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LOPPSI : les principaux articles liés au numérique (MàJ)

En attendant le vote définitif

Mise à jour 15 décembre 2010
Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée.

S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre actualité) et, à la demande de l'opposition, une limitation des demandes "débridées" des FADET (facture détaillée) en matière de téléphonie mobile et internet. 

Première diffusion 13 septembre 2010 :
Après l'Assemblée nationale, la LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a été adoptée par le Sénat. Et maintenant ? Le texte repart à l'Assemblée nationale où les députés devront examiner puis voter les articles nouveaux et ceux modifiés. En mettant à jour un précédent article, PC INpact vous propose un examen des principales dispositions touchant à l’univers du numérique. 


brice hortefeux loppsi

Le blocage des téléphones mobiles (article 23 septies (nouveau))

Sur proposition du gouvernement, un article additionnel a été inséré dans le texte en question visant à bloquer les téléphones portables volés, et non plus seulement la carte SIM. Avec cet amendement, les services de police et de gendarmerie devront transmettre la déclaration de vol à l'opérateur qui devra interdire l'accès au réseau du téléphone portable dans les quatre jours ouvrés, rendant ce dernier inutilisable. L’amendement modifie donc le premier alinéa de l'article L. 34-3 du code des postes et des communications électroniques et vise le cas de vol de téléphones portables. Selon la nouvelle disposition, « ces terminaux devront être bloqués dans un délai de quatre jours ouvrés à compter de la réception par l'opérateur concerné de la déclaration officielle de vol, transmise par les services de police ou de gendarmerie ».

Les mouchards de la police (Article 23 de la LOPPSI)

Le projet de loi autorise la police dans certaines circonstances à utiliser des logiciels mouchards enregistrant les frappes au clavier (keylogger) ou des captures d’écran, à l’insu de l’utilisateur. La mesure doit être autorisée par ordonnance motivée du juge d'instruction après avis du procureur de la République. Ces mouchards ne peuvent s’envisager que dans le cadre de certains crimes et délits graves (bande organisée, séquestration, etc.)

Ces dispositifs pourront être installés sur place et même à distance durant une période de huit mois, et être installés sur un ordinateur, sur un téléphone mobile un peu trop récent, etc.

L'accueil fut plutôt froid du côté de RSF comme de la CNIL : « Le projet de loi prévoit la possibilité de mettre en oeuvre un dispositif de captation dans tout type de point d'accès public à Internet (cybercafés ou bornes d'accès publiques). La Commission souligne la portée de cette disposition, qui pourrait permettre l'enregistrement pendant une durée d'au plus huit mois, de tous les caractères saisis au clavier et de toutes les images affichées sur l’écran de tous les ordinateurs d'un point d'accès public à Internet, et ce, à l'insu des utilisateurs. »

La LOPPSI précise que « le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans ces décisions ne constituent pas une cause de nullité des procédures incidentes ». Le système permettra ainsi de sanctionner toutes les infractions qui auront été constatées à l'occasion de cette surveillance, même si cela ne concerne pas des faits de bande organisée...

On soulignera que cet article fait doublon avec l'article 100 du Code de procédure pénale. Selon ce dernier, en matière criminelle et en matière correctionnelle « le juge d'instruction peut, lorsque les nécessités de l'information l'exigent, prescrire l'interception, l'enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications. Ces opérations sont effectuées sous son autorité et son contrôle. La décision d'interception est écrite ». Sur Twitter,  certains se demandent si l'intérêt de cet article de la LOPPSI n'est justement pas de shunter l'art 100 précité et son strict encadrement... 

Ce système de mouchard officiel va soulever des questions pratiques : quelle devra être l’attitude des solutions antivirales face à ces malwares portant un képi ?

Le filtrage des sites pédopornographiques (article 4)

C’est un sujet sensible, avec un raccourci nauséabond, faire croire qu'être opposé au blocage des sites pédopornographiques, c’est être opposé à la lutte contre ces contenus attentatoires à la dignité de l’enfant.

Le blocage des sites est un terrain de nette opposition : chez les opposants du filtrage fustigent la faible efficacité du blocage des sites pédopornographiques et les risques de surblocage. Ils réclament que ces mesures soient au moins encadrées par le juge judiciaire, et non une autorité administrative, comme le prévoit la version sénatoriale.

