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Copie privée: Archos taxé sous Android, exonéré sous Windows 7

Du savoir-faire français

Lors de sa réunion du 12 janvier qui a consacré la taxation des tablettes tactiles, la Commission copie privée a abordé la question d’Archos. C’est un représentant de SORECOP qui a pris la parole pour défricher le nouveau régime d’application de la rémunération frappant les tablettes du fabricant français.

« Dès lors que le produit est livré, non seulement avec une couche Linux mais également avec un logiciel pour terminaux mobiles comme Android, il a donc une ergonomie et des fonctionnalités comparables à celles des tablettes Apple. En conclusion, tous les produits Archos équipés d'Android sont assujettis, à l'exception de l'Archos 9 sur lequel n'est installé aucun logiciel pour terminaux mobiles. Ainsi, un support sera assujetti si, en plus ou à la place de Linux ou Windows PC, est installé un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou un système d'exploitation propre. » (extrait du compte rendu provisoire de la réunion du 12 janvier, v. ci-dessous).

archos android windows sorecop

Archos avait tenté d’expliquer à la Commission copie privée, pourquoi ses produits devaient échapper à cette rémunération. Armé d’un tableau, la société expliquait que ses produits bénéficient d’un OS interchangeable, ouvert et librement programmable, avec la possibilité d’adjoindre un clavier, une souris et des périphériques standard de PC. En clair : les modèles Archos se rapprochent davantage du PC portable que de l’iPad.

Les critères exposés par Archos n’ont finalement pas eu d’effet. La Commission a choisi comme fait générateur la présence d’une fonction baladeur et « d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ». Voilà pourquoi tous les produits embarquant en tout ou partie Android, OS « mobile », sont taxés comme l'iPad, à la différence de l’Archos 9 qui fonctionne sous Windows 7.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/02/2011 à 10:05

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Il y a 175 commentaires

Avatar de Inny INpactien
Inny Le lundi 7 février 2011 à 10:07:03
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
C'est ça l'exception française.
Une cnerie qui rayonne dans le monde entier.
Avatar de NEVdD INpactien
NEVdD Le lundi 7 février 2011 à 10:08:40
Inscrit le jeudi 28 août 08 - 853 commentaires
Ma voiture offre aussi une fonction baladeur, elle serait taxée en France pour copie privée?

Edité par NEVdD le lundi 7 février 2011 à 10:08
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le lundi 7 février 2011 à 10:08:48
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
On voit pourquoi Ballmer va avoir sa petite médaille... Cela est étrange que cette histoire soit juste à l'avantage de MS, surtout avec le comportement bouffe à tous les râteliers de cette commission.
Avatar de Maxobelix INpactien
Maxobelix Le lundi 7 février 2011 à 10:10:26
Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 1845 commentaires
Ca ! C'est du lourd !
Comment ne peut-on pas être fier d'être Français ?!



Avatar de Quebec INpactien
Quebec Le lundi 7 février 2011 à 10:13:17
Inscrit le vendredi 5 janvier 07 - 126 commentaires
Comme quoi, en France, il y a toujours des collabos qui, avec des prétextes bidons, continuent à tracer la route pour les produits Microsoft.
Combien vont-ils gagner au passage ?
... Et peu importe que cela nuise à l'intérêt national ou à l'Europe ! Dans de telles affaires, les intérêts permettant l'enrichissement personnels sont strictement prioritaires !

Il y a 175 commentaires

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