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Hausse de la TVA : la DGCCRF évoque les résiliations en cours

Marche arrière chez Orange et SFR, mais pas trop non plus

Suite à l'annonce d'Orange et de SFR de renoncer à leur hausse de la TVA, une note de la DGCCRF vient de faire son apparition. Elle revient justement sur les questions posées par les consommateurs, la dernière étant particulièrement d'actualité.

DGCCRF TVA

On serait en effet tenté de croire que cette publication et la communication des deux opérateurs ont été coordonnées puisque l'on trouve au sein de ce document la question suivante :

« Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ? »

On a ainsi la confirmation que « si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités ». Voilà qui devrait rassurer plus d'un client des deux opérateurs ayant déjà effectué sa demande de résiliation.
Publiée le 07/02/2011 à 17:35

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Il y a 88 commentaires

Avatar de tristanf INpactien
tristanf Le lundi 7 février 2011 à 17:36:35
Inscrit le samedi 23 novembre 02 - 1206 commentaires
Reste le cas de ceux qui sont passer par la portabilité...
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 7 février 2011 à 17:37:27
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Quand je vous le dis.

Faites-moi confiance..... devil.gif

Edité par huskie le lundi 7 février 2011 à 17:38
Avatar de tomahawk67 INpactien
tomahawk67 Le lundi 7 février 2011 à 17:38:14
Inscrit le mercredi 29 octobre 08 - 20 commentaires
Et si on résilie aujourd'hui même?
Avatar de NicKo_tsk INpactien
NicKo_tsk Le lundi 7 février 2011 à 17:43:59
Inscrit le mercredi 12 mai 04 - 211 commentaires
Le service client orange est aux abonnés absents en ce moment
Moi qui voulait négocier un contrat moins cher j'ai comme l'impression que c'est mort pour ma pomme.
Avatar de Tirkyth INpactien
Tirkyth Le lundi 7 février 2011 à 17:46:28
Inscrit le jeudi 25 août 05 - 16 commentaires
On était déjà censé pouvoir résilier sans frais et sans problèmes, vu comment ça a tourné on va pas me faire croire que les résiliation qui ont été demandées vont aboutir correctement

Encore une petite partie d' en perspective.

Il y a 88 commentaires

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