Ces opposants craignent que la mesure soit une brèche qui annonce d’autres motifs de blocage. Les ayants droit ont ouvertement fait savoir que les progrès réalisés en matière de filtrage des sites pédopornographiques les intéressent nécessairement. Le journal Capital avait par exemple interrogé « un distributeur très remonté contre le pillage de son catalogue » et pour qui « un simple amendement à la LOPPSI permettrait d’inclure les sites qui ne respectent pas le droit d’auteur. Tout ce qui peut aider notre industrie à survivre doit être tenté. »

Chez les partisans du filtrage, on minimise les risques et on considère que seule une décision administrative peut répondre à l’urgence de la situation… Alors que la LOPPSI aurait dû être votée voilà deux ans.

Le texte examiné puis voté par les sénateurs est revenu sur ce qu’avaient voté les députés : le blocage des sites manifestement pédopornographiques se fera par décision d’une autorité administrative (donc en liaison directe avec le pouvoir central), et non via l’autorité judiciaire. Plusieurs sénateurs avaient tenté de s’opposer à une telle déjudiciarisation en ayant en mémoire la décision Hadopi du 10 juin 2009 du Conseil constitutionnel (seul le juge peut porter atteinte à la liberté de communication ou d’information, dont l’accès à Internet est une composante). En vain. A la sécurisation juridique, les rédacteurs ont préféré l’efficacité apparente de la déjudiciarisation. Le ministre Jean Marie Bockel aura cette parole : « Il n’y a pas de liberté d’accéder à des contenus illégaux ». On lui répondra que tuer un homme est également manifestement illicite, cela ne justifie pas de décider de son sort dans une sombre commission administrative sanctionnatrice.

Un amendement défendu par le sénateur Détraigne a été adopté. Il semble décompresser le caractère purement administratif de ce dispositif. Si le site est manifestement pédopornographique, le blocage est administratif. Mais « lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques ». En cas de contenu non manifeste, le juge est donc une option que pourra choisir l’autorité administrative si elle s’estime éprise d’un doute. Il n'y a cependant aucune sanction si on oublie de saisir le juge. Autre chose : cet amendement permet d’étendre le filtrage à du contenu qui n’est justement manifestement pas pédopornographique, comme cette pochette du groupe Scorpion.  

Le délit d’usurpation d’identité (article 2)

Ce texte veut réprimer d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, le fait « d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération »

Le texte s’applique aussi bien à l’usurpation en ligne que dans la vie réelle. Une question est née de cet article puisqu’il pourrait s’articuler avec la Hadopi et les différentes bidouilles permettant de piéger la haute autorité. Des outils comme SeedFuck reviennent à usurper une IP, et donc « une donnée de toute nature permettant d'identifier », et en bout de course à troubler la « tranquillité » d’une personne. Mais cette question est débattue par les juristes alors que le rapporteur fait par la commission des lois est clair : « la possibilité d'identifier une personne sur Internet ne se résume pas nécessairement à la connaissance de son état civil»

L’un des dangers soulignés par l’ASIC dans le passé est que « porter atteinte à son honneur ou à sa considération » est très proche du délit de diffamation (« toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »). Du coup, les textes risquent de se marcher dessus.

Précisons que par le fait du déplacement du texte de la partie du Code pénal consacré aux violences aux personnes, vers celle consacrée aux atteintes à la personnalité et à la vie privée, le dispositif permettra de réprimer la simple tentative de ces effractions (article 226-5 du Code pénal). D’autre part, l’infraction ne sera constituée que lorsque l'usurpation d'identité aura eu un caractère intentionnel. Il faudra donc apporter cette démonstration avant toute condamnation.

Notons enfin que pour le ministère de la Culture, la jonction Hadopi / Loppsi ne fait pas de doute. Dans une réponse à un député inquiet du risque de la falsification des IP, permettant de faire accuser un tiers pourtant innocent. Parmi les armes listées par la Rue de Valois, est cité « l'article 2 du projet de loi LOPPSI [qui] prévoit de créer un délit spécifique d'usurpation d'identité sur Internet, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».

Revente de billets de concert en ligne à un prix trop élevé (Article 24 octies A )

Le sénateur Frassa avait déposé un amendement sanctionnant de 15 000 euros le simple fait « d’offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente » un billet à un prix supérieur à son prix d’achat (exception faite des frais de port).

Les personnes physiques qui se livrent à une telle revente en ligne d’un billet de concert, d’une manifestation sportive, etc. à un prix un peu trop enflammé risqueront en outre une peine complémentaire de confiscation de leur ordinateur. Quant aux personnes morales (sociétés, etc.), elles sont menacées de toute une batterie de sanctions (interdiction d’exercer, placement sous surveillance judiciaire, exclusion des marchés publics, etc.).

