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Casser l'anonymat sur le net ? Inopportun et inefficace selon NKM

Masson 0, vie privée 1

Le député André Wojciechowski avait repris à son compte les préoccupations du sénateur Masson, visant à lever l'anonymat sur le net. Il avait questionné à cette fin NKM, secrétaire d'État à l’économie numérique.

« L'évolution constante des réseaux proposés sur le web incite les internautes à communiquer de plus en plus ouvertement sur des sites de discussion. Le couvert d'un certain anonymat laisse s'installer un régime de liberté de parole qui va à l'encontre du droit et occasionne quelques fois des écrits qui peuvent être considérés comme diffamatoires. Afin de rendre plus responsables les utilisateurs du dialogue sur Internet, il lui demande si le gouvernement envisage de proposer l'instauration de la personnalisation des messageries Internet par l'obligation de déclarer sa véritable identité. »

oeil yeux regard

Obliger de déclarer son identité comme lors d’un passsage aux frontières ou un contrôle de police, et ce parce que « quelques fois des écrits qui peuvent être considérés comme diffamatoires »… La réponse de NKM était prévisible compte tenu de l’énormité de la demande face à des problèmes qui ne se posent que « quelques fois ».

Elle souligne en substance qu’obliger à déclarer sa véritable identité conduirait à une censure a priori, puisque plus personne n’osera parler librement de peur des foudres potentielles que facilite la levée de l’anonymat. La démarche serait en outre inopportune, le droit offrant déjà des outils pour lever l’anonymat en cas d’abus. D’ailleurs, « obliger les internautes à publier leur identité ne les empêcherait pas de mentir s'ils le souhaitent, sauf à contraindre chaque internaute à détenir et à utiliser systématiquement des outils de preuve d'identité, comme va le faire la Chine ».

Voici la réponse intégrale de NKM :
« Une obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet serait à la fois inopportune et inefficace. Elle serait en effet inopportune, car elle entrerait en conflit avec la liberté d'expression. Pour donner un exemple, un blogueur n'osera plus donner son avis sur la politique de son entreprise ou sur celle du gouvernement, surtout s'il est fonctionnaire. Rappelons à titre d'illustration le litige soumis fin mai au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, par des salariés licenciés pour avoir médit de leur employeur dans un échange privé. Bien évidemment, cette liberté d'expression doit s'exercer dans le cadre des lois en vigueur, et l'auteur des écrits reste responsable des contenus qu'il publie. Par ailleurs, une obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet méconnaîtrait le fait que l'anonymat ou le pseudonymat sont deux des pratiques permettant la protection de la vie privée sur Internet. En dehors des situations où la vraie identité est indispensable, pour accéder à ses dossiers personnels par exemple, il est déconseillé de toujours utiliser sur Internet son vrai nom. D'ailleurs, la question de l'honorable parlementaire portant sur les données divulguées par les jeunes sur Internet montre à quel point il serait dangereux que les jeunes soient obligés de révéler leur véritable identité pour s'exprimer sur Internet.

Une telle obligation serait d'autre part inefficace. En effet, la loi 2004-575 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) fait déjà obligation aux prestataires de service, en ligne de conserver l'identité des contributeurs, cela afin de permettre de faire éventuellement jouer la responsabilité de ces derniers. Cette formalité est déclarative. On constate en pratique que certains internautes ouvrent des comptes sur des sites contributifs sous des identités d'emprunt. En cas d'abus de leur liberté d'expression, une enquête sera nécessaire, à partir de l'adresse IP de l'ordinateur utilisé, pour rechercher l'identité de l'auteur des contenus en cause. Obliger les internautes à publier leur identité ne les empêcherait pas de mentir s'ils le souhaitent, sauf à contraindre chaque internaute à détenir et à utiliser systématiquement des outils de preuve d'identité, comme va le faire la Chine. Certes, cette situation n'est pas satisfaisante. La LCEN fait toutefois obligation au prestataire de service internet de supprimer les contenus qui lui sont signalés comme illégaux : même si la recherche de l'auteur de l'infraction est infructueuse, il peut être mis un terme aux abus.

