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Copie privée : les industriels se divisent autour des tablettes

La désunion fait la faiblesse

Le débat autour de l’assujettissement des tablettes à la rémunération pour copie privée (RCP) au sein de la commission chargée d’en établir les montants devient épineux. En préparation de la réunion qui s’est tenue le 9 juillet dernier, les questions ont été telles que des divisions ont éclaté au sein même d’Alliance-Tics, l’union professionnelle qui regroupe les acteurs des industries des technologies de l'information, de la communication et des services. Des divisions que nous pressentions dans une précédente actualité. 

ipad

Un petit rappel : lors de la précédente réunion, tenue le 22 juin, la question fut de savoir comment appréhender l’univers des tablettes vis-à-vis de la rémunération pour copie privée. Un questionnement complexe puisque des critères trop vastes peuvent faire entrer dans le champ d’assujettissement les ordinateurs portables, par exemple. Au contraire, une définition trop étroite peut générer une rupture d’égalité de traitement entre les fabricants.

Le 22 juin dernier, Christophe Stener, le représentant d'Alliance-Tics qui siège à la Commission copie privée a alors proposé deux critères pour différencier le PC d'une tablette multimédia « le fait de pouvoir installer un operating, le changer, en installer plusieurs qui est propre au PC et le fait que l'ordinateur pilote, au contraire de la tablette multimédia qui se contente de recevoir et de restituer l'information ». Ce représentant qui est à la ville secrétaire général d'HP France proposait « donc à la commission de reprendre ces deux critères et de les appliquer à l'iPad au vu des éléments qui seront présentés par Apple. »

Problème : définir des critères techniques et théoriques, c’est peut-être utile, mais il n’y a toujours aucune étude d’usage autour de l’iPad. Si la taxation se confirme, le risque est de voir le produit d’Apple soumis à la RCP uniquement en raison de ses fonctionnalités (la lecture des livres numériques, des qualités de super-iPod, etc.) non des pratiques suivies par les consommateurs. On taxe un potentiel de copie, non une réalité constatée dans la pratique. Du coup, on imagine sans mal la soupe à la grimace d’Apple qui est membre d’Alliance-Tics…et la satisfaction des autres constructeurs, dont Archos ou HP et d'autres.

Taxer sans étude a des charmes : c’est très économique pour les ayants droit et très rapide à mettre en œuvre, tout en étant très malléable… mais cela à l’inconvénient de ne respecter que moyennement la philosophie de la RCP : compenser les usages de copie privée. Sans ces études, on risque de taxer tout, n’importe comment : les copies primaires (l’achat d’une œuvre) ou les copies illicites, lesquelles n’ont rien à voir avec la RCP, tout en déformant l’ADN de cette institution qui participe au financement de la création.

En attendant, le syndicat spécifique au téléphone (le GITEP), pourtant membre d’Alliance Tics s’est désolidarisé des propos tenus par son représentant (!) et demande à être auditionné par la Commission Copie Privée qui se tiendra en septembre.

Cet énième épisode confirme le mouvement de division que nous anticipions dans cette actualité. Quand les ayants droit ont proposé de taxer (un peu) l’iPad et (beaucoup) l’Archos, ils ne pouvaient ignorer que cela allait générer de telles tensions. Certes, depuis, la taxe sur l’Archos a été soudainement abandonnée, mais c'est trop tard : les tensions se confirment.Apple évoque d’ailleurs une rupture d’égalité avec ce produit concurrent et une rupture philosophique dans la logique de la copie privée. Plus globalement, les industriels se désolidarisent au point de n’avoir d’Alliance que le nom, quand en face, le collège des ayants droit, les bénéficiaires de la rémunération copie privée, reste soudé et donc toujours plus fort stratégiquement.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/07/2010 à 12:23

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Il y a 39 commentaires

Avatar de paradise INpactien
paradise Le mardi 13 juillet 2010 à 13:49:00
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
comme s'il y avait besoin d'une preuve de plus pour démontrer la débilité de cette taxe pour copie privée....