Le sénateur Frassa avait épaulé cette incrimination autour de plusieurs arguments : « lors de manifestations sportives, la revente illicite de billets est susceptible de poser de graves problèmes de sécurité, les supporters d'équipes rivales étant séparés pour éviter les affrontements »  (...) « La revente de billets au marché noir sur internet donne lieu à des escroqueries, les revendeurs prétendant procurer des billets dont ils ne disposent pas ou dont ils savent qu'ils ne permettront pas l'accès à la manifestation considérée » (...) « La revente sur internet de billets à des prix prohibitifs constitue une source d'enrichissement illégitime pour des individus qui ne supportent aucun des coûts d'organisation de la manifestation ».

il citera cet exemple : « en 2009, un lot de deux billets pour assister à une demi-finale hommes de Roland Garros a été proposé à 2 042 euros, alors que le prix unitaire fixé par la Fédération française de tennis était de 81 euros ».

Le gouvernement, représenté par Marie-Luce Penchard, sans doute amatrice de tennis, sera sensible à ces propos.

Le fichier d’analyse sérielle (article 10)

Le fichier d’analyse sérielle est un système de traitement des données ouvertes (informations disponibles sur internet, Facebook, Twitter, etc.) ou fermées (IP, numéro de téléphone, données détenues par les FAI) qui pourra être exploité dans le cadre de certaines infractions graves. Il met en place une capacité de rapprochement et de traitement de la sérialité. Exemple : une infraction a lieu près d’une banque et voilà la police autorisée à analyser la liste de tous les mobiles qui ont passé un appel à partir d’une borne située à proximité, les références GPS des voitures en circulation dans les alentours, les numéros de CB utilisés pour payer ou retirer de l’argent, le tout croisé avec tous les fichiers possibles comme ceux détenus par les autres administrations et tous les opérateurs privés, ou sur les réseaux internet, comme les données envoyées sur Facebook ou Twitter. Le fichier permet d’aller très vite et de ratisser très large.

Réprimer plus sévèrement certaines infractions parce qu’elles sont commises en ligne

Certaines contrefaçons relatives à des contrefaçons et infractions financières sont désormais punies plus sévèrement lorsqu’elles sont commises en ligne. Le fait qu’elles soient commises en ligne devient une circonstance aggravante… Brice Hortefeux aura cette parole : « J’ai la conviction que le recours à Internet constitue très clairement une atteinte plus grave que la simple copie sur un support numérique physique : on ne peut pas nier cette réalité. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 15/12/2010 à 16:42

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Il y a 104 commentaires

Avatar de CR_B7 INpactien
CR_B7 Le lundi 13 septembre 2010 à 11:34:18
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 1072 commentaires
C'est déjà fait via l'IMEI du téléphone, numéro unique. Mais jusqu'à présent, ce n'était que sur demande de l'abonné. Dorénavant, les services de police effectueront eux-mêmes cette démarche auprès de l'opérateur (qui en principe demandera également le blacklistage aux autres opérateurs).

Néanmoins, cette action s'avère totalement inefficace si le téléphone est utilisé à l'étranger, à moins que les opérateurs partagent leurs blacklists...

Ça limite déjà les vols a l'arraché, parce que si vraiment les opérateur étaient contre le vols il y aurai moyen de verrouiller au point de rendre tout téléphone non acheté par la filière légale inutilisable.

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 13 septembre 2010 à 11:35:07
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13214 commentaires
Le fait est, d'une part, ce n'est pas à une autorité administrative mais à la justice de prendre une telle décision et d'autre part, l'inefficacité évidente du filtrage fait préférer une fermeture pure et simple des sites incriminés.


Si on ne devait autoriser que ce qui est efficace a 100%, on n'aurait pas de lutte contre la criminalité dans aucun domaine. C'est pas parce qu'on parle ici de criminalité sur un réseau informatique qu'on doit être dans une logique booléenne.

Le choix de filtre uniquement les sites de pédopornographie me semble plus du domaine de l'émotionnel que du rationnel.
Avatar de yeti4 INpactien
yeti4 Le lundi 13 septembre 2010 à 11:36:34
Inscrit le lundi 10 novembre 08 - 1009 commentaires
alut
tout doucement le filtrage se met en place, AFIN d'enfumer l'Internaute lambda, on "trouve l'excuse" des sites pédopornos (on NE peut qu'être d'accord) MAIS une fois "le système"* mit en place ..QUI peut nous ASSURER que ce ne sera pas élargie à d'autres sites récalcitrants,.....personne ! ,hop ! , plus BESOIN de "ce casse-pieds" !

