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Rififi entre Henrard et Mitterrand, sur fond de rumeur de départ

Bonsoir

Dans le Canard Enchaîné de cette semaine, on apprend « la fureur » de Frédéric Mitterrand lorsqu’il a appris la nomination de l’architecte d’Hadopi, Olivier Henrard, comme conseiller culturel de Sarkozy. « Mitterrand redoute d’être mis sous la tutelle d’un ancien collaborateur qui, en outre, l’avait quitté pour cause d’incompatibilité d’humeur » note le journal.

Ces critiques sont à rapprocher avec un long billet publié aux Cahiers de la Fonction Publique, en octobre dernier, et pointé par Emmanuel Berretta.

ministère culture frederic mitterrand

Les défauts organisationnels du ministère de la Culture

Là, Olivier Henrard qui émet le souhait d’un « ministère de l’économie et des industries culturelles », listait les défauts organisationnels du ministère de la Culture. « La densité de cet agenda, la diversité et la technicité des questions soulevées, exigent de toute évidence que le ministère de la Culture et de la Communication y consacre des compétences juridiques, économiques et technologiques particulièrement solides ».

L'oubli du bug constitutionnel d'Hadopi 1

Or, la mise en production de ce principe est perfectible. L’artisan d’Hadopi dénonçait par exemple le fait que « le droit de la propriété littéraire et artistique [soit] confié, au sein du secrétariat général, à un bureau de quatre à cinq agents, soit 1/300e de l’effectif de l’administration centrale, choix qui semble singulièrement inapproprié au regard de l’actualité normative du ministère en ce domaine et des enjeux nationaux et internationaux soulevés par la propriété intellectuelle ».

Henrard ne rappelle pas la gifle qu'avait pris son Hadopi 1 devant le Conseil constitutionnel pour de multiples violations notamment à la Déclaration des droits de l'homme (présomption de culpabilité).

Un seul agent pour gérer la question de la copie privée

Il préfère cet autre exemple symptomatique : « La préparation et le secrétariat des travaux de la Commission pour la rémunération de la copie privée sont assurés par un unique agent. Or, les décisions cette commission, dotée par le législateur d’un pouvoir réglementaire autonome pour fixer l’assiette et du barème de la rémunération pour copie privée, conditionnent le prélèvement, sur le prix des supports de copie (CD vierges, clés USB, etc.), d’un montant annuel de 180 M€ de droits, soit l’équivalent du quart du budget total consacré par le ministère au programme « Création » (737 M€ en 2011). »

Or, toutes les décisions sont systématiquement contestées devant le Conseil d’État, ce qui ouvre « une période d’insécurité juridique pour l’ensemble des ayants droit bénéficiaires de cette ressource qui vient équilibrer l’ensemble du système français de financement de la création dans les domaines de la musique, de l’audiovisuel, du cinéma et de l’image fixe ».

Les leçons qui n'ont pas été tirées

Dans le même temps, le ministère doit négocier avec Apple sur la copie privée justement, sur la question des contenus licites avec YouTube, la participation d’iTunes à la Carte Musique, la numérisation des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF), etc. « Force est de constater que les conséquences de ce nouvel ordre du monde n’ont pas été tirées dans l’organisation du ministère, ni surtout dans la répartition de ses moyens humains et le recrutement des compétences qu’il a nécessairement besoin de s’attacher. »

Le possible départ de Frédéric Mitterrand

De cette petite guerre naissent des rumeurs. Ainsi, dans les couloirs, nous avons eu de notre côté l’écho d’un possible départ de Frédéric Mitterrand. Son point de chute serait la présidence de l'association française du festival international du film qui gère le Festival de Cannes.  « Cela devrait se faire d'ici quelques semaines si entre-temps il n'est pas revenu en odeur de sainteté à l'Élysée » nous indique un acteur politique.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/01/2011 à 09:14

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Il y a 75 commentaires

Avatar de gavroche69 INpactien
gavroche69 Le lundi 10 janvier 2011 à 10:45:00
Inscrit le mardi 14 décembre 10 - 3392 commentaires
Moi je me demande si tous les messages de cette discussion vont être supprimés comme l'ont été ceux concernant "La présidente de la Hadopi, officier de la Légion d'Honneur"...
Si il y a une explication, j'aimerais bien la connaître...
Avatar de dump INpactien
dump Le lundi 10 janvier 2011 à 10:50:13
Inscrit le mardi 18 mars 03 - 703 commentaires
hey c'est vrai ca !
Tout les coms ont été supprimé ...
Comment es possible ? Des pression politique sur l'inpactitude ?
Avatar de negus56 INpactien
negus56 Le lundi 10 janvier 2011 à 10:54:10
Inscrit le dimanche 11 novembre 07 - 2247 commentaires
Moi je me demande si tous les messages de cette discussion vont être supprimés comme l'ont été ceux concernant "La présidente de la Hadopi, officier de la Légion d'Honneur"...
Si il y a une explication, j'aimerais bien la connaître...

