpation d’une adresse IP, dans la mise en œuvre d’Hadopi, sans évoquer toutefois les problèmes de preuve qu'il soulève.

Le texte prohibe également la revente spéculative de billets d’entrée à « une manifestation sportive, culturelle ou commerciale » sur internet. La prohibition n’exige pas la revente effective, mais pourra s’appliquer dès le simple dépôt d’une annonce avec un prix de vente supérieur au prix d’achat, signe premier d’une volonté spéculative. Cette nouvelle « délinquance » risquera 15 000 € d’amende par infraction. Autant dire un gros coup de froid pour les sites comme eBay.

La LOPPSI devrait, sauf surprise, être transmise au Conseil constitutionnel pour un examen de conformité au regard des textes fondateurs. Nous reviendrons plus en détail sur ces mesures une fois la saisine officialisée.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/02/2011 à 08:50

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Il y a 159 commentaires

Avatar de pxidr INpactien
pxidr Le mercredi 9 février 2011 à 16:48:59
Inscrit le samedi 27 janvier 07 - 1514 commentaires


Fais comme les types de France Télécom alors.

Edité par pxidr le mercredi 9 février 2011 à 16:49
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mercredi 9 février 2011 à 16:50:41
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12180 commentaires
Oui, tout le monde parle des mouchards par rapport à LOPPSI 2, pas l'article.
Enfin, comme c'est dit en fin d'article, le détail viendra

Non mais je voulais dire que ton lien vers twitter faisait pas une recherche sur "mouchard", mais sur "search"

Edité par Tolor le mercredi 9 février 2011 à 16:51
Avatar de uncommentateur INpactien
uncommentateur Le mercredi 9 février 2011 à 16:59:37
Inscrit le mardi 3 mai 05 - 128 commentaires
Non mais je voulais dire que ton lien vers twitter faisait pas une recherche sur "mouchard", mais sur "search"

ah, pour moi çà redirige vers http://twitter.com/search?q=mouchards depuis firefox ou chromium.

Edité par romain6951 le mercredi 9 février 2011 à 17:00
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mercredi 9 février 2011 à 17:15:27
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12180 commentaires
ah, pour moi çà redirige vers http://twitter.com/search?q=mouchards depuis firefox ou chromium.

Ah là, c'est bon.

Mouchards était une recherche sauvegardée chez toi, ça devait être pour ça.
Avatar de otto INpactien
otto Le mercredi 9 février 2011 à 17:31:59
Inscrit le jeudi 21 avril 05 - 13334 commentaires
Spéculer sur le prix d'un billet de concert cay le mal...

Par contre, le pétrole qui change de main plus d'une cinquantaine de fois entre le moment ou le tanker part du proche orient et arrive ici, là ça choque personne...

Et spéculer sur les cours des denrées alimentaires de base, comme actuellement, c'est pas grave... même si les pauvres doivent en crever...

Edité par otto le mercredi 9 février 2011 à 17:33
Avatar de vilko INpactien
vilko Le mercredi 9 février 2011 à 17:35:35
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 26 commentaires
Concernant la revente de billet, j'ai toujours du mal quand un gouvernement joue les paternaliste pour nous protéger de nous même.

Si il y a des gens pour acheter des places à 1500% de leur valeur initial, c'est de 1/ qu'il en ont les moyens, de 2/ qu'il le veulent bien. Quand au spéculateur qui se rush pour en acheter 20 et les revendre ou est le mal ? Faut un pigeon pour une arnaque..

De même le blocage des site pedo-porno c'est juste un gros foutage de gueule. On sait bien que les fichiers s'échange via des VPN et/ou autre réseau anonyme rendu super accessible avec l'arrivé en masse des clients qui fuit l'HADOPI... Donc il vont faire quoi bloquer des site porno qui joue avec l'imagerie pédophile en habillant des nana de 18/20 ans en gamine, pour exciter "le bon père de famille " cher à notre gouvernement ? Se servir de ce blocage est de ses limites légal pour bloquer tout ce qui gène ?

bande de charlots
Avatar de fbr1010 INpactien
fbr1010 Le mercredi 9 février 2011 à 18:58:06
Inscrit le mercredi 8 juin 05 - 1018 commentaires
Quand au spéculateur qui se rush pour en acheter 20 et les revendre ou est le mal ? Faut un pigeon pour une arnaque..

-> Ce n'est pas une arnaque, c'est juste du commerce et c'est une pratique qui existe depuis des siècles.


Le texte prohibe également la revente spéculative de billets d’entrée à « une manifestation sportive, culturelle ou commerciale » sur internet. La prohibition n’exige pas la revente effective, mais pourra s’appliquer dès le simple dépôt d’une annonce avec un prix de vente supérieur au prix d’achat, signe premier d’une volonté spéculative. Cette nouvelle « délinquance » risquera 15 000 € d’amende par infraction. Autant dire un gros coup de froid pour les sites comme eBay.

-> Tient pendant qu'ils y sont ils ont qu'à interdire les bénéfices pour toutes les entreprise qui ne sont pas proche du gouvernement, et interdire aux gens de gagner des sous part la même occasion. Ce genre d'interdiction est clairement une aberration dans une économie de marché.


Des fois je me demande vraiment si le gouvernement n'agit pas contre les intérêts de la France et n'essaye pas d'essayer de couler le pays par tous les moyens...

Edité par fbr1010 le mercredi 9 février 2011 à 19:00
Avatar de bastmaster INpactien
bastmaster Le mercredi 9 février 2011 à 19:22:17
Inscrit le jeudi 3 janvier 08 - 459 commentaires

( J'ai faillit rater Metallica a Lyon a cause de ça, j'ai pas pu aller voir AC/DC au stade de france, ma mere n'a pas pu aller voir U2 )



J'ai rien trouvé en dessous de 120€ Du coup j'ai raté Metallica
Avatar de otto INpactien
otto Le mercredi 9 février 2011 à 19:27:40
Inscrit le jeudi 21 avril 05 - 13334 commentaires

Des fois je me demande vraiment si le gouvernement n'agit pas contre les intérêts de la France et n'essaye pas d'essayer de couler le pays par tous les moyens...


Moi je me demande comment tu peux encore en être au stade interrogatif...

Sarko et sa clique ne travaille pas pour les intérêts de la France, mais pour ceux des USA... Il suffit de voir son amis alain bauer ancien de la NSA qui conseille le président sarko...
Il y a encore peu, ceci leurs aurait valu la peine capitale...
Avatar de Z-os INpactien
Z-os Le mercredi 9 février 2011 à 19:28:30
Inscrit le lundi 27 avril 09 - 971 commentaires
Bien joué n'empêche : On ne va parler que de la revente de billets et oublier le volet "filtrage sans passer par un juge".

On dira ce qu'on voudra, ils sont forts.

Et sur RTL, on ne parle de LOPPSI que pour parler de la récupération plus rapide des points du permis de conduire.
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