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Premier email de la Hadopi... ? Mauvaise blague, plutôt

Premier du genre...

Un lecteur nous a informé ce soir de la réception d'un courriel « assez inattendu reçu hier après-midi sur deux de mes adresses de courriel. Ce bien curieux courriel est assez étonnant dans la mesure où la machine qui l'a envoyé est un adresse sise à Strasbourg, gérée par Illiad-Proxad via une Freebox... ce qui serait assez surprenant d'un organisme d'État... De plus, ce message comporte deux fautes d'orthographe, la première : vous encourrez (futur au lieu du présent de l'indicatif) et, plus bas, fournissseur avec trois « s »... Alors, info ou intox ? »

email hadopi blague

Intox, selon nous. Le courrier contient plusieurs erreurs de fond : « Nous vous rappelons que vous encourrez une amende de mille cinq cents euros (1 500 €) ainsi que la suspension de votre connexion Internet en cas de téléchargement illégal. » : la contravention en question sanctionne non pas un téléchargement illicite, mais un défaut de sécurisation qui a permis à un tel fichier de transiter via l’accès de l’internaute.

Le mail indique aussi que « le partage de fichiers en pair à pair constitue une infraction au droit d'auteur, sanctionnée en tant que telle » ce qui n’est pas vrai. Seul l’échange de fichiers protégés peut être qualifié de tel, non le simple partage de fichier P2P.

Par ailleurs, le mail doit être envoyé par Hadopi.fr, non par le ministère de la Culture, l'autorité étant indépendante... ET les premiers mails sont attendus pour la rentrée, au plus tôt...

Dans tous les cas, les internautes français vont devoir s’habituer à ces mails, parfois des plaisanteries d’un goût particulier, la Hadopi se satisfaisant d’un simple email pour la première étape de la riposte graduée.


--- Message original --------
From: - Thu Aug 05 16:12:31 2010
X-Account-Key: account5
X-UIDL: 1281015197.32354.mrelay6-g25
X-Mozilla-Status: 0001
X-Mozilla-Status2: 00000000
X-Mozilla-Keys:
Return-Path: <[email protected]>

Delivered-To:****** @free.fr
[...]
Message-ID: <[email protected]>
Date: Thu, 05 Aug 2010 15:33:10 +0200
From: Bot CPD Hadopi <[email protected]>
[...]
X-Antivirus: avast! (VPS 100805-0, 05/08/2010), Inbound message
X-Antivirus-Status: Clean

Réf. : Hadopi/CPD/CAV08

Madame, Monsieur,

Ce courriel est un avertissement envoyé par un robot. Veuillez n'y pas répondre.

Conformément à la directive européenne 2001/29/CE, et selon la « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » (texte consultable à l'adresse [legifrance] et la « Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » (texte consultable à l'adresse [legifrance] ), le partage de fichiers en pair à pair constitue une infraction au droit d'auteur,
sanctionnée en tant que telle.

En France, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est l'autorité publique indépendante créée par la Loi Création et Internet, instituée par le décret n°2009-1773 du 31 décembre 2009. La Hadopi est investie par ladite loi de plusieurs missions relatives à la protection sur Internet des intérêts des titulaires de droits d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle et est notamment chargée de faire appliquer les sanctions.

Ce courriel d'avertissement vous est envoyé car il a été détecté que votre connexion Internet - identifiée par son adresse IP - faisait transiter des trames de données protégées par le droit d'auteur. Nous vous rappelons que vous encourrez une amende de mille cinq cents euros (1 500 €) ainsi que la suspension de votre connexion Internet en cas de téléchargement illégal.

Si, malgré ce courriel, vous continuez les téléchargements illégaux, un courrier d'avertissement par lettre recommandée vous sera envoyé, puis, s'il demeure sans effet, votre fournisseur d'accès sera contraint de suspendre votre abonnement à Internet. Dans le cas des offres liées, votre opérateur devra maintenir la fourniture de la téléphonie et de la télévision. Dans tous les cas, vous devrez continuer à payer l'abonnement Internet malgré sa coupure et la suspension de l'abonnement est assortie de l'interdiction de se réabonner chez quelque fournissseur que ce soit.

Si vous le souhaitez, et conformément au décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 « relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (texte consultable à l'adresse [legifrance]), vous pouvez adresser des observations à la commission de protection des droits et obtenir - si vous en formulez la demande expresse - des précisions sur le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par le manquement qui vous sont reprochés. Toutefois, vous ne pouvez la contester avant d'avoir été sanctionné : « Lorsque, dans le délai d'un an suivant la présentation de la recommandation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 335-7-1, la commission de protection des droits est saisie de nouveaux faits susceptibles de constituer une négligence caractérisée définie à l'article R. 335-5, elle informe l'abonné, par lettre remise contre signature, que ces faits sont susceptibles de poursuite. Cette lettre invite l'intéressé à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. Elle précise qu'il peut, dans le même délai, solliciter une audition en application de l'article L. 331-21-1 et qu'il a droit de se faire assister par un conseil. » (Art.R. 331-40)

D'autre part, des poursuites à votre encontre peuvent être engagées indépendamment et simultanément par les ayants droit pour violation de la Loin°57-298 du 11 mars 1957 « sur la propriété littéraire et artistique » (texte consultable à l'adresse [legifrance]).

Nous vous prions, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.

Pour le ministère de la Culture,
Pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet,
Pour la Commission de protection des droits,
Le Secrétaire général.

--
Ministère de la Culture et de Communication
182 rue Saint-Honoré
75033 Paris cedex 01

Site de l'Administration française : http://www.service-public.fr/
Site du ministère de la Culture : http://www.culture.gouv.fr/







Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/08/2010 à 00:40

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Il y a 157 commentaires

Avatar de -Vlad- INpactien
-Vlad- Le vendredi 6 août 2010 à 23:56:16
Inscrit le lundi 22 juin 09 - 2624 commentaires
Avatar de GentooUser INpactien
GentooUser Le vendredi 6 août 2010 à 23:57:21
Inscrit le lundi 4 juillet 05 - 1696 commentaires
Encore tant que c'est pour rire.

Les prochains risquent bien de demander de verser les 1500€ d'amende sur un compte au Togo.

Edité par GentooUser le vendredi 6 août 2010 à 23:59
Avatar de Amy T. INpactienne
Amy T. Le samedi 7 août 2010 à 00:00:17
Inscrite le mardi 29 juillet 08 - 1875 commentaires
[quote:Les internautes]AH AH ENCORE UN SCAM NIGÉRIAN !![/quote]
Avatar de jackjack INpactien
jackjack Le samedi 7 août 2010 à 00:02:46
Inscrit le jeudi 20 mai 10 - 677 commentaires
C'est pas du tout le premier du genre...
Voir ici entre autres

Edité par jackjack le samedi 7 août 2010 à 00:03
Avatar de Amour INpactien
Amour Le samedi 7 août 2010 à 00:03:56
Inscrit le mardi 24 octobre 06 - 1495 commentaires
Ce genre de faux email peut se retourner contre l'envoyer... car avec un mail à abuse <at> free dot fr, je crois qu'il ne ferait pas la même tête...

Certes Hadopi est une absurdité qui a un nom, et qui va sûrement disparaître rapidement, mais ce n'est pas une raison pour spammer en spoofant l'adresse d'expéditeur (peu probable que le gouvernement soit fair play avec ça).

Il y a 157 commentaires

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