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Carte Musique Jeune : la Sacem dénonce "le revers de la médaille"

Accord de SI bémol diminué

La SACEM soutient du bout des doigts la Carte Musique Jeune. Devant les députés, la Société des Auteurs a admis que le dispositif « permet d’orienter le public vers la consommation légale payante » mais l’orientation peut avoir des effets pernicieux pour le catalogue national.

carte musique jeune


« C’est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés ». Ainsi, c’est davantage les producteurs mondiaux qui devraient s’en tirer à bon compte avec ce dispositif payé pour moitié par le consommateur, et pour l’autre par le contribuable.

Les propos rappellent ceux de Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui dénonçait le 22 novembre dernier ce dispositif lors d’un débat sur le livre numérique. Le sénateur évoquait spécialement la situation des créations immatérielles vis-à-vis de la TVA luxembourgeoise : « Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Désengagement des ayants droit

On se souvient également comment l'industrie musicale avait réussi à sauver ses billes dans l'accouchement du dispositif.

Dans le texte initial, elle devait cofinancer jusqu'à 10 euros par carte, le reste étant réparti entre l'Etat (le contribuable) et le jeune consommateur de 12 à 25 ans.

Dans le texte final, l'intervention  financière des ayants droit n'est devenue finalement qu'optionnelle, et ne concernait qu'une petite partie de la promotion des oeuvres, non de l'achat de la carte. Le ministère de la Culture a accepté sans rechigner ce désengagement financier. La Rue de Valois estimait « plus opportun de rechercher un accord avec les ayants droit sur la gestion collective volontaire et sur la libération des droits sans interférer avec la mise en œuvre de la « carte musique jeune », sauf à retarder sa mise en œuvre ». C'était en avril 2010, depuis on attend toujours cette fameuse gestion collective volontaire.

Plutôt une contribution compensatrice

Mercredi dernier à l'Assemblée nationale, la SACEM s’est dite plus « favorable à une contribution compensatoire permettant de mieux tenir compte des flux et d’orienter une partie des ressources vers la production nationale, comme cela se fait dans l’audiovisuel ».

Cette fameuse « contribution compensatrice » est réclamée par la SACEM depuis des années. Son objet n’est pas d’autoriser tous les échanges en compensation d’une taxe, mais d’infliger une ponction financière sur le dos des FAI pour souligner leur « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.

La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/11/2010 à 12:12

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Il y a 79 commentaires

Avatar de blancbek INpactien
blancbek Le mardi 30 novembre 2010 à 12:53:54
Inscrit le mardi 31 août 10 - 1 commentaires
Taxe copie privée, taxer les FAI, c'est marrant, mais on dirait bien qu'il essaie de mettre en place les subventions qui leur serait du grace a la licence global, sans la mettre en place, il ne fallait pas leur donner des idées :)
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 30 novembre 2010 à 12:58:00
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27165 commentaires
Ils peuvent pas crever en silence ces dinosaures ?

S'ils veulent une économie planifiée où le consommateur est forcé par l'Etat de consommer ce qu'on veut bien lui vendre, faut qu'ils aillent en Corée du Nord !

L'exception (in)culturelle française, quelle bonne blague ! Du rap de merde, des chanteurs diaphanes avec des textes aseptisés, des feuilletons politiquement corrects qui font passer Derrick pour un remake teuton de la série des Indiana Jones tellement il ne se passe rien dedans, des films d'art(naque) et d'essai aux thèmes soit convenus, soit réactionnaires, soit creux, et on voudrait nous faire acheter des merdes dont je ne voudrais pas même en touchant un an de salaire par "oeuvre" pour supporter ça plus de quinze secondes ?

Et j'ai la bonté de ne pas parler de la production littéraire, ou de France "Musique" au ratio de dix minutes de parlotte dont tout le monde se fout pour une minute de musique classique !

