S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

(MàJ) TVA à 19,6 % : les FAI seront touchés, mais pas Canal+

Canal 1 - 0 Orange/SFR/Bouygues/Free

Mise à jour : Si vous doutiez encore, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a confirmé à son tour la nouvelle.

Interrogée par Radio Classique (!), la ministre a affirmé que la hausse de la TVA sur les offres triple-play « fait partie des pistes hautement probables ».

La fin de la TVA à taux réduit devra cependant être validée par le premier ministre et le président de la république. Ce qui ne devrait être qu'une formalité.

-------------------------------------------------------

Mise à jour du 9 septembre 2010 :
interrogé par notre confrère Les Echos, François Baroin, ministre du Budget, a confirmé l'information.

« Les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres « triple play ». Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+ » a-t-il notamment affirmé.

Il a de plus précisé que le cinéma sortira "renforcé" par les arbitrages définitifs. Malgré la hausse de la TVA, les FAI devront tout de même passer à la caisse. Et cela sera certainement répercuté sur l'abonné. Reste à savoir de combien d'euros.

-------------------------------------

Article du 7 septembre 2010.

Le sort de la TVA à taux réduit (à 5,5 %) touchant les chaines payantes et la moitié du chiffre d’affaires des FAI semble être scellé. Selon Emmanuel Berretta du
Point, une réunion a eu lieu hier soir entre Nicolas Sarkozy et les professionnels du cinéma. Et le lobby du septième art semble bien plus puissant que celui des opérateurs, puisque le verdict serait le suivant : Canal+ gardera l’an prochain sa TVA à 5,5 %, contrairement aux FAI qui verront donc l’intégralité de leur chiffre d’affaires taxé à 19,6 %.

Facture Orange TVA TelevisionEt à en croire les fournisseurs d’accès à Internet français, si un tel scénario venait à se produire, une hausse des tarifs des abonnements triple-play seraient inévitables. De quel ordre ? Mystère. Probablement de 2 euros maximum si la hausse de la TVA est répercutée… Les autres forfaits (sans télévision) ne devraient par contre pas être impactés si la logique est respectée.

Selon Le Point, Canal+ échapperait donc à la TVA au taux standard, grâce à son importance dans le financement du cinéma français. Mais la chaine cryptée devra néanmoins elle aussi faire un effort, même si moindre que les opérateurs. Le président Nicolas Sarkozy devrait recevoir aujourd’hui Bertrand Méheut (PDG du groupe Canal+) afin d’apporter des précisions sur ce point.

Interrogée par RMC ce matin par Jean-Jacques Bourdin, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, a pour sa part assuré que la TVA à 5,5 % sera modifiée sous la pression de Bruxelles, sans préciser pour qui et de quel ordre.

Quoi qu’il en soit, les chances que la situation actuelle perdure sont bien minces, sauf surprise de dernière minute.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 10/09/2010 à 09:02

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 138 commentaires

Avatar de sentryman INpactien
sentryman Le mardi 7 septembre 2010 à 09:23:30
Inscrit le samedi 12 novembre 05 - 522 commentaires
les FAI seront touchés, mais pas Canal+


à bon ? Canal+ est un FAI ?
Avatar de sebval INpactien
sebval Le mardi 7 septembre 2010 à 09:29:45
Inscrit le mercredi 8 octobre 03 - 112 commentaires

à bon ? Canal+ est un FAI ?


Indirectement oui car Canal = Vivendi = SFR
Donc on met SFR à 19,6% et Canal à 5,5% alors que c'est la même boite

Edité par madyodaseb le mardi 7 septembre 2010 à 09:29
Avatar de Amethyste INpactien
Amethyste Le mardi 7 septembre 2010 à 09:29:53
Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 4191 commentaires

à bon ? Canal+ est un FAI ?

Le sort de la TVA à taux réduit (à 5,5 %) touchant les chaines payantes

Tu sais lire?
Avatar de ano_635077619888127234 INpactien
ano_635077619888127234 Le mardi 7 septembre 2010 à 09:31:45
Inscrit le vendredi 10 avril 09 - 728 commentaires
C'est pas comme si l'Europe reconnaissait que l'accès au net est moins important que canal +... Les Majors sont au top entre ça et hadopipo
Avatar de Pr. Thibault INpactien
Pr. Thibault Le mardi 7 septembre 2010 à 09:33:04
Inscrit le mardi 23 mars 10 - 1336 commentaires

à bon ? Canal+ est un FAI ?

à bon t'as pas lu la news? Il n'est dit nul part que Canal+ est un FAI, il est juste dit que la TVA à 19.6 s'appliquera à la totalité du CA des FAI (et donc à la partie "TV" de leurs packs triple play) alors que Canal+ (qui est pourtant une chaîne payante) non...

J'en profite pour pousser un coup de gueule HS: Canal+/Canal Sat se foutent vraiment du monde avec leurs tarifs... Que je regrète l'époque où il y avait un semblant de concurrence avec TPS, ils n'auraient sans doute pas oser nous faire payer l'option HD à 10€/mois (surtout qu'on reçoit une trouzaine de chaînes en HD gratuitement par le biais de l'ADSL, et qu'on en reçoit aussi pas mal par le biais de la TNT...).
Avatar de museaufin INpactien
museaufin Le mardi 7 septembre 2010 à 09:34:06
Inscrit le samedi 8 mai 04 - 136 commentaires
Et pourquoi cet avantage soit on se pli aux directive de Bruxelles pour tout le monde, soit l'on ne s'y pli pas !

Pourquoi 2 poids 2 mesures ?

Mais il y a des intérêts économique en jeux Monsieur !
Ah d'accord on préfère ne pas handicapé un secteur mais la populace on s'en fou !
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le mardi 7 septembre 2010 à 09:35:54
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Bein vu qu'il y a la TNT maintenant, pourquoi proposeer du triple play ? Les FAI pour protester devraient supprimer la tv de leur abonnement...
Et puis sérieux avec les bouses qu'il y a dessus et toutes les redif qui regarde encore la tv à part les retraités ?

Edité par Durandal le mardi 7 septembre 2010 à 09:36
Avatar de 192.168.0.1 INpactien
192.168.0.1 Le mardi 7 septembre 2010 à 09:38:57
Inscrit le mercredi 15 avril 09 - 778 commentaires
Bein vu qu'il y a la TNT maintenant, pourquoi proposeer du triple play ? Les FAI pour protester devraient supprimer la tv de leur abonnement...

Bah non c'est exprès qu'ils mettent la télé c'est pour vendre plus cher leur abonnement en ajoutant un service que personne utilise (la boîte à propagande et à pub).
Quant à épargner Canal+, c'est d'autant plus idiot que vu le prix, leurs abonnés sont pas à quelques euros près sur leur facture... J'imagine qu'il y a quelque pote à Sarko dans la boîte...

Edité par patheticcockroach le mardi 7 septembre 2010 à 09:40
Avatar de misterB INpactien
misterB Le mardi 7 septembre 2010 à 09:41:32
Inscrit le vendredi 22 octobre 04 - 145942 commentaires

Indirectement oui car Canal = Vivendi = SFR
Donc on met SFR à 19,6% et Canal à 5,5% alors que c'est la même boite

Pas la même activité, canal plus diffuse ET produit bcp de programmes de fictions pas SFR
Avatar de Pinkers INpactien
Pinkers Le mardi 7 septembre 2010 à 09:41:36
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 123 commentaires
Et là on se dit que l'Europe en fait, c'est du vent

Vive les lobbies et le pognon

;