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Copie privée : les industriels se divisent autour des tablettes

La désunion fait la faiblesse

Le débat autour de l’assujettissement des tablettes à la rémunération pour copie privée (RCP) au sein de la commission chargée d’en établir les montants devient épineux. En préparation de la réunion qui s’est tenue le 9 juillet dernier, les questions ont été telles que des divisions ont éclaté au sein même d’Alliance-Tics, l’union professionnelle qui regroupe les acteurs des industries des technologies de l'information, de la communication et des services. Des divisions que nous pressentions dans une précédente actualité. 

ipad

Un petit rappel : lors de la précédente réunion, tenue le 22 juin, la question fut de savoir comment appréhender l’univers des tablettes vis-à-vis de la rémunération pour copie privée. Un questionnement complexe puisque des critères trop vastes peuvent faire entrer dans le champ d’assujettissement les ordinateurs portables, par exemple. Au contraire, une définition trop étroite peut générer une rupture d’égalité de traitement entre les fabricants.

Le 22 juin dernier, Christophe Stener, le représentant d'Alliance-Tics qui siège à la Commission copie privée a alors proposé deux critères pour différencier le PC d'une tablette multimédia « le fait de pouvoir installer un operating, le changer, en installer plusieurs qui est propre au PC et le fait que l'ordinateur pilote, au contraire de la tablette multimédia qui se contente de recevoir et de restituer l'information ». Ce représentant qui est à la ville secrétaire général d'HP France proposait « donc à la commission de reprendre ces deux critères et de les appliquer à l'iPad au vu des éléments qui seront présentés par Apple. »

Problème : définir des critères techniques et théoriques, c’est peut-être utile, mais il n’y a toujours aucune étude d’usage autour de l’iPad. Si la taxation se confirme, le risque est de voir le produit d’Apple soumis à la RCP uniquement en raison de ses fonctionnalités (la lecture des livres numériques, des qualités de super-iPod, etc.) non des pratiques suivies par les consommateurs. On taxe un potentiel de copie, non une réalité constatée dans la pratique. Du coup, on imagine sans mal la soupe à la grimace d’Apple qui est membre d’Alliance-Tics…et la satisfaction des autres constructeurs, dont Archos ou HP et d'autres.

Taxer sans étude a des charmes : c’est très économique pour les ayants droit et très rapide à mettre en œuvre, tout en étant très malléable… mais cela à l’inconvénient de ne respecter que moyennement la philosophie de la RCP : compenser les usages de copie privée. Sans ces études, on risque de taxer tout, n’importe comment : les copies primaires (l’achat d’une œuvre) ou les copies illicites, lesquelles n’ont rien à voir avec la RCP, tout en déformant l’ADN de cette institution qui participe au financement de la création.

En attendant, le syndicat spécifique au téléphone (le GITEP), pourtant membre d’Alliance Tics s’est désolidarisé des propos tenus par son représentant (!) et demande à être auditionné par la Commission Copie Privée qui se tiendra en septembre.

Cet énième épisode confirme le mouvement de division que nous anticipions dans cette actualité. Quand les ayants droit ont proposé de taxer (un peu) l’iPad et (beaucoup) l’Archos, ils ne pouvaient ignorer que cela allait générer de telles tensions. Certes, depuis, la taxe sur l’Archos a été soudainement abandonnée, mais c'est trop tard : les tensions se confirment.Apple évoque d’ailleurs une rupture d’égalité avec ce produit concurrent et une rupture philosophique dans la logique de la copie privée. Plus globalement, les industriels se désolidarisent au point de n’avoir d’Alliance que le nom, quand en face, le collège des ayants droit, les bénéficiaires de la rémunération copie privée, reste soudé et donc toujours plus fort stratégiquement.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/07/2010 à 12:23

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Il y a 39 commentaires

Avatar de Pochi INpactien
Pochi Le mardi 13 juillet 2010 à 15:05:07
Inscrit le dimanche 31 août 08 - 4548 commentaires
J'ai une question : le barême de la taxe copie privée est bien en €/Go ?

Ne risque-t-on pas d'avoir, d'ici un certain temps, un montant de la taxe qui sera supérieur au coût du composant lui-même ?
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 13 juillet 2010 à 15:28:51
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2624 commentaires
le fait de pouvoir installer un operating, le changer, en installer plusieurs qui est propre au PC


troll.gif

Tu m'étonnes qu'Apple est contre, avec cette définition ils taxeraient les mac

Avatar de dr_plans INpactien
dr_plans Le mardi 13 juillet 2010 à 15:29:13
Inscrit le vendredi 17 septembre 04 - 765 commentaires
ce que je pige pas c'est pourquoi ça fait un buzz lorsqu'on parle de l'Ipad et pas d'un bête baladeur ou même disque externe.