Effectivement !?
Ceux qui avaient commenté cette news retrouvent-ils leurs commentaires dans l'historique disponible sur leur profil ?
Avatar de darkvigor INpactien
darkvigor Le lundi 10 janvier 2011 à 10:56:59
Inscrit le lundi 28 avril 03 - 788 commentaires
Quand j'entends le mot "Kultur" je ... :
1/ sors mon portefeuille
2/ sors de mon petit éphèbe de 40 ans mais qui ne les fait pas
3/ sors mon Henrard
4/ sors de la Princesse de Clèves
5/ sors mon pare-feux
6/ pense à Fernande
le choix 6 est réservé à notre Sainte Illumination Nationale Que C'est le Meilleur Le Plus Bot.

Sinon Henrard doit être un meilleur haut-fonctionnaire pour traiter des problèmes de filtrage et du verrouillage de l'Internet que notre Mimi, qui est plus proche malgré tout de ce qui ressemble à un Ministre de la Culture et donc, donc.

Ou pas.


Avatar de raoudoudou INpactien
raoudoudou Le lundi 10 janvier 2011 à 10:58:35
Inscrit le jeudi 27 février 03 - 3537 commentaires
Moi je me demande si tous les messages de cette discussion vont être supprimés comme l'ont été ceux concernant "La présidente de la Hadopi, officier de la Légion d'Honneur"...
Si il y a une explication, j'aimerais bien la connaître...


Le respect des gens, tout simplement...
(même si tu penses qu'ils ne le méritent pas à plus d'un titre )

Avatar de darkvigor INpactien
darkvigor Le lundi 10 janvier 2011 à 10:59:02
Inscrit le lundi 28 avril 03 - 788 commentaires
Moi je me demande si tous les messages de cette discussion vont être supprimés comme l'ont été ceux concernant "La présidente de la Hadopi, officier de la Légion d'Honneur"...
Si il y a une explication, j'aimerais bien la connaître...


Peut-être que PCI a envie de survivre jusqu'en 2012 ?
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le lundi 10 janvier 2011 à 10:59:09
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4459 commentaires
Moi je me demande si tous les messages de cette discussion vont être supprimés comme l'ont été ceux concernant "La présidente de la Hadopi, officier de la Légion d'Honneur"...
Si il y a une explication, j'aimerais bien la connaître...


J'avais dit pas d'attaque sur le physique, il y en a eu des 10ene et des 10ene. Je perds un temps fou à supprimer l'un après l'autre les messages (plus de 200) alors que je suis plutôt là pour rédiger. On n'a pas de modérateur dans notre équipe, on ne veut modérer a priori les messages. Dans le nouveau PCI, on va trouver autre chose pour gérer cela. Croyez bien que je ne dynamite pas de gaieté de coeur (et sans pression).
Avatar de gavroche69 INpactien
gavroche69 Le lundi 10 janvier 2011 à 10:59:29
Inscrit le mardi 14 décembre 10 - 3392 commentaires
J'avais commenté cette news et il n'y a pas de trace dans mon historique...
C'est une nouvelle technologie c'est la WOM !!
Write Only Memory, ça permet de tout dire sans que ça se sache...
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le lundi 10 janvier 2011 à 11:00:52
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires

J'avais dit pas d'attaque sur le physique, il y en a eu des 10ene et des 10ene. Je perds un temps fou à supprimer l'un après l'autre les messages (plus de 200) alors que je suis plutôt là pour rédiger. On n'a pas de modérateur dans notre équipe, on ne veut modérer a priori les messages. Dans le nouveau PCI, on va trouver autre chose pour gérer cela. Croyez bien que je ne dynamite pas de gaieté de coeur (et sans pression).
ben c'est logique au bout d'un moment,je comprends ta réaction
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 10 janvier 2011 à 11:00:53
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Moi je me demande si tous les messages de cette discussion vont être supprimés comme l'ont été ceux concernant "La présidente de la Hadopi, officier de la Légion d'Honneur"...
Si il y a une explication, j'aimerais bien la connaître...

Un risque légal, à mon avis.

Certains commentaires (dont les miens ????) ne font malheureusement pas dans la subtilité.
;