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Le Sénat adopte le prix unique du livre numérique... sans frontière

Mais avec filtrage à la clef ?

Le sénat a adopté hier la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Toutefois, entre la version initiale du texte et celle votée par les sénateurs, une disposition au sein de l’article 2 va donner quelques fils à retordre.

FnacBook livres electroniques ebook liseuse
Le tout récent FnacBook (photo DR Fnac)

D'un éditeur basé en France...

Dans la version initiale du texte, l’article 2 imposait le prix unique du livre aux éditeurs établis en France.

« Article 2 : Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale est tenue de fixer un prix de vente au public. Ce prix est porté à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret. »
... à une diffusion commerciale en France

Dans la version adoptée hier par le Sénat, on ne se base plus sur la localisation de cet éditeur, mais sur la diffusion commerciale en France :

« Article 2 Toute personne [ ] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. »

Ce glissement a été obtenu grâce à un amendement du sénateur Leleux. L’amendement vise explicitement à « étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national ».

Le sénateur s’est armé pour défendre son amendement des textes européens qui œuvrent au profit de la promotion de la diversité culturelle et linguistique, et édictent par exemple que. « l'action de l'Union vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivant (...) : la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel. »

Des problèmes opérationnels

Cette extension du prix unique pour n’importe quel éditeur basé à l’étranger va poser des problèmes pratiques puisque le livre numérique ne repose pas sur un support physique.

Or, comment contrôler ces opérations d’achats à l’étranger ? Comment contrôler qu’un livre acheté au Luxembourg ou en Corée du Sud réponde aux impératifs du prix unique ? La dimension opérationnelle va, comme la copie privée, être confrontée au phénomène du marché gris, voire très noir. Les plus paranoïaques,  ou les ardents défendeurs de ce système pourront même y trouver une justification pour mettre en place un système filtrage, au titre de l’effectivité du droit.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 27/10/2010 à 12:31

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Il y a 66 commentaires

Avatar de NeoSting INpactien
NeoSting Le mercredi 27 octobre 2010 à 17:40:59
Inscrit le jeudi 23 septembre 10 - 8 commentaires
Faut vraiment que je m'habitue à ce forum. Je cite pas les bonnes personnes, je viens de voir que le lien pour citer est en haut alors que je le pensais naturellement en bas, et même pour mettre un lien, j'y arrive pas ^^ Heureusement que sur mon blog, je m'en sors mieux, non mais lol tu parles d'un geek. (en fait je suis presque aveugle et certaines choses simples pour vous sont assez chiantes à faire pour moi)

Edité par NeoSting le mercredi 27 octobre 2010 à 17:42
Avatar de NeoSting INpactien
NeoSting Le mercredi 27 octobre 2010 à 17:59:47
Inscrit le jeudi 23 septembre 10 - 8 commentaires

J'insiste, tu fais bien erreur, c'est l'éditeur qui fixe le prix, pas l'Etat. Aucun doute la dessus.


C'est parfaitement possible, dans l'édition traditionnelle, on envoit tout simplement les stocks au pilori et on fais une nouvelle édition à un nouveau prix.
Pour l'édition numérique ce sera encore plus facile, il faudra juste faire une nouvelle édition avec un prix plus bas.


Je ne te suis pas là : quel intérêt un auteur/éditeur aurait à octroyer à un distributeur un prix de vente plus faible qu'un autre ?


Faire une édition à chaque fois qu'on doit changer le prix, en changeant un numéro dans le livre, c'est sûr, que c'est vraiment l'idéal. Pourquoi faire simple en numérique quand on peut faire compliqué ?

Ce que tu ne sembles peut-être pas saisir, c'est que je parle surtout du monde du libre qui n'a peut-être pas envie de passer forcément par Amazon ou iTunes. Un artiste indépendant devrait avoir le droit en France de choisir de vendre ce qu'il a créé au prix qu'il veut sans avoir besoin de redéclarer une nouvelle édition à chaque changement de prix.

Toujours est-il qu'en numérique le modèle économique n'est plus du tout le même qu'en édition traditionnelle. Cette loi est incompréhensible sur le bienfait qu'elle apporte à l'auteur. En revanche, elle l'est plus pour ls gros éditeurs qui ne veulent pas s'adapter au numérique et qui préfèrent continuer d'adapter leur modèle actuel.

Le but de cette loi est de protéger les gros labels actuel pour leur garantir des prix fixes et non négociables en tant qu'éditeurs français auprès d'amazon et iTune. Ce qui fait donc drôle c'est qu'en achetant par amazon on parlera d'importation de livre numériques, ouaich, attendons de voir ce qu'ils nous réservent encore, c'est surement que le début de leur soi-disante intégration...
Avatar de Yangzebul INpactien
Yangzebul Le mercredi 27 octobre 2010 à 18:19:43
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2721 commentaires
Ce que tu ne sembles peut-être pas saisir, c'est que je parle surtout du monde du libre qui n'a peut-être pas envie de passer forcément par Amazon ou iTunes. Un artiste indépendant devrait avoir le droit en France de choisir de vendre ce qu'il a créé au prix qu'il veut sans avoir besoin de redéclarer une nouvelle édition à chaque changement de prix.


Le prix unique du livre donne justement ce droit aux éditeurs.
Sans ça, ils seraient pieds et poings liés à une poignée de gros distributeurs.
Ce n'est pas un fantasme, c'est exactement ce qui se passe dans la grande distribution (alimentaire) et ce qui est en train de se passer pour la musique numérique.