QU'ILS AILLENT TOUS SE FAIRE METTRE PAR ITUNES CES !
Avatar de CiskoCitron INpactien
CiskoCitron Le mardi 30 novembre 2010 à 13:03:59
Inscrit le mercredi 12 mai 10 - 119 commentaires
Le pire c'est qu'il faut payer le dédommagement mais ca ne nous donne pas le droit pour autant de télécharger.

Donc, même si ceux qui télécharge arrête, nous continuerons quand même à tous payer.

C'est bien le consommateur qui payent, ils taxent les entreprises qui répercutent ça sur les clients.
Toujours les mêmes qui payent.
Avatar de LcS INpactien
LcS Le mardi 30 novembre 2010 à 13:04:24
Inscrit le jeudi 21 février 08 - 101 commentaires
Étant donné que les contrefaçons de produits manufacturés transitent par les autoroutes française, je propose qu'une contribution compensatrice sur les tarifs autoroutier afin de souligner la « responsabilité financière des autoroutier »

EDIT: j'avais pas vu le commentaire de gogoal qui me rejoint.

Edité par LcS le mardi 30 novembre 2010 à 13:09
Avatar de olorim INpactien
olorim Le mardi 30 novembre 2010 à 13:08:49
Inscrit le mardi 13 mai 08 - 376 commentaires
Ha ben oui, la loi, c'est bien, mais seulement quand ça arrange certains.
Je viens de découvrir ça
En gros : Quand c'est le méchants internautes qui "volent" la culture, c'est mal. Quand c'est un auteur célèbre et une maison d'édition, on fait comme si on avait rien vu... (l'analyse de Gee est excellente, voir l'article Goncourt)

On vit dans une vrai république bananière !
Avatar de valu INpactien
valu Le mardi 30 novembre 2010 à 13:08:54
Inscrit le vendredi 4 janvier 08 - 178 commentaires
Mais qu'ils crèvent si ça peu m'epargner plus belle la vie et autres (qualificatifs non trouvé), je veux bien ne plus jamais acheter français.

La culture française faut oser le dire sans trembler du menton...
un coup à se peter les dents une par une, ils doivents tous avoir un dentier.

Edité par valu le mardi 30 novembre 2010 à 13:11
Avatar de paradise INpactien
paradise Le mardi 30 novembre 2010 à 13:13:29
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
@ Commentaire_supprimé : Ah ! Rigolo, ton avatar !

D'accord avec toi sur tout, et de toute manière je pense que les droits d'auteur ne devraient exister que le temps que le créateur vit.
Sa bonne femme (ou son mari), ses mouflets, ils n'ont qu'à se démerder, ça ferait déjà des économies de gestion, pareil pour ces dirigeants que l'État devrait nommer, à un max de 5 000 euros/mois.

Œuvres libres de droit dès la mort du créateur, de l'auteur et de l'arrangeur, selon des modalités, bien sûr, restant à définir.

Avatar de uzak INpactien
uzak Le mardi 30 novembre 2010 à 13:14:29
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6886 commentaires
Le pire c'est qu'il faut payer le dédommagement mais ca ne nous donne pas le droit pour autant de télécharger.

Donc, même si ceux qui télécharge arrête, nous continuerons quand même à tous payer.

C'est bien le consommateur qui payent, ils taxent les entreprises qui répercutent ça sur les clients.
Toujours les mêmes qui payent.

Conclusion : continuez à télécharger, de toutes façons c'est déjà payé
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 30 novembre 2010 à 13:16:37
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5598 commentaires

Cette fameuse « contribution compensatrice » est réclamée par la SACEM depuis des années. Son objet n’est pas d’autoriser tous les échanges en compensation d’une taxe, mais d’infliger une ponction financière sur le dos des FAI pour souligner leur « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.


Pays de merde.
Faudrait une taxe sur les voitures en prévision des prochaines contraventions.
Avatar de fumoffu INpactien
fumoffu Le mardi 30 novembre 2010 à 13:24:22
Inscrit le jeudi 13 juillet 06 - 1519 commentaires
A vouloir une globalisation et un libre échange à outrance, quand les voisins font mieux que chez nous ben on achète ailleurs...
Ah c'est dommage mais fallait y penser avant...
;