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Carte Musique Jeune : la Sacem dénonce "le revers de la médaille"

Accord de SI bémol diminué

La SACEM soutient du bout des doigts la Carte Musique Jeune. Devant les députés, la Société des Auteurs a admis que le dispositif « permet d’orienter le public vers la consommation légale payante » mais l’orientation peut avoir des effets pernicieux pour le catalogue national.

carte musique jeune


« C’est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés ». Ainsi, c’est davantage les producteurs mondiaux qui devraient s’en tirer à bon compte avec ce dispositif payé pour moitié par le consommateur, et pour l’autre par le contribuable.

Les propos rappellent ceux de Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui dénonçait le 22 novembre dernier ce dispositif lors d’un débat sur le livre numérique. Le sénateur évoquait spécialement la situation des créations immatérielles vis-à-vis de la TVA luxembourgeoise : « Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Désengagement des ayants droit

On se souvient également comment l'industrie musicale avait réussi à sauver ses billes dans l'accouchement du dispositif.

Dans le texte initial, elle devait cofinancer jusqu'à 10 euros par carte, le reste étant réparti entre l'Etat (le contribuable) et le jeune consommateur de 12 à 25 ans.

Dans le texte final, l'intervention  financière des ayants droit n'est devenue finalement qu'optionnelle, et ne concernait qu'une petite partie de la promotion des oeuvres, non de l'achat de la carte. Le ministère de la Culture a accepté sans rechigner ce désengagement financier. La Rue de Valois estimait « plus opportun de rechercher un accord avec les ayants droit sur la gestion collective volontaire et sur la libération des droits sans interférer avec la mise en œuvre de la « carte musique jeune », sauf à retarder sa mise en œuvre ». C'était en avril 2010, depuis on attend toujours cette fameuse gestion collective volontaire.

Plutôt une contribution compensatrice

Mercredi dernier à l'Assemblée nationale, la SACEM s’est dite plus « favorable à une contribution compensatoire permettant de mieux tenir compte des flux et d’orienter une partie des ressources vers la production nationale, comme cela se fait dans l’audiovisuel ».

Cette fameuse « contribution compensatrice » est réclamée par la SACEM depuis des années. Son objet n’est pas d’autoriser tous les échanges en compensation d’une taxe, mais d’infliger une ponction financière sur le dos des FAI pour souligner leur « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.

La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/11/2010 à 12:12

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Il y a 79 commentaires

Avatar de paradise INpactien
paradise Le mardi 30 novembre 2010 à 13:24:32
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
Conclusion : continuez à télécharger, de toutes façons c'est déjà payé

Exactement, il n'y a pas de raison de se priver, et d'ailleurs l'an prochain c'est VPN et tout le toutim, et je me lance dans le piratage comme un goret.

Hadopi et SACEM avec les taxes aveugles tous azimutsm'ont clairement démontré que les cons c'était nous, et qu'en haut ils se gavaient sur notre tronche, plus aucun scrupule à présent vu qu'eux n'en ont pas du tout.
Avatar de GuiTheGuy INpactien
GuiTheGuy Le mardi 30 novembre 2010 à 13:38:44
Inscrit le mardi 19 octobre 10 - 600 commentaires
« elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés »


Heuuuu... C'est quoi une politique d'orientation des marchés? Déjà qu'on nous dit comment penser, comment voter, maintenant même plus de pub, on nous dit quoi acheter? Ah putain c'est beau la novlangue. Bienvenu en 1984.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 30 novembre 2010 à 13:41:49
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27165 commentaires
Exactement, il n'y a pas de raison de se priver, et d'ailleurs l'an prochain c'est VPN et tout le toutim, et je me lance dans le piratage comme un goret.

Hadopi et SACEM avec les taxes aveugles tous azimutsm'ont clairement démontré que les cons c'était nous, et qu'en haut ils se gavaient sur notre tronche, plus aucun scrupule à présent vu qu'eux n'en ont pas du tout.


+1 ! Vais faire pareil aussi version NG bin tant que j'y suis !

Ils nous tondent, qu'on les enc le ! A ce niveau-là, c'est de la légitime défense !

Voile le fond de ma pensée à leur égard !
Avatar de RaYz INpactien
RaYz Le mardi 30 novembre 2010 à 13:43:55
Inscrit le mercredi 28 mars 07 - 3209 commentaires

Pays de merde.
Faudrait une taxe sur les voitures en prévision des prochaines contraventions.


Oh doucement, n'insulte pas tout un pays non plus france.gif
Avatar de A-D INpactien
A-D Le mardi 30 novembre 2010 à 13:45:39
Inscrit le jeudi 16 juillet 09 - 1128 commentaires
Exactement, il n'y a pas de raison de se priver, et d'ailleurs l'an prochain c'est VPN et tout le toutim, et je me lance dans le piratage comme un goret.

Hadopi et SACEM avec les taxes aveugles tous azimutsm'ont clairement démontré que les cons c'était nous, et qu'en haut ils se gavaient sur notre tronche, plus aucun scrupule à présent vu qu'eux n'en ont pas du tout.

Entre pirater et ne pas acheter des oeuvres qui ne m'intéresse pas je choisi la seconde solution.

Le chiffre du piratage, si tant est qu'il soit basé sur des méthodes de comptage crédibles, leurs permet de justifier des mesures comme l'HADOPI, taxes de copies privées...
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le mardi 30 novembre 2010 à 13:49:20
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires

Très adéquat comme pensée :) Tiens j'vais me ré écouter leur album...
Avatar de HeXxiA INpactien
HeXxiA Le mardi 30 novembre 2010 à 13:53:08
Inscrit le vendredi 26 novembre 10 - 357 commentaires
"Carte Musique Jeune", m'en fout on sera tous vieux

Et moi ma carte Musique/Films etc.. Jeune, c'est un bon VPN
Avatar de Locks INpactien
Locks Le mardi 30 novembre 2010 à 13:59:11
Inscrit le lundi 29 octobre 07 - 2912 commentaires
La news a dit :
« Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Tient c'est bizarre ils le remarque pour ça mais pas pour la taxe copie privée ?
Avatar de Flac INpactien
Flac Le mardi 30 novembre 2010 à 13:59:25
Inscrit le samedi 1 décembre 07 - 2174 commentaires
Entre pirater et ne pas acheter des oeuvres qui ne m'intéresse pas je choisi la seconde solution.

Le chiffre du piratage, si tant est qu'il soit basé sur des méthodes de comptage crédibles, leurs permet de justifier des mesures comme l'HADOPI, taxes de copies privées...


Avatar de corsebou INpactien
corsebou Le mardi 30 novembre 2010 à 14:02:09
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 2959 commentaires
ha ben... hadopi, sacem tout ca:

combat pour la musique legale*$

*seulement celle sur laquelle ils gagnent quelquechose



Robin dubois, vole aux [strike]franc[/strike]cons pour donner aux [strike]rich[/strike]majors et politiciens.
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