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Le gouvernement permet à l'Hadopi de financer l'offre légale

Le gus magique

Un amendement très important a été apporté cette nuit à la loi Création et Internet (Hadopi). Voté par une poignée de personnes, malgré l’avis défavorable de la commission, cet amendement 151 permet à la Haute Autorité de soutenir l’offre légale, même privée.

« Elle peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans les domaines énumérés aux alinéas précédents, et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l’article L. 331-13. »


Une partie du budget de la Hadopi, quelques millions d’euros donc, peut donc être allouée à financer l’offre légale, même si aucun détails sur le sujet n'a été annoncé. Mais pourquoi voter un tel amendement si tardivement par quelques gus dans un garage une assemblée ?

La main de fer se dote d'un gant de velours ?

Pour Frank Riester, membre de la Hadopi et grand défenseur de la loi, il s’agit d’une « clarification ». En effet, à en croire l’exposé sommaire de l’amendement, « aucune disposition ne fait explicitement état de la possibilité, pour la Haute Autorité, de sensibiliser les consommateurs et les acteurs économiques dans ces différents domaines (…) et plus généralement de mettre en œuvre la mission d'encouragement au développement de l'offre légale (…) en apportant son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées, qui concourent à ces objectifs ou à cette mission. »

Le but officiel est donc ici de montrer que la Hadopi ne sert pas uniquement à trancher certaines têtes (i.e. le côté répressif), mais aussi à développer l’offre légale, grande faiblesse du dispositif actuel. Pour le gouvernement, il était donc indispensable d’équilibrer une balance, historiquement plus en faveur du coup de bâton que de la carotte, l’échec de la Carte Musique Jeune étant un bel exemple.

"Cet amendement n'a rien à faire dans ce texte"

Notez que Lionel Tardy (UMP) était l’un des rares députés présents dans l’hémicycle et qu’il faisait partie des gus ayant levé la main contre ledit amendement, jugeant probablement que la Haute Autorité (et donc l’État) n’avait pas à financer à nouveau l’industrie culturelle.

« Cet amendement parle de clarification, alors que ce soir, on parle de simplification. C’est pas la même chose alors. Pour moi cet amendement n’a rien à faire dans ce texte de simplification, et je souhaiterai aussi qu’il soit retiré » a-t-il ainsi affirmé cette nuit, confortant le rapporteur de la Commission, lui aussi contre l’amendement 151.

"Un risque constitutionnel"

Le rapporteur a ainsi jugé que cet amendement posait un problème au regard de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, et qu’il « met en place un dispositif nouveau en seconde lecture, qui ne nous paraît pas bien connecté au texte que nous avions examiné en première lecture. Nous avons pensé qu’il y avait là un risque constitutionnel, et nous pensons qu’il serait plus prudent de retirer cet amendement. »

Le Conseil constitutionnel devrait d’ailleurs être saisi par l’opposition.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 02/02/2011 à 14:39

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Il y a 71 commentaires

Avatar de eax13 INpactien
eax13 Le mercredi 2 février 2011 à 14:45:47
Inscrit le jeudi 2 décembre 10 - 381 commentaires
Ras le *** de voir la tronche de Riester baver avec son discours "l'offfffffrrreuuuuh léééguaaaaaaaleuh".

15 députés sur plus de 300 pour voter une énième connerie législative...dont une dizaine de lèches-bottes du gouvernement et de l'industrie culturelle...et ça se prétend "élus du peuple" ???



Edité par eax13 le mercredi 2 février 2011 à 14:48
Avatar de Pixou31 INpactien
Pixou31 Le mercredi 2 février 2011 à 14:46:50
Inscrit le lundi 14 juin 10 - 133 commentaires
Devant l'échec de la carte musique jeunes, ils vont directement donner les sous de la main à la main !
Avatar de ano_634957445057586285 INpactien
ano_634957445057586285 Le mercredi 2 février 2011 à 14:48:26
Inscrit le mardi 22 janvier 08 - 266 commentaires
Si maintenant, il fallait se préocupper de la constitution pour faire des lois et se servire sur le dos des citoyens… où va-t-on ?
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mercredi 2 février 2011 à 14:49:47
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6220 commentaires
Ras le *** de voir la tronche de Riester baver avec son discours "l'offfffffrrreuuuuh léééguaaaaaaaleuh".



c'est dans ces moments là que je suis heureux de pas avoir les vidéos au boulot

sinon un soutient pour promouvoir via leur site une offre légal déjà en place ok pas de prob

mais là donner du budget pour un vide

[quote]15 députés sur plus de 300 pour voter une énième connerie législative...dont une dizaine de lèches-bottes du gouvernement et de l'industrie culturelle...et ça se prétend "élus [strike]du [/strike] par le peuple" ???

[/quote]

donc rien à faire du peuple

Edité par trash54 le mercredi 2 février 2011 à 14:51
Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le mercredi 2 février 2011 à 14:49:48
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3532 commentaires
Pour le gouvernement, il était donc indispensable d’équilibrer une balance, historiquement plus en faveur du coup de bâton que de la carotte, l’échec de la Carte Musique Jeune étant un bel exemple.

Un échec ? ils sont sûrement à 500000 unités vendues maintenant !

Il y a 71 commentaires

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