Exactement ce que je me disais.
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mardi 13 juillet 2010 à 13:53:30
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11567 commentaires
J'ai un gros stock de coups de pied au cul, je veux bien être taxé à hauteur de 100%, je me ferais même un plaisir de les livrer en personne...
Avatar de Grebz INpactien
Grebz Le mardi 13 juillet 2010 à 13:56:17
Inscrit le mardi 3 janvier 06 - 343 commentaires
Et puis le temps qu'ils définissent les critères qui caractèrisent une tablette, la convergence avec d'autres produits va se poursuivre. Les fonctionnalités actuelles des tablettes vont probablement s'étendre, et le jour n'est pas bien loin où l'on trouvera sur le marché des produits rassemblant des fonctions multiples (photo, caméra, gps, téléphone, livre électronique, lecteur audio et vidéo, internet, bureautique, jeux, etc.) capables de concurrencer des appareils encore séparés aujourd'hui.

Et dans ce cas, ils vont taxer en fonction de quel critère ? Il faudra taxer "tout appareil embarquant un processeur, une puce graphique, une puce sonore et un périphérique de stockage" ? Et ce quel qu'en soit l'usage ?

Ça revient à vouloir taxer un usage non défini, en plus de la TVA qu'on paye déjà à l'achat. Et l'argent récupéré, il ira à qui, pour quel usage ?

Parce que si l'argent de la taxe va au gouvernement, comme n'importe quel impôt, on peut au moins se dire qu'il servira à la collectivité, mais si c'est pour voir finir l'argent dans les caisses des ayant-droits et ne jamais savoir à quoi cette manne peut bien servir, je dis non !
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le mardi 13 juillet 2010 à 14:01:13
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4459 commentaires
Et puis le temps qu'ils définissent les critères qui caractèrisent une tablette, la convergence avec d'autres produits va se poursuivre. Les fonctionnalités actuelles des tablettes vont probablement s'étendre, et le jour n'est pas bien loin où l'on trouvera sur le marché des produits rassemblant des fonctions multiples (photo, caméra, gps, téléphone, livre électronique, lecteur audio et vidéo, internet, bureautique, jeux, etc.) capables de concurrencer des appareils encore séparés aujourd'hui.

Et dans ce cas, ils vont taxer en fonction de quel critère ? Il faudra taxer "tout appareil embarquant un processeur, une puce graphique, une puce sonore et un périphérique de stockage" ? Et ce quel qu'en soit l'usage ?

Ça revient à vouloir taxer un usage non défini, en plus de la TVA qu'on paye déjà à l'achat. Et l'argent récupéré, il ira à qui, pour quel usage ?

Parce que si l'argent de la taxe va au gouvernement, comme n'importe quel impôt, on peut au moins se dire qu'il servira à la collectivité, mais si c'est pour voir finir l'argent dans les caisses des ayant-droits et ne jamais savoir à quoi cette manne peut bien servir, je dis non !



Une part de la RCP sert à financer (notamment) la défense des intérêts catégoriels, et donc les surveillants type TMG.
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le mardi 13 juillet 2010 à 14:10:01
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4459 commentaires
(...)Ça revient à vouloir taxer un usage non défini, en plus de la TVA qu'on paye déjà à l'achat. Et l'argent récupéré, il ira à qui, pour quel usage ?(...)



Un peu de saines lectures
Avatar de caesar INpactien
caesar Le mardi 13 juillet 2010 à 14:11:17
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2565 commentaires


Une part de la RCP sert à financer (notamment) la défense des intérêts catégoriels, et donc les surveillants type TMG.


Arg les fumiers
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mardi 13 juillet 2010 à 14:12:37
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14208 commentaires
Raison de plus pour acheter ailleurs,on va quand même les nourrir non ?
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mardi 13 juillet 2010 à 14:18:44
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires

ça a du bon de travailler à un lancé de PC de la frontière.

Dorénavant, avec l'excuse du gasoil moins cher, je vais dépenser mes sous chez les SGF* ...














* SGF : Sans Gouvernement Fixe.
humour.png
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le mardi 13 juillet 2010 à 14:37:28
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4234 commentaires
[quote]quand en face, le collège des [strike]ayants droit[/strike]vampires, les bénéficiaires de la rémunération copie privée, reste soudé et donc toujours plus fort stratégiquement. [/quote]

Petite correction

De toute facon, ce sont eux qui sont majoritaires donc ...
Avatar de heeroyui INpactien
heeroyui Le mardi 13 juillet 2010 à 14:54:01
Inscrit le mercredi 17 août 05 - 338 commentaires
qu'on arrête de faire payer le consommateur, on paie deja les contenu taxé pourquoi payer les contenant en plus ...

tout le monde ne fraude pas en allant sur des sites torrent.....
;