Sauf que les maisons d'éditions littéraires n'ont très souvent pas les reins solides comme les majors où les groupes agro-alimentaires.

Toujours est-il qu'en numérique le modèle économique n'est plus du tout le même qu'en édition traditionnelle. Cette loi est incompréhensible sur le bienfait qu'elle apporte à l'auteur.


La on est fondamentalement pas d'accord, je comprends très bien où se trouve le bienfait.

En revanche, elle l'est plus pour ls gros éditeurs qui ne veulent pas s'adapter au numérique et qui préfèrent continuer d'adapter leur modèle actuel.

Le but de cette loi est de protéger les gros labels actuel pour leur garantir des prix fixes et non négociables en tant qu'éditeurs français auprès d'amazon et iTune.


Je sens un certain amalgame entre les majors et les maisons d'édition. Ta critique est basé sur ce ressentiment.

Ce qui fait donc drôle c'est qu'en achetant par amazon on parlera d'importation de livre numériques, ouaich, attendons de voir ce qu'ils nous réservent encore, c'est surement que le début de leur soi-disante intégration...


Sauf que si moi Flammarion ou minuscule éditeur de livre Creatives Commons je décide de ne pas ouvrir mon catalogue à Amazon ou iTunes pour une diffusion en France car je privilégie les réseaux de distributions français qui sont beaucoup plus avantageux pour moi. Et bien tu pourras toujours te toucher pour trouver mon livre en import.

De plus j'ai l'impression que beaucoup ici semble considérer le prix unique comme une bizarrerie Franco-française qu'on est les seuls à pratiquer. Alors qu'en fait quasiment toute l'Europe le pratique :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_unique_du_livre

Il est très probable que le reste de l'Europe étende elle aussi sa législation à l'édition numérique dans les années qui viennent.
Avatar de bem33 INpactien
bem33 Le mercredi 27 octobre 2010 à 18:47:23
Inscrit le jeudi 17 avril 08 - 236 commentaires
Si tu veux être écolo tu vas à la bibliothèque en bus.


En vélo, c'est encore mieux, ou à pied - la bibliothèque municipale étant souvent pas très loin du domicile.
Quant à l'empreinte écologique de l'édition littéraire (au sens le plus large), elle est infinitésimale comparée à celle des publicités distribuées dans les boîtes à lettre par exemple.
Avatar de Vouze INpactien
Vouze Le mercredi 27 octobre 2010 à 18:54:41
Inscrit le mercredi 3 juin 09 - 486 commentaires
Le prix unique du livre numérique : une incitation au piratage !

Merci aux sénateurs d'avoir flingué l'édition française
Avatar de Arthur-FJ INpactien
Arthur-FJ Le mercredi 27 octobre 2010 à 18:58:52
Inscrit le samedi 27 décembre 08 - 1786 commentaires
Le monde marche sur la tête...

Et vas-y que je te régule des trucs inrégulables...

Et vas-y que je te déréglemente des trucs aux effets catastrophiques pour l'intérêt général...

Pourquio ai-je le sentiment que la fin se rapproche ?


De quelle fin tu parles ?

J'en ai faim d'avance, si c'est celle à laquelle je pense
Avatar de yoda_testeur INpactien
yoda_testeur Le mercredi 27 octobre 2010 à 19:22:48
Inscrit le mardi 12 octobre 04 - 1708 commentaires
Question... Est-ce que ce texte pourrait menacer les éditeurs d'oeuvres libres, comme In Libro Veritas ?

Tiens je passe voir cette url, que tu proposes et je tombe sur un commentaire sur un livre qui dit:

[i]
]'ai lu le rapport Olivennes. Que dire ? Ce monsieur pense que le monde ne change pas. Que les droits d'auteur sont nés avec la bible. Et qu'avant ces droits, il n'y avait pas de création.
[/i]

Alors je pense que cette url et site seront dans une liste noire ! C'est d'autant de filtrer le site selon la vision des gouvernents actuels qui ne veulent pas qu'on les critiques, sur leurs nullités ou (coneries)

Le livre numérique et les lecteurs 'appareils) pour lire le fichier doit polluer plus que du papier ? Si oui alors il faut le taxer, j'ai rien dit, je ne fais pas partie du gouv

Mais je crois que je me suis fais griller, le gouv doit y avoir certainement pensé
Avatar de yoda_testeur INpactien
yoda_testeur Le mercredi 27 octobre 2010 à 19:37:33
Inscrit le mardi 12 octobre 04 - 1708 commentaires

Au fait, c'est vendu avec ou sans DRM, format propriétaire ou multi-lecteurs (je rêve moi même )

Cela sera t-il indiqué lors d'un éventuel achat (éventuellement en ligne ?
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mercredi 27 octobre 2010 à 19:49:02
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40928 commentaires
Le monde marche sur la tête...

Et vas-y que je te régule des trucs inrégulables...

Et vas-y que je te déréglemente des trucs aux effets catastrophiques pour l'intérêt général...

Pourquoi ai-je le sentiment que la fin se rapproche ?

Parce que c'est vrai ?
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mercredi 27 octobre 2010 à 21:38:12
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19555 commentaires
Encore un amendement qui ne sert à rien à part foutre le bordel
;