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LOPPSI 2 : Début des débats au Sénat en seconde lecture (MàJ)

Contrôle et complicité

Mise à jour 18/01/2011 18:04 Les débats en seconde lecture débutent

Première diffusion : Le projet de loi Loppsi sera examiné en seconde lecture au Sénat dès le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures. L’examen des articles s’achèvera jeudi. La commission des lois a demandé la modification de plusieurs dispositions qui furent votées par les députés. Confirmé, cet ajustement devrait déboucher sur un passage en commission mixte paritaire d’où émergera un texte commun aux deux chambres.

débat sénat direct hadopi

Mais nous n'en sommes pas encore là. Parmi les dispositions examinées demain, l’interdiction de la revente de billet en ligne. La commission des lois a en effet étendu l'interdiction à toutes les manifestations, non seulement sportives mais également celles culturelles ou commerciales. Dans de tels cas, le simple fait « d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente (…) des billets d'entrée ou des titres d'accès à une telle manifestation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port, [sera] puni de 15 000 € d'amende ». Une mesure qui, si elle est définitivement adoptée, aura des conséquences importantes sur toute cette économie sur les sites comme eBay, PriceMinister, ou leBonCoin.

Complicité pour défaut de contrôle 

Dans son rapport la commission des lois décrit l'avenir de cette future infraction : "En tant qu’hébergeurs, les plates-formes de courtage ne pourraient être tenues pour complices des comportements délictueux des internautes que si elles favorisent sciemment de tels comportements ou s’abstiennent en connaissance de cause d’y mettre un terme – ce qui ne devrait pas être le cas dès lors qu’elles auront mis en place les systèmes de contrôles adaptés". En somme : eBay et autres devraient être considérés comme complices du délit de revente interdite de billet, faute pour elles d'avoir installé une mesure de filtrage sur ces contenus. Une brèche au subtile équilibre qu'avait jusqu'alors trouvé la jurisprudence au regard de la LCEN.

Le blocage des sites

Le blocage des sites pédopornographiques sans juge a lui été validé par la Commission des lois sénatoriale. Le texte est donc commun et consacrera pour la première fois dans notre droit la possibilité pour une institution administrative d'exiger des FAI le blocage d'accès à tel ou tel contenu qualifiée par elle de pédopornographique.

La question du filtrage résonne aussi du côté du CSA. Dans une interview le président de l’institution envisage de coupler un système de label avec les logiciels de contrôle parentaux pour que seuls les contenus jugés comme sûr par cette autorité puissent être affichés.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 18/01/2011 à 18:06

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Il y a 70 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le lundi 17 janvier 2011 à 10:52:28
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Allez, on tient les paris, combien seront ils à voter ?
- 2
- 5
- 10

Avatar de yeti4 INpactien
yeti4 Le lundi 17 janvier 2011 à 10:53:40
Inscrit le lundi 10 novembre 08 - 1008 commentaires
salut
et voilà ... Grrr !

(au fait, j'aimerais bien savoir, QUI décidera -->
"que c'est pédoporno. ?

Edité par yeti4 le lundi 17 janvier 2011 à 10:57
Avatar de ®om INpactien
®om Le lundi 17 janvier 2011 à 10:56:19
Inscrit le mercredi 19 février 03 - 2420 commentaires
Le blocage des sites

Le blocage des sites pédopornographiques sans juge a lui été validé par la Commission des lois sénatoriale. Le texte est donc commun et consacrera poru la première fois dans notre droit la possibilité pour une institution administrative la possibilité d'exiger des FAI le blocage d'accès à tel ou tel contenu qualifiée par elle de pédopornographique.

Ah bah quand même, la censure d'État va enfin être instaurée en France.

On était jaloux des Tunisiens jusqu'ici…

Edité par ®om le lundi 17 janvier 2011 à 10:56
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le lundi 17 janvier 2011 à 10:57:38
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19552 commentaires
Une mesure qui, si elle est définitivement adoptée, aura des conséquences importantes sur toute cette économie sur les sites comme eBay, PriceMinister, ou leBonCoin.


Certains peuvent spéculer sur la faillite de certains pays, mais les autres ne peuvent pas vendre 70 eurois une place achetée 55
Avatar de incroyal INpactien
incroyal Le lundi 17 janvier 2011 à 11:02:28
Inscrit le dimanche 21 mars 04 - 540 commentaires
Ca fait quand même peur de voir que les lois aujourd'hui sont développées comme un logiciel des années 1990 !

On te sort une première version tellement pourrie que c'est même pas une beta, puis des rustines, diverses mises à jour dans tous les coins, et quand t'as fini c'est non seulement dépassé, c'est trop gros et lourd que pour fonctionner correctement.

Edité par incroyal le lundi 17 janvier 2011 à 11:03
Avatar de DocMaboul INpactien
DocMaboul Le lundi 17 janvier 2011 à 11:05:11
Inscrit le mardi 3 août 10 - 1282 commentaires
salut
et voilà ... Grrr !

(au fait, j'aimerais bien savoir, QUI décidera -->
"que c'est pédoporno. ?

Finis le hentaï, le doudjin, le lolicon
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le lundi 17 janvier 2011 à 11:05:54
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 6546 commentaires
salut
et voilà ... Grrr !

(au fait, j'aimerais bien savoir, QUI décidera -->
"que c'est pédoporno. ?


Normalement, un officier de police judiciaire, donc une personne aux ordre de l'exécutif.
aucune ressemblance avec une censure probable ne peut exister.
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 17 janvier 2011 à 11:06:46
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10378 commentaires
Ah bah quand même, la censure d'État va enfin être de nouveau instaurée en France.

On était jaloux des Tunisiens jusqu'ici…


maitrecapello.gif

Rappelons qu'avant l'arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, l'Etat pouvait - par exemple - censurer n'importe quel flim soit jugé trop violent (Massacre à la tronçonneuse) ou politiquement pas sympa avec les autorités françaises (Les sentiers de la gloire)...



Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
Avatar de DocMaboul INpactien
DocMaboul Le lundi 17 janvier 2011 à 11:07:18
Inscrit le mardi 3 août 10 - 1282 commentaires

Normalement, un officier de police judiciaire, donc une personne aux [strike]ordre[/strike] bottes [strike]de l'exécutif[/strike] du Parti.
aucune ressemblance avec une censure probable ne peut exister.

Avatar de Kakuro456 INpactien
Kakuro456 Le lundi 17 janvier 2011 à 11:19:11
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 1134 commentaires

maitrecapello.gif

Rappelons qu'avant l'arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, l'Etat pouvait - par exemple - censurer n'importe quel flim soit jugé trop violent (Massacre à la tronçonneuse) ou politiquement pas sympa avec les autorités françaises (Les sentiers de la gloire)...



Faut pas confondre gouvernement socialiste de 81 (présence de la gauche) et nos socialistes de 2011.
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