* belle preuve de Démocratie !
Avatar de shawy INpactien
shawy Le lundi 13 septembre 2010 à 11:43:50
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 417 commentaires
C'est déjà fait via l'IMEI du téléphone, numéro unique.[...]

Ben il suffit de changer l'IMEI alors ?...
(Perso mon IMEI s'est mis tout seul à zéro lors du flashage d'un nouveau firmware ... )


Edité par shawy le lundi 13 septembre 2010 à 11:44
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 13 septembre 2010 à 11:47:33
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27163 commentaires
alut
tout doucement le filtrage se met en place, AFIN d'enfumer l'Internaute lambda, on "trouve l'excuse" des sites pédopornos (on NE peut qu'être d'accord) MAIS une fois "le système"* mit en place ..QUI peut nous ASSURER que ce ne sera pas élargie à d'autres sites récalcitrants,.....personne ! ,hop ! , plus BESOIN de "ce casse-pieds" !

* belle preuve de Démocratie !


Ce SERA appliqué à coup sûr A TOUT LE RESTE pour une seule et unique bonne raison : les sites pédopornos accessibles en clair, ÇA N'EXISTE PAS ! Ou alors, ce ne sont que de pauvres pages perso d'amateurs qui se retrouvent en garde à vue 24 à 48 heures après la mise en ligne...

Les mafias qui vendent du pédoporno appliquent déjà des solutions techniques efficaces pour contourner tout ce qui peut exister comme tentatives de filtrages.

Le risque avec les lois comme la LOPPSI, c'est que les mêmes nous vendent les mêmes solutions pour accéder d'abord au partage en P2P, puis au final à tout ce que le(s) gouvernement(s) ne veulent pas nous laisser voir sur le net.

C'est un marché potentiel avec un chiffre d'affaires en centaines de millions d'euros, au seul bénéfice de la pègre, que des nazes finis comme Hortefeux et consorts sont en train d'ouvrir avec leurs lois complaisantes envers leurs copains politiques et les lobbys envers lesquels ils ont des ascenseurs à renvoyer.

Si la pédoporno n'avait pas marché comme prétexte d'indignation émotionnelle omnibus, ils auraient sortir autre chose d'aussi efficace pour arriver au même résultat : une censure de fait du net pour leur seul et unique profit, eux et leurs complices...
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le lundi 13 septembre 2010 à 11:54:25
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14209 commentaires
Ben il suffit de changer l'IMEI alors ?...
(Perso mon IMEI s'est mis tout seul à zéro lors du flashage d'un nouveau firmware ... )


Hmmm... IMEI a 0 = flashage foireux ?!?

Mon Samsung Galaxy Teos a était flasher constructeur récemment (histoire de me débarrasser des applications imposer par l'opérateur),mon IMEI n'a pas était altéré pour ma part.
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le lundi 13 septembre 2010 à 11:54:33
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Sans la pédoporno, ils auraient sorti l'excuse du terrorisme, comme W. aux States


Sinon, à une lettre près tu Godwinais, CS ! dd.gif
Avatar de gallyfaa INpactien
gallyfaa Le lundi 13 septembre 2010 à 11:57:02
Inscrit le mercredi 1 juin 05 - 333 commentaires

C'est un marché potentiel avec un chiffre d'affaires en centaines de millions d'euros, au seul bénéfice de la pègre, que des nazes finis comme Hortefeux et consorts sont en train d'ouvrir avec leurs lois complaisantes envers leurs copains politiques et les lobbys envers lesquels ils ont des ascenseurs à renvoyer.

Si la pédoporno n'avait pas marché comme prétexte d'indignation émotionnelle omnibus, ils auraient sortir autre chose d'aussi efficace pour arriver au même résultat : une censure de fait du net pour leur seul et unique profit, eux et leurs complices...

Parfois j'aimerais qu'il existe un gestionnaire de favoris comme sur twitter pour les commentaires PCi ;)
Avatar de caesar INpactien
caesar Le lundi 13 septembre 2010 à 12:03:54
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2567 commentaires
Concernant le blocage des téléphone je me suis toujours demandé pourquoi ce n'était pas fait.
L'opérateur connais précisément l'utilisation des téléphones et cartes sim qu'il met en vente. Dans la pratique il sait même qui utilise quel téléphone volé.



Tu crois que ca les arrange pas le vol de téléphone ^^

Pas de téléphone - de communication
Pas de téléphone = Rachat de téléphone

c'est tout bénef pour eux
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le lundi 13 septembre 2010 à 12:05:46
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Manque plus que l'implantation de puces dans le corps, et les petits français se tiendront tranquilles
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