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Le Sénat adopte le prix unique du livre numérique... sans frontière

Mais avec filtrage à la clef ?

Le sénat a adopté hier la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Toutefois, entre la version initiale du texte et celle votée par les sénateurs, une disposition au sein de l’article 2 va donner quelques fils à retordre.

FnacBook livres electroniques ebook liseuse
Le tout récent FnacBook (photo DR Fnac)

D'un éditeur basé en France...

Dans la version initiale du texte, l’article 2 imposait le prix unique du livre aux éditeurs établis en France.

« Article 2 : Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale est tenue de fixer un prix de vente au public. Ce prix est porté à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret. »
... à une diffusion commerciale en France

Dans la version adoptée hier par le Sénat, on ne se base plus sur la localisation de cet éditeur, mais sur la diffusion commerciale en France :

« Article 2 Toute personne [ ] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. »

Ce glissement a été obtenu grâce à un amendement du sénateur Leleux. L’amendement vise explicitement à « étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national ».

Le sénateur s’est armé pour défendre son amendement des textes européens qui œuvrent au profit de la promotion de la diversité culturelle et linguistique, et édictent par exemple que. « l'action de l'Union vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivant (...) : la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel. »

Des problèmes opérationnels

Cette extension du prix unique pour n’importe quel éditeur basé à l’étranger va poser des problèmes pratiques puisque le livre numérique ne repose pas sur un support physique.

Or, comment contrôler ces opérations d’achats à l’étranger ? Comment contrôler qu’un livre acheté au Luxembourg ou en Corée du Sud réponde aux impératifs du prix unique ? La dimension opérationnelle va, comme la copie privée, être confrontée au phénomène du marché gris, voire très noir. Les plus paranoïaques,  ou les ardents défendeurs de ce système pourront même y trouver une justification pour mettre en place un système filtrage, au titre de l’effectivité du droit.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 27/10/2010 à 12:31

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Il y a 66 commentaires

Avatar de fbzn INpactien
fbzn Le mercredi 27 octobre 2010 à 12:36:20
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 3276 commentaires
Ca montre surtout la vision franco-française du net en particulier et du numérique en général...

Si je veux acheter un livre en anglais, non édité en France, le texte s'applique ?

Visiblement pas.

Dans ce cas, ça va être vite vu, je n'édite plus de livre en France, éventuellement je le fais traduire au Québec si on veut du français, et je traite mes clients comme des clients étrangers.

Se pose aussi la question de la suprématie du droit international sur cet amendement, non ?
Avatar de Yangzebul INpactien
Yangzebul Le mercredi 27 octobre 2010 à 12:37:31
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2721 commentaires
Or, comment contrôler ces opérations d’achats à l’étranger ? Comment contrôler qu’un livre acheté au Luxembourg ou en Corée du Sud répond aux impératifs du prix unique ?


De la même manière qu'on impose un prix unique aux livres commandés à l'etranger : en ne le faisant pas !

diffusion commerciale en France

comment contrôler ces opérations d’achats à l’étranger ?


France != étranger
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mercredi 27 octobre 2010 à 12:41:52
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
La question c'est quelle est la finalité ?

[quote:Exposé des motifs de l'amendement]Il se fonde sur l'objectif de promotion de la diversité culturelle et linguistique prévu par le droit communautaire. [...][/quote]

À part justifier encore le filtrage (je dois être parano) pour cause de non conformité à la législation nationale, je ne vois pas.

Après les jeux, les médicaments, les contenus (cf. la table ronde du Sénat d'hier) ça commence à faire beaucoup
Avatar de mmp35h INpactien
mmp35h Le mercredi 27 octobre 2010 à 12:45:54
Inscrit le samedi 24 septembre 05 - 2898 commentaires
Avec une TVA à 19.6 super
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mercredi 27 octobre 2010 à 12:51:04
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2974 commentaires
Question... Est-ce que ce texte pourrait menacer les éditeurs d'oeuvres libres, comme In Libro Veritas ?
Avatar de Grunt- INpactien
Grunt- Le mercredi 27 octobre 2010 à 12:53:57
Inscrit le dimanche 7 septembre 08 - 3553 commentaires
Question... Est-ce que ce texte pourrait menacer les éditeurs d'oeuvres libres, comme In Libro Veritas ?

Oui! Par définition, une oeuvre sous licence libre peut être vendue à un prix librement fixé par celui qui la vend.

http://aful.org/communiques/prix-unique-livre-numerique-creation-libre

Cette proposition de loi, de facto, rend impossible la vente de livres sous licence libre, sauf à les distribuer gratuitement.

Et ils disent qu'ils veulent développer l'offre légale?
Avatar de Ciborge INpactien
Ciborge Le mercredi 27 octobre 2010 à 12:57:22
Inscrit le mercredi 1 septembre 10 - 468 commentaires
Oui! Par définition, une oeuvre sous licence libre peut être vendue à un prix librement fixé par celui qui la vend.

http://aful.org/communiques/prix-unique-livre-numerique-creation-libre

Cette proposition de loi, de facto, rend impossible la vente de livres sous licence libre, sauf à les distribuer gratuitement.

Et ils disent qu'ils veulent développer l'offre légale?




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Avatar de BlackKrystal INpactien
BlackKrystal Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:00:50
Inscrit le jeudi 14 janvier 10 - 378 commentaires
Sérieusement, ils feraient mieux de retourner prendre quelques leçons d'éco et de droit... C'est tordu leur machin.
Avatar de chr_yokohama INpactien
chr_yokohama Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:05:07
Inscrit le samedi 5 mai 07 - 312 commentaires
Le but pour les professionnels du livre devrait être de lutter contre le piratage à venir.
Proposer des livres à des prix suffisamment bas pour que l'on ne se pose plus la question de l'obtention sans payer.

Pas sur que ce genre de texte aille dans le bon sens...(l'histoire du prix unique)

Et quid des bibliothèques municipales ?
Quand elles passeront au livre numérique, l'utilisateur va aussi emprunter une licence pendant 3 semaines ?
Comment cela va-t'il fonctionner concrètement ?
La notion même de bibliothèque municipale va t-elle disparaitre avec le livre numérique ?
Comment continuer à diffuser le savoir sans que cela (re)devienne accessible uniquement à ceux qui en ont les moyens financiers ?

Un livre ce n'est pas un vulgaire MP3 !
C'est de l'avenir même de la civilisation d'un pays qu'il est question.
Imaginez un pays "A" qui traite le livre numérique d'un point de vue uniquement commercial avec des DRM stricts et des couts élevés pour les utilisateurs/clients et un pays "B" qui décide de rester plus souple sur les DRM et de privilégier l'accès de masse au livre à prix réduit.
"A" va très bien rémunérer les ayants droits, mais "B" va faire le maximum pour la diffusion du savoir auprès de ses citoyens...

L'enjeu du livre Numérique dépasse, et de loin, celui des MP3 et autres MP4 à la noix dont on nous rabat les oreilles sans arrêt.
C'est de l'avenir de la langue Française et de notre culture propre qu'il est question ici !
Espérons que les politiques soient à la hauteur de l'enjeu...
Avatar de dronarg INpactien
dronarg Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:20:23
Inscrit le mercredi 22 décembre 04 - 467 commentaires
Le prix unique du livre avait pour but de protéger les petits libraires face aux gros. OK

Pour un livre numérique quel est l'intérêt ?
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