S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

LOPPSI 2 : Le Sénat vote le délit d'usurpation d'identité en ligne

15 000 euros, 1 an de prison

En plus du blocage des sites pédopornographiques sans intervention préalable du juge, les sénateurs ont voté le délit d'usurpation d'identité en ligne, dans une version différente de celle transmise par les députés.

Les députés avaient augmenté le champ d'application de ce délit inscrit à l'article 2 de la LOPPSI via un amendement défendu par Laure La Raudière et Lionel Tardy. Le délit était ainsi étendu aux pratiques de phishing ou d’hameçonnage, et ce par l'adjonction d'un petit bout de phrase, en gras ci-dessous :

« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ou ses intérêts, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. »

brice hortefeux LOPPSI
Brice Hortefeux, ce soir au Sénat

Finalement, le Sénat a refusé cette adjonction. Il a principalement estimé que le phishing est déjà sanctionné par divers textes, dont le délit d'escroquerie.

Malgré un champ plus étroit, le délit d’usurpation d’identité en ligne, qui sanctionne les usurpations qui sont faites dans l’objectif de « troubler la tranquillité » ou « porter atteinte à l’honneur ou à la considération » de la victime, risque de générer plus de problèmes qu’il n'en résout. Souvenons les anticipations de l’ASIC qui fustigeait ce nouveau délit, lequel sera susceptible de s’appliquer au fait par exemple de « taguer» quelqu’un sur une photo sur un réseau social sans son accord.

Le texte sera connecté par ailleurs avec Hadopi puisque le ministère de la Culture avait répondu à un député qui s'interrogeait sur le risque de falsification d’IP que « l'article 2 du projet de loi LOPPSI prévoit de créer un délit spécifique d'usurpation d'identité sur Internet. »

Celui qui sera reconnu coupable sera sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, la sanction ayant été allégée.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 19/01/2011 à 08:14

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 80 commentaires

Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mercredi 19 janvier 2011 à 08:23:25
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14208 commentaires
Le premier qui se ballade avec un avatar de Johnny risque gros.
Avatar de manudwarf Modérateur
manudwarf Le mercredi 19 janvier 2011 à 08:27:47
Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4183 commentaires
Le premier qui se ballade avec un avatar de Johnny risque gros.

Et toi, tu passes pour qui là ?
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mercredi 19 janvier 2011 à 08:27:53
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10380 commentaires
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité...


Donc si j'incite les gens à envoyer des lettres d'insultes à Nicolas S. résidant au Palais de l'Elysée (pas besoin de timbres en plus !), je risque quoi ?

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le mercredi 19 janvier 2011 à 08:30:51
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3532 commentaires
Le premier qui se ballade avec un avatar de Johnny risque gros.

ça marche aussi avec Brad Pitt ?
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mercredi 19 janvier 2011 à 08:33:13
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14208 commentaires
Et toi, tu passes pour qui là ?


Un mangeur de moustique ?

ça marche aussi avec Brad Pitt ?


Tu va avoir des problèmes toi. baton.gif
Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le mercredi 19 janvier 2011 à 09:17:25
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10780 commentaires
Bah moi, je n'ai pas de problèmes...

(lunettes, petit, gros, etc. )

Nota : le rapport Hauteur/Largeur ne respecte pas l'image originelle.

Edité par goodwhitegod le mercredi 19 janvier 2011 à 09:18
Avatar de Krycek INpactien
Krycek Le mercredi 19 janvier 2011 à 09:18:25
Inscrit le samedi 6 mars 10 - 43 commentaires
Falsification d'IP ? L'utilisation d'un proxy ou de TOR tombe-t-elle dans ce cadre ?
Avatar de florianja INpactien
florianja Le mercredi 19 janvier 2011 à 09:19:29
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 254 commentaires
Finalement, le Sénat a refusé cette adjonction. Il a principalement estimé que le phishing est déjà sanctionné par divers textes, dont le délit d'escroquerie.


Tant qu'à faire, ils auraient pu aller jusqu'au bout de la démarche et supprimer cet article à la con, l'usurpation d'identité étant déjà punie par le code pénal (424-23 si mes souvenirs sont bons) ...
Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le mercredi 19 janvier 2011 à 09:19:47
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10780 commentaires
Falsification d'IP ? L'utilisation d'un proxy ou de TOR tombe-t-elle dans ce cadre ?

Tu oublies la falsification d'adresses MAC...

C'est bien pour ça qu'aucune HADOPI ne sera valable !
Avatar de manudwarf Modérateur
manudwarf Le mercredi 19 janvier 2011 à 09:20:58
Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4183 commentaires
Falsification d'IP ? L'utilisation d'un proxy ou de TOR tombe-t-elle dans ce cadre ?

Le NAT ?
;