Je connais aps les détails de votre taxe mais en belgique on paye la taxe sur tous disques externes, même si il ne stockera jamais le moindre fichier tipiak (edit : ou copie de truc légal (j'ai des durs avec avec des images VMware et je paye une taxe copie ).

Il faudrait que le gouvernement nous ponde un ptit soft de contrôle de ce qui est mit sur le dure. Là la taxe serait réellement objective.

Edité par dr_plans le mardi 13 juillet 2010 à 15:32
Avatar de snake3386 INpactien
snake3386 Le mardi 13 juillet 2010 à 15:37:18
Inscrit le jeudi 17 juin 10 - 67 commentaires
le droit a la copie prive n'en est pas un si j'ai bien suivis puisse que les ayant droit ne sont pas tenu de l autoriser (y a pas un texte de loi qui les obligent a nous permettre la copie) mais on est obliger nous de payer la taxe ca va ils se font pas chier

"et vas y que je te la met profonde tu la sens la ben t'en fait pas je suis pas prêt d'arrêter"
Avatar de Gurdil INpactien
Gurdil Le mardi 13 juillet 2010 à 15:39:37
Inscrit le mercredi 19 avril 06 - 973 commentaires
ce que je pige pas c'est pourquoi ça fait un buzz lorsqu'on parle de l'Ipad et pas d'un bête baladeur ou même disque externe.

Je connais aps les détails de votre taxe mais en belgique on paye la taxe sur tous disques externes, même si il ne stockera jamais le moindre fichier tipiak (edit : ou copie de truc légal (j'ai des durs avec avec des images VMware et je paye une taxe copie ).

Il faudrait que le gouvernement nous ponde un ptit soft de contrôle de ce qui est mit sur le dure. Là la taxe serait réellement objective.


En France même l'imagerie médicale (où on est sur que les supports accueilleront pas de fichier copyrightés) paye la RCP...
Avatar de nikon56 INpactien
nikon56 Le mardi 13 juillet 2010 à 15:46:54
Inscrit le lundi 2 juillet 07 - 5687 commentaires
J'ai une question : le barême de la taxe copie privée est bien en €/Go ?

Ne risque-t-on pas d'avoir, d'ici un certain temps, un montant de la taxe qui sera supérieur au coût du composant lui-même ?

c'est deja le cas sur les CD / DVD vierges:

en 2008:



Si on achète 400 DVD vierges sur un marché public de l’administration, ça coute 715,50 TTC.

Si on achète par internet en Allemagne c’est 111,80 TTC.

La différence comprend : 478,40 TTC de taxe pour les droits d’auteurs ; un peu de TVA additionnelle ; et le bénéfice du distributeur.

Je ne veux pas faire du mauvais esprit, mais je suis très inquiet : que l’Etat paie ultra-cher, c’est son affaire ; mais quel acheteur privé (surtout des jeunes habitués aux achats sur internet) va encore acheter des DVD vierges en France ? Et quelle est la perte de TVA pour l’Etat qui en résulte ???


source: http://www.cawa.fr/le-prix-des-dvd-en-france-coup-de-gueule-article002255.html
Avatar de Pochi INpactien
Pochi Le mardi 13 juillet 2010 à 15:52:16
Inscrit le dimanche 31 août 08 - 4548 commentaires
c'est deja le cas sur les CD / DVD vierges


Pas faux mais j'avoue que je ne pensais pas aux CD, le dernier CD que j'ai gravé doit daté d'y a 8 ou 9 ans. Pour tout dire je n'ai même jamais gravé un DVD

Par contre je pensais plus aux disques durs dont les capacités sont largement supérieures aux CD (un bon mille fois d'ailleurs ^^) même si le barême n'est pas le même.
Avatar de nikon56 INpactien
nikon56 Le mardi 13 juillet 2010 à 15:56:14
Inscrit le lundi 2 juillet 07 - 5687 commentaires
petit comparo.

sur nierle, 10dvd vierge 4.7Gio => 3,49€
sur fnac, les meme dvd, meme marque => 19,90€

sur nierle, pour 20€, on a 100 DVD

la difference, c'est quasiement a 100% la RCP (la TVA s'ajoute apres la RCP, donc une baisse de la RCP ferait baisser la TVA)
Avatar de Amethyste INpactien
Amethyste Le mardi 13 juillet 2010 à 15:59:56
Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 4191 commentaires
C'est Angela qui va être contente
Avatar de Elfe Attitude INpactien
Elfe Attitude Le mardi 13 juillet 2010 à 16:51:29
Inscrit le mardi 20 avril 10 - 851 commentaires
Une part de la RCP sert à financer (notamment) la défense des intérêts catégoriels, et donc les surveillants type TMG.

Merci Marc de rafraichir les mémoires !
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