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Carte Musique Jeune : la Sacem dénonce "le revers de la médaille"

Accord de SI bémol diminué

La SACEM soutient du bout des doigts la Carte Musique Jeune. Devant les députés, la Société des Auteurs a admis que le dispositif « permet d’orienter le public vers la consommation légale payante » mais l’orientation peut avoir des effets pernicieux pour le catalogue national.

carte musique jeune


« C’est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés ». Ainsi, c’est davantage les producteurs mondiaux qui devraient s’en tirer à bon compte avec ce dispositif payé pour moitié par le consommateur, et pour l’autre par le contribuable.

Les propos rappellent ceux de Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui dénonçait le 22 novembre dernier ce dispositif lors d’un débat sur le livre numérique. Le sénateur évoquait spécialement la situation des créations immatérielles vis-à-vis de la TVA luxembourgeoise : « Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Désengagement des ayants droit

On se souvient également comment l'industrie musicale avait réussi à sauver ses billes dans l'accouchement du dispositif.

Dans le texte initial, elle devait cofinancer jusqu'à 10 euros par carte, le reste étant réparti entre l'Etat (le contribuable) et le jeune consommateur de 12 à 25 ans.

Dans le texte final, l'intervention  financière des ayants droit n'est devenue finalement qu'optionnelle, et ne concernait qu'une petite partie de la promotion des oeuvres, non de l'achat de la carte. Le ministère de la Culture a accepté sans rechigner ce désengagement financier. La Rue de Valois estimait « plus opportun de rechercher un accord avec les ayants droit sur la gestion collective volontaire et sur la libération des droits sans interférer avec la mise en œuvre de la « carte musique jeune », sauf à retarder sa mise en œuvre ». C'était en avril 2010, depuis on attend toujours cette fameuse gestion collective volontaire.

Plutôt une contribution compensatrice

Mercredi dernier à l'Assemblée nationale, la SACEM s’est dite plus « favorable à une contribution compensatoire permettant de mieux tenir compte des flux et d’orienter une partie des ressources vers la production nationale, comme cela se fait dans l’audiovisuel ».

Cette fameuse « contribution compensatrice » est réclamée par la SACEM depuis des années. Son objet n’est pas d’autoriser tous les échanges en compensation d’une taxe, mais d’infliger une ponction financière sur le dos des FAI pour souligner leur « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.

La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/11/2010 à 12:12

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Il y a 79 commentaires

Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le mardi 30 novembre 2010 à 16:02:23
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
"Ce qui est bien, c'est que c'est systématiquement débile, mais c'est toujours inattendu" (Alexandre ASTIER, op.cit.).


mdr2.gif

Culticime aussi loin que je suis concerné quoi !

"Les plaques et le sol, çà se croise pas, c'est parallèle !
Si vous voulez du perpendiculaire, vous avez ..le sol et les tréteaux par exemple !
Et si je vous dis que vous êtes deux glands, ...
Là vous avez du péremptoire"!



Un caramel mou d'occasion (mais mâché par Églantine) au premier qui met le lien!

Edité par sylnivhp le mardi 30 novembre 2010 à 16:03
Avatar de uzak INpactien
uzak Le mardi 30 novembre 2010 à 16:05:16
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6886 commentaires
http://www.kaamelott.tv/citations/7/attendez-les-plaques-et-le-sol-ca-se-cro-c192.html
Fait péter le caramel ! faim.gif
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mardi 30 novembre 2010 à 16:25:28
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2976 commentaires
phiphi.gif Bon, au lieu de faire de la publicité pour une arnaque, pourquoi ne pas parler d'une vraie carte musique qui n'augmente pas la dette publique de la France, et qui est bien plus abordable pour les jeunes ?

Au moins sur des sites comme Jamendo ou Dogmazic, on a pas à entendre des parasites comme ces sociétés de gestion collective illicites.
Avatar de fouloup INpactien
fouloup Le mardi 30 novembre 2010 à 16:31:29
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 682 commentaires
Cette carte musique me reste vraiment en travers de la gorge. Ils feraient mieux de donner l'argent aux médiathèques pour qu'elles aient des horaires d'ouverture un peu plus large par exemple.
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le mardi 30 novembre 2010 à 16:32:50
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
http://www.kaamelott.tv/citations/7/attendez-les-plaques-et-le-sol-ca-se-cro-c192.html
Fait péter le caramel ! faim.gif


Un caramel mou d'occasion (mais mâché par Églantine) au premier qui met le lien!


http://forum.pcinpact.com/user/173630-eglantyne/



Avatar de uzak INpactien
uzak Le mardi 30 novembre 2010 à 16:51:36
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6886 commentaires
Avatar de GuiTheGuy INpactien
GuiTheGuy Le mardi 30 novembre 2010 à 16:56:30
Inscrit le mardi 19 octobre 10 - 600 commentaires
C'est marrant du coup comme son compteur dernières visites bouge
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 30 novembre 2010 à 17:04:44
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27163 commentaires
Ah, elle est dans le 4ème à Paris...

Pas loin de la rue du Texel ? devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif
Avatar de Flac INpactien
Flac Le mardi 30 novembre 2010 à 17:15:27
Inscrit le samedi 1 décembre 07 - 2174 commentaires
Ah, elle est dans le 4ème à Paris...

Pas loin de la rue du Texel ? devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif


La rue du texel est dans le 14eme ... à quelques rues de chez moi. Je redoute le jour où je vais croiser Eric Walter dans la rue
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 30 novembre 2010 à 17:17:26
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27163 commentaires

La rue du texel est dans le 14eme ... à quelques rues de chez moi. Je redoute le jour où je vais croiser Eric Walter dans la rue


Ah zut, pas le bon arrondissement...

Je peux te prêter une AK 47 pour le jour où tu croiseras Walther, si ça peut t'être utile...
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