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Licence 3G : la plainte des 3 opérateurs contre l'État rejetée par l'UE

Licence to quit

xavier niel bouygues béton licence 3GLorsque l'ARCEP a accordé à Free la 4ème licence 3G pour 240 millions d'euros, les trois opérateurs SFR, Bouygues et Orange avaient immédiatement dénoncé ce prix jugé trop faible comparé aux 619 millions d'euros qu'ils ont dû débourser au tout début du millénaire pour acquérir les leurs. Ils ont donc attaqué la France devant l'Europe pour "Aide d'État", afin que cette dernière oblige le gouvernement à leur rembourser la différence, comme ce fut le cas en 2001, quand Bouygues a finalement obtenu la troisième licence 3G pour une fraction du prix auquel SFR et Orange avaient acheté les leurs l'année d'avant. L'Europe avait alors fait rembourser la différence, dans un souci d'équité.

Malgré tout, Free n'a obtenu que le tiers des fréquences allouées à ses concurrents (5 MHz contre 14,8 MHz pour les trois autres), qui plus est dans la bande des 2,1 GHz, qui requière d'installer plus d'antennes.

Le reste de la licence (pour atteindre les 14,8 MHz des autres opérateurs) a été vendue aux enchères à Orange et SFR, et elle a finalement rapporté 822 millions d'euros à l'État. Le graphique de répartition des fréquences entre les opérateurs montre que Free a finalement été peu favorisé par l'ARCEP :

Frequences licence 3G partage

L'Europe devrait rejeter la plainte

Selon La Tribune de ce matin, plusieurs sources lui indiquent que la Direction de la concurrence de la Commission européenne a envoyé le 28 juin aux opérateurs Orange, SFR et Bouygues, un "rejet administratif" concernant leur demande, indiquant que la plainte devrait être rejetée.

Ces derniers, qui voulaient que le prix de leur licence soit rétrospectivement revu à la baisse à 240 millions d'euros, pourront toujours répondre à la Commission, qui pourrait changer d'avis.

Faute de succès européen, le journal rappelle que les trois entreprises pourront encore espérer une décision favorable du Conseil d'État. Ce dernier doit rendre sa décision pour une plainte similaire à la fin de l'année ou au début de 2011.
Publiée le 23/08/2010 à 11:23

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Il y a 48 commentaires

Avatar de dronarg INpactien
dronarg Le lundi 23 août 2010 à 11:27:50
Inscrit le mercredi 22 décembre 04 - 467 commentaires
620 millions d'euros ca fait combien par abonné ? 30 ou 40 euros à la louche.
C'est amorti en quelques mois avec les tarifs pratiqués ... ils devraient avoir honte.
Avatar de Le Saigneur Sombre INpactien
Le Saigneur Sombre Le lundi 23 août 2010 à 11:28:26
Inscrit le dimanche 21 novembre 04 - 839 commentaires
Le prix est "honnête" (règle de trois + inflation).
Ces rapaces utilisent tous les recours possibles.

J'espère qu'ils vont prendre encore une claque pour entente sur les prix. Ça me rappelle que Sarko avait promis les class actions pendant sa campagne, on les attends encore. Elles auraient permis de se faire dédommager plus facilement de ces rapaces.

Edité par Le Saigneur Sombre le lundi 23 août 2010 à 11:29
Avatar de bingo.crepuscule INpactien
bingo.crepuscule Le lundi 23 août 2010 à 11:34:53
Inscrit le vendredi 20 juin 08 - 2982 commentaires
Epic Fail pour le trio-pôle monopolistique
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le lundi 23 août 2010 à 11:36:52
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19558 commentaires
Orange et Free ont enterré la hache de guerre il y a quelques jours, Orange ne fera peut-être pas appel ? A moins qu'ils aient laissé le manche dépasser pour qu'on puisse quand même se prendre les pieds dedans

Et puis franchement, ça fait 10 ans que les trois gros cochons se font un blé monstre avec les ententes sur les prix, ils ne sortent pas grandis, à force d'insister pour mettre des bâtons dans les roues du nouveau
Avatar de Patch INpactien
Patch Le lundi 23 août 2010 à 11:44:43
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27883 commentaires
Epic Fail pour le trio-pôle monopolistique

ca s'appelle un oligopole

Il y a 48 commentaires

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