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LOPPSI et filtrage : Éric Ciotti ne veut (vraiment) pas de juge

Niet niet niet

Les amendements déposés autour du projet LOPPSI sont désormais disponibles avec les propositions d’Éric Ciotti, rapporteur du texte.

assemblée nationale HADOPI
Assemblée Nationale (photo PC Inpact)

L’une des dispositions les plus sensibles, le blocage des sites pédopornographiques, marque une nouvelle fois un profond clivage entre les députés.

En première lecture, les députés avaient estimé que seul le juge peut bloquer un site pédopornographique, contre l’avis du gouvernement et d’Eric Ciotti. Après la navette, les sénateurs avaient supprimé cette intervention : il revient à l’autorité administrative de bloquer les contenus manifestement pédopornographiques. Mais ils ajoutaient un bémol : l'autorité peut saisir éventuellement le juge pour les contenus non manifestement pédopornographiques.

En seconde lecture, alors que des députés veulent confier au juge l'ensemble de ce dossier, Éric Ciotti veut lui supprimer toute intervention judiciaire éventuelle.

Le rapporteur explique que « faire prononcer la mesure d’interdiction d’accès par un juge est (…) contraire à la philosophie de ce système et à son efficacité ». A ceux qui font référence à Hadopi (seul le juge peut porter atteinte à la liberté d’information ou de communication), Ciotti répond encore que « le recours au juge judiciaire n’est pas nécessaire en droit puisque nous ne sommes pas dans le cas de figure déjà examiné par le Conseil constitutionnel, dans lequel c’était l’accès à l’ensemble d’Internet qui est en cause. »

Ciotti insiste encore qu’il sera toujours possible de faire appel au contrôle du juge administratif, « compétent pour connaître de tout recours formé contre la décision du ministre de l’Intérieur ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 29/09/2010 à 19:10

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Il y a 154 commentaires

Avatar de Jash INpactien
Jash Le mercredi 29 septembre 2010 à 19:15:56
Inscrit le mercredi 21 mars 07 - 670 commentaires
Donc il ne voit pas le danger de donner à une autorité non judiciaire le pouvoir de décider ce qui peut être bloqué sur le web.....

surréaliste
Avatar de benco INpactien
benco Le mercredi 29 septembre 2010 à 19:26:49
Inscrit le lundi 18 août 03 - 3458 commentaires
Surréaliste, il faut s'organiser pour mettre ces tarés hors de l'assemblée....

Aux prochaines élections LA PORTE !!!!!!!!!!

Leur magouille intellectuelle est intolérable.
Avatar de Clemzo INpactien
Clemzo Le mercredi 29 septembre 2010 à 19:29:30
Inscrit le jeudi 13 mai 10 - 42 commentaires
En effet totalement surrealiste.
On ne juge plus, on tue !!!

On ne va tout de même pas s'emmerder

Edité par Clemzo le mercredi 29 septembre 2010 à 19:31
Avatar de paradise INpactien
paradise Le mercredi 29 septembre 2010 à 19:30:31
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
Ciotti insiste encore qu’il sera toujours possible de faire appel au contrôle du juge administratif, « compétent pour connaître de tout recours formé contre la décision du ministre de l’Intérieur »


Ah ben encore heureux, à moins qu'on ne soit plus dans un État de droit, auquel cas on aimerait être au courant, connard, va !
Avatar de CreaYouz INpactien
CreaYouz Le mercredi 29 septembre 2010 à 19:30:54
Inscrit le lundi 8 juin 09 - 640 commentaires
Surréaliste, il faut s'organiser pour mettre ces tarés hors de l'assemblée....

Aux prochaines élections LA PORTE !!!!!!!!!!

Leur magouille intellectuelle est intolérable.


Ca sera déjà tro tard! C'est maintenant qu'il faut se bouger le cul !

Il y a 154 commentaires

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