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4e licence 3G : le Conseil d’État inflige une nouvelle gifle aux opérateurs mobiles

Les joues doivent commencer à chauffer

Comme prévu, le Conseil d’État vient de mettre une claque à Bouygues Télécom, Orange et SFR. Ces derniers avaient en effet estimé que les 240 millions d’euros dépensés par Free Mobile pour s’octroyer la 4ème licence 3G ne constituaient pas une somme suffisante. Les opérateurs avaient de plus critiqué les conditions définies par l'ARCEP lors de l’attribution de la fameuse licence. Enfin, ils remettaient en cause l’autorisation accordée à Free Mobile par l’ARCEP d’exploiter un réseau 3G en France métropolitaine.

En somme, si ces requêtes avaient été acceptées par le Conseil d’État, les conséquences auraient pu être dramatiques pour Free Mobile. Mais c’est au contraire une véritable gifle qui a été donnée aux plaignants…

En effet, le Conseil vient à l’instant d’annoncer qu’il avait rejeté l’intégralité des requêtes des opérateurs. Ses conclusions sont claires et nettes :
  • Le Conseil d’État a jugé que la détermination du montant de la redevance fixe due par le quatrième opérateur à 240 millions d’euros n’était ni sous-évaluée ni discriminatoire par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d’euros), en raison notamment de la quantité de spectre plus faible dont il dispose et de son entrée sur le marché mobile avec un retard d’une dizaine d’années sur ses concurrents.
  • S’agissant de la procédure d’attribution proprement dite, le Conseil d’État a confirmé qu’elle s’était déroulée conformément aux principes de transparence et d’objectivité et que les conditions de l’autorisation d’utilisation de fréquences accordée à Free Mobile n’étaient pas discriminatoires au détriment des trois opérateurs mobiles existants.
  • Le droit à l’itinérance 2G dont bénéficiera Free Mobile ne constitue pas un avantage injustifié estime le Conseil, « mais une mesure correctrice limitée, afin de renforcer a minima l’exercice d’une concurrence loyale entre opérateurs ».
  • Enfin, le Conseil d’État a « validé le choix de l’Autorité (ndlr : l’ARCEP) d’avoir retenu la candidature de Free Mobile sur les critères et motifs retenus et a écarté les critiques sur une quelconque intention de l’Autorité de favoriser la candidature de Free Mobile ».
Vous pouvez retrouver ici l’intégralité de l’avis du Conseil d’État.

free téléphonie mobile orange bouygues sfr

Notons que ce n’est pas le premier échec sur ce sujet pour les opérateurs mobiles. L’an dernier, Bouygues Télécom perdait déjà la face devant le Conseil d’État alors qu’il souhaitait s’attaquer aux conditions et au calendrier de l’ARCEP vis-à-vis de la 4ème licence 3G. À cette époque, Free Mobile n’avait pas encore obtenu ladite licence, même s’il faisait déjà partie des favoris.

Enfin, plus récemment, et toujours au sujet de la 4ème licence 3G, rappelons le rejet par l’Union Européenne des plaintes des trois opérateurs mobiles français, encore au sujet du prix imposé par l’ARCEP…

Suite à ces multiples échecs, notre triumvirat favori trouvera-t-il une nouvelle parade pour mettre des bâtons dans les roues de Free ? Nous pouvons compter sur eux, sur ce point, ils sont plutôt fiables.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 12/10/2010 à 17:30

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Il y a 64 commentaires

Avatar de nouknouk INpactien
nouknouk Le mardi 12 octobre 2010 à 17:35:21
Inscrit le mardi 1 novembre 05 - 5045 commentaires
Qui pouvait encore objectivement douter de l'issue de cette requête ?


Edité par nouknouk le mardi 12 octobre 2010 à 17:35
Avatar de Rahir INpactien
Rahir Le mardi 12 octobre 2010 à 17:36:01
Inscrit le dimanche 12 août 07 - 268 commentaires
Ils ont vraiment pas peur de se prendre des gifles à chaque revendications. Le conseil d'état font d'excellent travail, bravo.

Chapeau bas

Avatar de Ar-no INpactien
Ar-no Le mardi 12 octobre 2010 à 17:36:14
Inscrit le lundi 12 mai 08 - 842 commentaires
Moi j'attends que ce soit Free Mobile qui foutte une fessé aux 3 opérateurs avec des prix et forfaits compétitifs
Avatar de JohnCaffey INpactien
JohnCaffey Le mardi 12 octobre 2010 à 17:37:21
Inscrit le mercredi 30 août 06 - 6816 commentaires
Enfin, ils remettaient en cause l’autorisation accordée à Free Mobile par l’ARCEP d’exploiter un réseau 3G en France métropolitaine.
Avatar de Spidard INpactien
Spidard Le mardi 12 octobre 2010 à 17:37:48
Inscrit le vendredi 6 juillet 07 - 2038 commentaires
Et si Free tentait de réclamer au sujet des 2/3 restant attribués aux 3 autres, obtiendrais t il gain de cause ?

Par ailleurs, au vu du dessin d'illustration, cela fait longtemps qu'il n'y a plus de dessins originaux de Snut... Pas moyen de retrouver le dernier en date avec la fonction de recherche... Fin de contrat ?
Avatar de Rahir INpactien
Rahir Le mardi 12 octobre 2010 à 17:37:56
Inscrit le dimanche 12 août 07 - 268 commentaires
Oui Ar-no. Comme pour le triple-play à 29.90 €. Ca sera quoi pour les forfaits mobile ? Divisé par 2 ou 3 ?

Je le souhaite en tous cas.

Avatar de kilbane INpactien
kilbane Le mardi 12 octobre 2010 à 17:47:01
Inscrit le mercredi 27 décembre 06 - 434 commentaires
Pan !
Avatar de saga9 INpactien
saga9 Le mardi 12 octobre 2010 à 17:50:38
Inscrit le samedi 10 septembre 05 - 1268 commentaires

On n'est plus à ça prêt, dans ce pays...
Avatar de Gourmet INpactien
Gourmet Le mardi 12 octobre 2010 à 17:51:18
Inscrit le mercredi 22 février 06 - 1363 commentaires
Cacartonne Free en ce moment !
Contre les mêmes, justement.
db
Avatar de Angry Machine INpactien
Angry Machine Le mardi 12 octobre 2010 à 17:55:39
Inscrit le mardi 16 juin 09 - 469 commentaires


J'allais faire le même
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