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La Hadopi profitera d'un budget de 12 millions d'euros en 2011

Pour payer les timbres

« L’HADOPI sera opérationnelle avec un budget de 12 M€ » c’est par ce trait de plume que Frédéric Mitterrand a annoncé le niveau de financement dont bénéficiera le dispositif de réponse graduée. Selon le rapide descriptif du ministère, cette somme constitue la totalité du budget de la nouvelle autorité indépendante. La somme « permet de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages progressifs d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites. »

hadopi frederic mitterrand marais

Quid du remboursement des frais supportés par les FAI ?

Un descriptif laconique, qui fait l’impasse sur l’actuelle convention négociée avec les FAI actuellement. Ces négociations concernent le remboursement des sommes qu’ils auront à supporter dans le déploiement du système d’information Hadopi (envoi des recommandations, identifications des IP, mise à niveau des infrastructures, etc.), et qui devraient être imputées sur le budget du ministère de la Culture.

Ces 12 millions sont inscrits au sein des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Auprès du ministère de l’Économie, on en apprend un peu plus : ces crédits progressent en 2011 dans leur ensemble, mais devraient diminuer à compter de 2012 (on ne connait pas la part d’Hadopi sur cette période). « Ces crédits, précise Bercy, permettent de couvrir les besoins relatifs à la montée en puissance de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ».

Les propositions Zelnik en 2011, quid de la gestion collective ?

Dernier détail : plusieurs des chapitres de la mission Zelnik seront mis en œuvre en 2011, seulement. La carte musique jeune fait partie du train de mesures prévues, alors qu’elle était prévue initialement pour le mois de juin 2010. Rien n’est dit sur le sujet de la gestion collective qu’appelle de ses vœux la mission Zelnik, mais que rejettent les principaux producteurs de musique.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/09/2010 à 09:20

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Il y a 123 commentaires

Avatar de Ciborge INpactien
Ciborge Le jeudi 30 septembre 2010 à 09:26:07
Inscrit le mercredi 1 septembre 10 - 468 commentaires
et hop tout le budjet public va y passer







(Et tout sa pour les major)
Avatar de Kostadinov INpactien
Kostadinov Le jeudi 30 septembre 2010 à 09:28:10
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 3198 commentaires

12 millions de cadeaux pour certains,
dans le vent pour d'autres... :

actu pour vos députés

Avatar de darkjack INpactien
darkjack Le jeudi 30 septembre 2010 à 09:29:54
Inscrit le jeudi 3 janvier 08 - 48 commentaires
12 millions € pour conserver un modèle économique dépassé qui profite aux majors et aux vendeurs (mais pas aux artistes)...

Pour des mesures de surveillance déjà inefficaces

Ah, ces énarques qui nous gouvernent
Avatar de Kostadinov INpactien
Kostadinov Le jeudi 30 septembre 2010 à 09:35:07
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 3198 commentaires
et aux vendeurs


en essayant d'être naïf :
avec l'excuse des emplois nos politiques sont prêts à signer sans regarder la feuille qu'ils signent.




Avatar de bingo.crepuscule INpactien
bingo.crepuscule Le jeudi 30 septembre 2010 à 09:36:53
Inscrit le vendredi 20 juin 08 - 2979 commentaires
12 millions € pour conserver un modèle économique dépassé qui profite aux majors et aux vendeurs (mais pas aux artistes)...

Pour des mesures de surveillance déjà inefficaces

Ah, ces énarques qui nous gouvernent



Bon, ça fait un peu bis repetita, mais avec un mécréant au pouvoir, c'était fortement prévisible...

Mais non, ce bon peuple de France a tout simplement décidé de tomber dans les travers du marketing commercial, en allant voter comme si on choisissait son produit au supermarché...

Il y a 123 commentaires

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