Une telle obligation constituerait enfin une mauvaise solution au problème de la diffamation sur Internet, qui réside en fait dans la durée de prescription. Celui-ci est, comme pour les articles de presse, de trois mois à compter de la mise en ligne. Mais tandis qu'au bout de trois mois, un article sur papier a disparu des kiosques, sur Internet il reste en ligne indéfiniment. Cela pose la question de la nécessité d'une prise en compte différenciée de la prescription pour les diffamations sur Internet. Le débat, qui avait eu lieu au Parlement lors du vote de la LCEN, avait abouti au maintien de la durée de trois mois
».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/07/2010 à 12:02

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Il y a 116 commentaires

Avatar de ex-floodeur INpactien
ex-floodeur Le lundi 26 juillet 2010 à 12:03:50
Inscrit le samedi 14 mai 05 - 783 commentaires
Le couvert d'un certain anonymat laisse s'installer un régime de liberté de parole qui va à l'encontre du droit


La liberté d'expression ca leur rappelle quelque chose ??

Edité par ex-floodeur le lundi 26 juillet 2010 à 12:08
Avatar de RaFtf INpactien
RaFtf Le lundi 26 juillet 2010 à 12:07:36
Inscrit le vendredi 26 mars 10 - 252 commentaires
Un peu comme dans la vraie vie avec une fausse carte d'identité faux nom, fausse moustache
Avatar de Takeda INpactien
Takeda Le lundi 26 juillet 2010 à 12:11:46
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 422 commentaires
Ben tiens, un membre du gouvernement qui dit quelque chose de sensé et logique (logique autre que celle du fric et du copinage).
C'est tellement rare que ça mérite bien d'être souligné.

Edité par Takeda le lundi 26 juillet 2010 à 12:13
Avatar de globule_0 INpactien
globule_0 Le lundi 26 juillet 2010 à 12:12:06
Inscrit le jeudi 13 mai 10 - 50 commentaires
Obligé d'être anonyme pour oser dire ce que l'on pense ce n'est pas vraiment être libre.
Avatar de Sendgel INpactien
Sendgel Le lundi 26 juillet 2010 à 12:16:02
Inscrit le vendredi 20 septembre 02 - 795 commentaires
NKM c'était les initiales de quoi déjà ?
Avatar de eb303 INpactien
eb303 Le lundi 26 juillet 2010 à 12:19:27
Inscrit le jeudi 20 juillet 06 - 1164 commentaires
NKM c'était les initiales de quoi déjà ?

Avatar de RaFtf INpactien
RaFtf Le lundi 26 juillet 2010 à 12:23:14
Inscrit le vendredi 26 mars 10 - 252 commentaires
Obligé d'être anonyme pour oser dire ce que l'on pense ce n'est pas vraiment être libre.



Non mais si tu pouvais changé ton pseudo PCI avec ton vraie nom et prénom nous dire ou tu habite nous donné ton numéro de téléphone portable tu pourrai t'exprimer librement
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 26 juillet 2010 à 12:23:39
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13214 commentaires
J'ai l'impression qu'on veut nous faire entrer dans l'age de la présomption de culpabilité.
Avatar de globule_0 INpactien
globule_0 Le lundi 26 juillet 2010 à 12:26:13
Inscrit le jeudi 13 mai 10 - 50 commentaires

Non mais si tu pouvais changé ton pseudo PCI avec ton vraie nom et prénom nous dire ou tu habite nous donné ton numéro de téléphone portable tu pourrai t'exprimer librement


Mais c'est mon vrai nom
Avatar de biniou INpactien
biniou Le lundi 26 juillet 2010 à 12:26:35
Inscrit le mardi 17 décembre 02 - 46 commentaires

La liberté d'expression ca leur rappelle quelque chose ??

La liberté d'expression, c'était un beau concept quand ce n'était qu'une illusion
Maintenant que ça commence à devenir une réalité, ça devient problématique pour nos dirigeants
;