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La LOPPSI 2 est votée : blocage, prohibition de la revente de billet...

Direction Conseil constitutionnel ?

La LOPPSI 2 a été adoptée hier après son examen devant la Commission Mixte Paritaire. Le texte définitif est consultable sur ce lien.

Dans ce fourre-tout sécuritaire, on retrouve le blocage des sites pédopornographiques sans juge. La mise en œuvre de la mesure sera cependant conditionnée à la publication d’un décret qui fixera les modalités d’application de cette décision administrative. Le décret, prévient la loi, devra également prévoir le dédommagement des FAI, une compensation qu’a toujours refusée le ministre de la Culture dans le cadre du système d’information de l’Hadopi.

D’autres mesures concernent l’univers du numérique : l’interdiction de l’usurpation d’identité en ligne qui risque de provoquer quelques effets en matière de réseaux sociaux. Le ministre de la Culture avait également indiqué que cet article pourrait éventuellement jouer en cas d’usurpation d’une adresse IP, dans la mise en œuvre d’Hadopi, sans évoquer toutefois les problèmes de preuve qu'il soulève.

Le texte prohibe également la revente spéculative de billets d’entrée à « une manifestation sportive, culturelle ou commerciale » sur internet. La prohibition n’exige pas la revente effective, mais pourra s’appliquer dès le simple dépôt d’une annonce avec un prix de vente supérieur au prix d’achat, signe premier d’une volonté spéculative. Cette nouvelle « délinquance » risquera 15 000 € d’amende par infraction. Autant dire un gros coup de froid pour les sites comme eBay.

La LOPPSI devrait, sauf surprise, être transmise au Conseil constitutionnel pour un examen de conformité au regard des textes fondateurs. Nous reviendrons plus en détail sur ces mesures une fois la saisine officialisée.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/02/2011 à 08:50

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Il y a 159 commentaires

Avatar de bilboa INpactien
bilboa Le mercredi 9 février 2011 à 13:50:11
Inscrit le lundi 23 mai 05 - 601 commentaires
Vous faite tout un foin de la vente de billet alors que la loppsi c'est avant tout :
  • Un coup de novlang pour rendre la video-surveillance qui est inefficace est cher plus acceptable.
  • Des caméra, partout, pour que le cousin de Hortefeu puisse s'en mettre plein les poches.
  • Une privatisation plus avancé de la police.
  • Des trous de balle formé en 15 jours qui auront des droits de police judicière. Les membres du FN, GUD et autre syndicat de police fan de WordArt doivent en baver d'avance, enfin un moyen de casser du "gauchiasse" et du "bougnoule" avec la bénédiction du gouvernement.
  • T'habites une yourte ? une caravane ? un mobil-home ? T'es pas un vrai français, tu dégages en 48 heures, sans juge sur simple volonté du préfet nommée par Sarko.
  • La censure d'internet sur simple volonté du ministère de la police.

Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mercredi 9 février 2011 à 13:51:22
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12180 commentaires

Ben si, en général tu achete pour te loger un bien.

Tu joues au boggle avec des mots?


Tu y fais des travaux pour que le logement te plaise. Si tu ne peux pas faire de plus value, tu perd de l'argent via l'inflation et via les travaux.

Faut pas oublier que l'inflation galope pas mal, tout dévalue vite.

Et à l'inverse, le logement vieilli.
En temps normal, un logement n'augmente pas plus vite que l'inflation, et tu n'achètes pas un appartement en te disant "dans 1 an, je le revend et je fais 30k€ de benef" (enfin, maintenant non plus, à part les cons qui le pensent ou ceux qui ont l'argent pour l'acheter sans crédit, mais l'idée y est )
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mercredi 9 février 2011 à 13:53:38
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12180 commentaires

Ca veut dire quoi, le "pillage d'artiste" ? Il ne faut pas oublier que les billets revendus sur Ebay ont été achetés aux distributeurs et donc aux producteurs, in fine cela permet aussi d'assurer l'événement, même si ensuite la salle n'est pas pleine...

Ou ce sont des invitations, ou des prix pour les CE ou d'autres organismes...
Cette pratique entraine aussi une perte d'image, et parfois des risques de sécurité (pour les rencontres sportives)
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mercredi 9 février 2011 à 13:57:42
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27892 commentaires


Bien sur que si, si revente avant un délai de 5 ans après l'achat.

Faut pas rêver non plus, ça évite la spéculation a court terme, pas a long terme. Mais si tu peux pas faire de plus value plus personne voudra être proprio.
non pas en RP. seulement pour les RS.
Avatar de Ratounet INpactien
Ratounet Le mercredi 9 février 2011 à 14:00:50
Inscrit le lundi 11 janvier 10 - 364 commentaires
Ils le font parfois, et tu crois qu'ils vont contrôler chaque l'identité de chaque personne à l'entrée du stade/de la salle ?


et pourquoi ca serait impossible on le fait dans les aeroports. tu montre ton ticket et ta carte d'identité en meme temps ca prends deux seconde a checker...
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mercredi 9 février 2011 à 14:02:00
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9730 commentaires
Le 11 aout 1999?



??? Je connais le 13 septembre 1999

A la dérive (Cosmos 1999)

Avatar de zozolebo INpactien
zozolebo Le mercredi 9 février 2011 à 14:02:28
Inscrit le vendredi 1 août 08 - 541 commentaires
Tu connais le concept d'achat immédiat sur ebay?

Absolument, et ça reste un choix du vendeur. Là ça serait imposé sans vraiment l'être.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 9 février 2011 à 14:15:57
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires


??? Je connais le 13 septembre 1999

A la dérive (Cosmos 1999)


Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mercredi 9 février 2011 à 14:20:17
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9730 commentaires


??? Je connais le 13 septembre 1999


Si 2010 était 1984, il nous reste encore quelques années

------------------------> x
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mercredi 9 février 2011 à 14:23:09
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19558 commentaires
Faut pas s'arrêter à la revente de billets ! Le reste n'est pas sans intérêt quand même
;