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Rififi entre Henrard et Mitterrand, sur fond de rumeur de départ

Bonsoir

Dans le Canard Enchaîné de cette semaine, on apprend « la fureur » de Frédéric Mitterrand lorsqu’il a appris la nomination de l’architecte d’Hadopi, Olivier Henrard, comme conseiller culturel de Sarkozy. « Mitterrand redoute d’être mis sous la tutelle d’un ancien collaborateur qui, en outre, l’avait quitté pour cause d’incompatibilité d’humeur » note le journal.

Ces critiques sont à rapprocher avec un long billet publié aux Cahiers de la Fonction Publique, en octobre dernier, et pointé par Emmanuel Berretta.

ministère culture frederic mitterrand

Les défauts organisationnels du ministère de la Culture

Là, Olivier Henrard qui émet le souhait d’un « ministère de l’économie et des industries culturelles », listait les défauts organisationnels du ministère de la Culture. « La densité de cet agenda, la diversité et la technicité des questions soulevées, exigent de toute évidence que le ministère de la Culture et de la Communication y consacre des compétences juridiques, économiques et technologiques particulièrement solides ».

L'oubli du bug constitutionnel d'Hadopi 1

Or, la mise en production de ce principe est perfectible. L’artisan d’Hadopi dénonçait par exemple le fait que « le droit de la propriété littéraire et artistique [soit] confié, au sein du secrétariat général, à un bureau de quatre à cinq agents, soit 1/300e de l’effectif de l’administration centrale, choix qui semble singulièrement inapproprié au regard de l’actualité normative du ministère en ce domaine et des enjeux nationaux et internationaux soulevés par la propriété intellectuelle ».

Henrard ne rappelle pas la gifle qu'avait pris son Hadopi 1 devant le Conseil constitutionnel pour de multiples violations notamment à la Déclaration des droits de l'homme (présomption de culpabilité).

Un seul agent pour gérer la question de la copie privée

Il préfère cet autre exemple symptomatique : « La préparation et le secrétariat des travaux de la Commission pour la rémunération de la copie privée sont assurés par un unique agent. Or, les décisions cette commission, dotée par le législateur d’un pouvoir réglementaire autonome pour fixer l’assiette et du barème de la rémunération pour copie privée, conditionnent le prélèvement, sur le prix des supports de copie (CD vierges, clés USB, etc.), d’un montant annuel de 180 M€ de droits, soit l’équivalent du quart du budget total consacré par le ministère au programme « Création » (737 M€ en 2011). »

Or, toutes les décisions sont systématiquement contestées devant le Conseil d’État, ce qui ouvre « une période d’insécurité juridique pour l’ensemble des ayants droit bénéficiaires de cette ressource qui vient équilibrer l’ensemble du système français de financement de la création dans les domaines de la musique, de l’audiovisuel, du cinéma et de l’image fixe ».

Les leçons qui n'ont pas été tirées

Dans le même temps, le ministère doit négocier avec Apple sur la copie privée justement, sur la question des contenus licites avec YouTube, la participation d’iTunes à la Carte Musique, la numérisation des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF), etc. « Force est de constater que les conséquences de ce nouvel ordre du monde n’ont pas été tirées dans l’organisation du ministère, ni surtout dans la répartition de ses moyens humains et le recrutement des compétences qu’il a nécessairement besoin de s’attacher. »

Le possible départ de Frédéric Mitterrand

De cette petite guerre naissent des rumeurs. Ainsi, dans les couloirs, nous avons eu de notre côté l’écho d’un possible départ de Frédéric Mitterrand. Son point de chute serait la présidence de l'association française du festival international du film qui gère le Festival de Cannes.  « Cela devrait se faire d'ici quelques semaines si entre-temps il n'est pas revenu en odeur de sainteté à l'Élysée » nous indique un acteur politique.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/01/2011 à 09:14

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Il y a 75 commentaires

Avatar de manudwarf Modérateur
manudwarf Le lundi 10 janvier 2011 à 09:20:01
Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4183 commentaires
Albanel 2 : Le Retour
Avatar de sum0 INpactien
sum0 Le lundi 10 janvier 2011 à 09:23:55
Inscrit le vendredi 12 février 10 - 1124 commentaires
Albanel 2 : Le Retour


Anéfé mdr2.gif
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 10 janvier 2011 à 09:24:46
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
[quote]« le droit de la propriété littéraire et artistique [soit] confié, au sein du secrétariat général, à un bureau de quatre à cinq agents, soit 1/300e de l’effectif de l’administration centrale, choix qui semble singulièrement inapproprié au regard de l’actualité normative du ministère en ce domaine et des enjeux nationaux et internationaux soulevés par la propriété intellectuelle ». [/quote]
Quatre à cinq agents dans un bureau ????
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le lundi 10 janvier 2011 à 09:27:55
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4459 commentaires
Quatre à cinq agents dans un bureau ????


Le ministère, c'est cinq gus dans un garage
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le lundi 10 janvier 2011 à 09:33:45
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2977 commentaires
N'oublions pas cette semaine de féliciter Olivier Henrard, Christine Albanel, Frank Riester, Frédéric Mitterrand, Eric Walter, et de manière générale la "Haute Autorité" (LOL) pour avoir créé le flop de l'année 2010 !!!

Les lecteurs 01net.com ont élu la HADOPI, loin devant France.fr !
http://www.01net.com/editorial/526559/retro-2010-les-tops-et-les-flops-des-lecte...

Enfin bref... bravo à eux ! kimouss.gif Rester au top malgré des querelles internes, c'est fort.
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le lundi 10 janvier 2011 à 09:34:46
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4086 commentaires
Très beau salon (illustration). La moquette est de quelle matière ?
Commentaire de kalimergo supprimé le 01/01/1970 à 00:00:00 : stp...
Avatar de The Lootrophile INpactien
The Lootrophile Le lundi 10 janvier 2011 à 09:42:29
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 121 commentaires
Il y a une petite faute de frappe : consttitutionnel
Avatar de Sir-Alucard INpactien
Sir-Alucard Le lundi 10 janvier 2011 à 09:43:27
Inscrit le jeudi 16 décembre 10 - 115 commentaires

Le ministère, c'est cinq gus dans un garage

Woah en forme ce début de semaine
Remarque avec le nombre de grosses voitures qui vont et viennent ou pourrait penser à speedy...
Avatar de Unknown_Enemy INpactien
Unknown_Enemy Le lundi 10 janvier 2011 à 09:43:27
Inscrit le vendredi 5 septembre 03 - 397 commentaires
mmouai....

Entre ses histoires de tourisme sexuel avec ses commentaires sur les jeunes garçons dont il achetait les "services" j'avoue éprouver une profonde antipathie pour le personnage Mitterand.

Ce qu'il a fait était indiscutablement légal à l'époque. Mais moralement honteux. Je trouve dérangeant que ce soit l’extrême droite qui monte au créneau pour dénoncer un ministre adepte de tourisme sexuel.

Il me semble qu'un ministre a un devoir d’exemplarité.
Le compte n'y est pas.
Bon débarras si il part.
;